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Pour renforcer le travail de l’organe suprême du pouvoir d’Etat, la
Constitution chinoise stipule que l’APN institue les commissions
spéciales ; celles-ci n’ont pas de nature de l’organe du pouvoir,
mais ils sont des institutions chargées de missions spéciales sous
la direction de l’organe du pouvoir.
Les commissions spéciales créées par l’APN et son Comité permanent
sont des organismes permanents dirigés par l’APN ; durant
l’intervalle des sessions de l’APN, elles sont dirigées et
contr?lées par son Comité permanent.
Les commissions spéciales sont composées du président, des
vice-présidents et de simples membres dont les candidats sont
proposés par le présidium parmi les députés et adoptés par la
session de l’APN. Durant l’intervalle des sessions de l’APN, le
Comité permanent peut compléter la nomination de vice-présidents et
de membres des commissions spéciales. Le Comité permanent peut
également nommer des experts qui ne sont pas députés de l’APN comme
conseillers à temps partiel ou à plein temps des commissions
spéciales.
La
IXe APN a institué 9 commissions spéciales : la Commission des
groupes ethniques, la Commission des lois, la Commission des
affaires financières et économiques, la Commission de l’éducation,
des sciences, de la culture et de la santé publique, la Commission
des affaires étrangères, la Commission des Chinois d’outre-mer, la
Commission des affaires intérieures et judiciaires, la Commission
de la protection de l’environnement et des ressources et la
Commission de l’agriculture et des régions rurales.
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