1. Un membre du Parti doit se soumettre à l’organisation, la minorité à la majorité, l’organisation inférieure à l’organisation supérieure, et les organisations et tous les membres du Parti au Congrès national et au Comité central du Parti.

2. Les organes dirigeants du Parti à tous les échelons sont issus d’élections, exception faite des représentations qu’ils ont envoyées et des groupes du Parti dans les organisations non Parti.

3. L’organe dirigeant suprême du Parti est son Congrès national et le Comité central issu du Congrès. Les organes dirigeants locaux du Parti sont les congrès locaux du Parti et les comités issus de ces congrès. Les comités du Parti à tous les échelons sont responsables devant les congrès du Parti de l’échelon correspondant et leur font rapport de leurs activités.

4. Les organisations supérieures du Parti doivent écouter périodiquement les opinions des organisations inférieures et des membres du Parti, et donner une solution opportune aux questions qu’ils ont posées. Les organisations inférieures du Parti doivent demander des instructions et présenter un rapport sur leurs activités aux organisations supérieures, et résoudre en toute indépendance et responsabilité les problèmes qui relèvent de leurs attributions. Les organisations supérieures et inférieures doivent se communiquer, se soutenir et se contr?ler. Les organisations du Parti à tous les échelons doivent informer les membres du Parti des affaires intérieures du Parti et obtenir une meilleure participation de leur part.

5. Les organisations du Parti aux différents échelons appliquent le principe de direction collective liée à la responsabilité individuelle. Toute question importante doit être discutée collectivement par le comité du Parti avant de prendre une décision. Les membres du comité du Parti s’acquittent effectivement de leurs attributions conformément à la décision collective et à la division du travail.

6. Le Parti interdit toute forme de culte de la personnalité. Il faut assurer que les activités des dirigeants du Parti soient placées sous le contr?le du Parti et du peuple, et préserver en même temps le prestige de tous les dirigeants représentant les intérêts du Parti et du peuple.

b. Les principes organisationnels

1. Les élections des délégués aux congrès du Parti aux différents échelons et des comités du Parti se font au scrutin secret.

Aucune organisation, aucun individu ne peut contraindre les électeurs à élire ou à ne pas élire quelqu’un, sous quelque forme que ce soit.

S’il advient que les Statuts du Parti soient violés dans les élections à un congrès du Parti aux échelons locaux ou à un congrès de base, le comité du Parti de l’échelon immédiatement supérieur doit, après avoir fait une enquête et vérifié les faits, prendre la décision de déclarer les élections nulles et prendre des mesures correspondantes, et soumettre sa décision à l’examen et à l’approbation du comité du Parti de l’échelon supérieur avant d’annoncer l’application de la décision.

2. En cas de nécessité, le Comité central et les comités du Parti aux échelons locaux convoquent des congrès pour discuter et décider des questions d’importance capitale qui doivent être résolues à temps. Le comité du Parti qui convoque le congrès décide du nombre des délégués participant au congrès et des modalités d’élection de ces délégués.

3. La création d’une nouvelle organisation du Parti ou la dissolution d’une organisation du Parti existante, doit être décidée par l’organisation du Parti de l’échelon supérieur.

4. Le Comité central et les comités du Parti aux échelons locaux peuvent envoyer leur représentation.

5. Dans l’intervalle des sessions des congrès aux échelons locaux et des congrès de base, l’organisation du Parti de l’échelon supérieur peut muter ou désigner le responsable de l’organisation du Parti de l’échelon inférieur, s’il le juge nécessaire.

6. En règle générale, les organes dirigeants du Parti à tous les échelons doivent consulter l’organisation du Parti de l’échelon inférieur s’ils prennent une décision sur une question importante relative à cette organisation. L’organe dirigeant de l’échelon supérieur ne doit pas intervenir dans les questions qui doivent être traitées par l’organisation inférieure, s’il n’y pas de circonstance exceptionnelle.

7. Seul le Comité central du Parti a le droit de décider sur les questions politiques d’importance nationale, et les organisations du Parti de tous les secteurs et de toutes les localités peuvent faire des propositions au Comité central, mais doivent se garder de prendre une décision ou de publier des déclarations.

8. L’organisation de l’échelon inférieur doit appliquer résolument la décision de l’organisation de l’échelon supérieur.

Si elle trouve la décision de l’organisation de l’échelon supérieur non conforme à la situation réelle de sa région ou de son secteur, elle peut demander de changer. Si l’organisation de l’échelon supérieur maintient sa décision, l’organisation de l’échelon inférieur doit l’appliquer et ne peut pas émettre une opinion différente. Mais elle a le droit de faire un rapport à l’organisation de l’échelon encore supérieur.

9. Les journaux et périodiques et les autres instruments de propagande des organisation du Parti à tous les échelons doivent propager la ligne, les principes et les mesures politiques, et les résolutions du Parti.

10. En prenant une décision à l’issue des discussions, les organisations du Parti doivent appliquer le principe de la soumission de la minorité à la majorité. Un vote est obligatoire s’il s’agit d’un problème important. Il faut prendre sérieusement en considération l’opinion différente de la minorité. S’il se produit un débat sur une question importante et que les deux parties sont numériquement proches, il convient de retarder la prise de décision sauf dans un cas urgent où il est nécessaire d’agir selon l’opinion de la majorité. Dans un cas d’exception, on peut rendre compte du débat à l’organisation de l’échelon supérieur pour demander son arbitrage.

11. Si, au nom de l’organisation du Parti, un membre du Parti énonce une opinion importante qui déborde les décisions déjà prises par l’organisation, il doit la soumettre à la discussion et à la décision de l’organisation du Parti ou demander des instructions à l’organisation du Parti de l’échelon supérieur. Tout membre du Parti, quel que soit son poste, ne peut prendre tout seul une décision sur une question importante. Si, dans un cas urgent où il faut qu’un membre du Parti prenne la décision, il doit en rendre compte à l’organisation du Parti après coup, dans les meilleurs délais.