Dans son discours prononcé à la cérémonie de la parution du ? Code
de la République populaire de Chine ? tenue le 9 octobre à Beijing,
le président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale
de Chine Li Peng a déclaré que la Chine avait établi pour
l'essentiel un système juridique socialiste à la chinoise basé sur
la Constitution et ayant comme noyaux des lois fondamentales
civile, pénale, économique, administrative et de procès.
Li
Peng a indiqué que le ? Code de la République populaire de Chine ?
englobe les documents de toutes les lois existantes de la Chine et
les accords internationaux signés par la Chine.
|
