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    Comment est déterminé le nombre des représentants du peuple des assemblées populaires locales ?

    Le nombre des représentants des assemblées populaires locales est déterminé selon les règles suivantes :

    A. Le nombre de base des représentants est 350 à l’échelon de province, région autonome et municipalité relevant directement de l’autorité centrale, et augmente d’un siège au prorata de 150 000 personnes pour les provinces et les régions autonomes, et de 25 000 personnes pour les municipalités relevant directement de l’autorité centrale. Le nombre total des représentants d’une province comptant plus de 100 millions d’habitants ne peut pas dépasser le millier.

    B. Le nombre de base des représentants est 240 à l’échelon de municipalité avec arrondissements et de département autonome, et augmente d’un siège au prorata de 25 000 personnes. Le nombre total des représentants d’une unité administrative comptant plus de 10 millions d’habitants. ne peut pas dépasser 650.

    C. Le nombre de base des représentants est 120 à l’échelon de district, district autonome, municipalité sans arrondissement et arrondissement, et augmente d’un siège au prorata de 5 000 habitants. Le nombre total des représentants d’une unité administrative comptant plus de 1,65 million d’habitants ne peut pas dépasser 450 et celui d’une unité administrative comptant moins de 50 000 habitants peut être inférieur à 120.

    D. Le nombre de base des représentants est 40 à l’échelon de canton, cantons de minorités ethniques et bourgs, et augmente d’un siège au prorata de 1 500 habitants. Le nombre total des représentants ne peut pas dépasser 100 pour les cantons et les cantons de minorités ethniques comptant plus de 90 000 habitants. Il ne peut pas dépasser 130 pour les bourgs comptant plus de 130 000 habitants. Il peut être inférieur à 40 pour les cantons, les cantons de minorités ethniques et les bourgs comptant moins de 2 000 habitants.



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