Toutes ces mesures ont permis non seulement de mettre un frein aux actes illégaux, mais aussi de créer un bon environnement pour la protection de la propriété intellectuelle et l'innovation.

Michel Danet, secrétaire général de l'Organisation mondiale des douanes, a déclaré le 31 janvier à Genève que dans le domaine de la lutte contre le piratage et la contrefa?on, la Chine a respecté ses engagements pris au moment de son adhésion à l'OMC, en élaborant puis en appliquant des lois et règlements conformes aux accords internationaux. Mike Ellis, directeur de la division Asie-Pacifique de la MPA (Motion Picture Association) a qualifié ? d'action extraordinaire ? l'élucidation de l'affaire des CD piratés par code à Guangzhou. L'enquête de 2006 faite par l'Alliance internationale des logiciels a prouvé que le taux de piratage de logiciels a baissé d'année en année sur la partie continentale de la Chine.

Le gouvernement chinois à tous les échelons et de plus en plus d'entreprises commencent à prendre conscience d'utiliser les logiciels originaux.

Début avril 2006, l'entreprise chinoise Tsinghua Tongfang et Microsoft ont signé un accord de coopération intitulé ? plan expérimental de Windows en version légale ? à Los Angeles, applicable de 2006 à 2008, voire à plus long terme. Selon cet accord, Tsinghua Tongfang achètera les versions légales de logiciels de Microsoft pour 120 millions de USD de 2006 à 2008. Une dizaine de jours après avoir signé cet accord, le PDG Yang Yuanqing du groupe Lenovo a annoncé à Miscrosoft que son groupe achèterait des logiciels de Microsoft pour 1,2 milliard de USD. C'est ainsi que la coopération à grande échelle dans les versions légales de logiciels entre la Chine et les Etats-Unis a été inaugurée.

Cela montre que la Chine exige de plus en plus rigoureusement l'utilisation des versions légales de logiciels.

En moins de deux ans, de 2004 à 2005, les services gouvernementaux chinois ont été équipés de versions légales de logiciels. Début 2006, elles ont commencé à être répandues aux entreprises, qu'elles soient publiques, privées, à capitaux exclusivement étrangers ou mixtes. La Chine est un pays si vaste et ses conditions locales sont si diversifiées qu'il faut un long processus pour répandre les versions légales dans les entreprises. ? Nous allons déployer tous les efforts pour raccourcir ce processus ?, promet Yan Xiaohong, vice-président de l'Administration d'Etat de la Pression et de la Publication et vice-directeur de l'Administration d'Etat des Droits d'Auteur.

Le ? Règlement sur la protection des droits de diffusion des informations sur Internet ? qui a été promulgué en mai 2006, fait partie d'un système légal relatif à la protection de la propriété intellectuelle de plus en plus performant. ? Ce règlement vient à propos. Il contribuera beaucoup à la sauvegarde de nos droits ?, s'exclame avec enthousiasme Wang Mu, responsable du service des affaires légales du site www.smgbb.cn.

Autres textes pour protéger les droits d'auteur sur Internet : le ? règlement sur la gestion collective des droits d'auteur ? et la ? Méthode sur la protection administrative des droits d'auteur sur Internet ? appliqués en 2005, le ? Programme pour la protection de la propriété intellectuelle 2006-2007 ? et le ? Plan d'action 2006 pour la protection de la propriété intellectuelle ? publiés en 2006. En décembre 2006, la Chine a adhéré, avec l'approbation du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (parlement chinois), à la ? Convention sur les droits d'auteur de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle ? et à la ? Convention sur les représentations et les produits audio de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle ?.