|
Selon les dispositions du Règlement intérieur de l’APN, la 1ère
réunion du présidium doit élire des présidents permanents et des
membres du présidium pour assumer alternativement des fonctions de
président exécutif de chaque seance plénière de la présente
Assemblée. Elle doit également décider du choix des secrétaires
généraux adjoints, de l’ordre du jour, de modes de votation pour
les motions, de la date de cl?ture de présentation de motions par
les députés, de la liste des autres participants à la session à
titre consultatif, à part ceux qui doivent assister à la session à
titre consultatif en vertu de la loi, ainsi que d’autres affaires.
Les réunions suivantes du présidium sont convoquées et présidées
par ses présidents permanents. Voici les principales attributions
du présidium :
A.
décider du choix des dirigeants des organismes d’Etat qui doivent
être élus par l’APN ; après délibérations et consultations des
délégations et selon l’opinion de la majorité des députés,
déterminer la liste officielle des candidats.
B.
décider de soumettre à l’examen des délégations les motions que le
présidium de la session, le Comité permanent de l’APN, les
Commissions spéciales de l’APN, le Conseil des Affaires d’Etat, la
Commission militaire centrale, la Cour populaire suprême et le
Parquet populaire suprême présentent à l’APN, motions entrant dans
le cadre des attributions de celle-ci, ou/et de soumettre ces
motions à l’examen des commissions spéciales qui les concernent
pour présenter des rapports, avant que le présidium les examinent
pour décider de les mettre au vote de la session plénière ; décider
si les motions présentées par une délégation ou par 30 députés
cosignataires au moins et entrant dans le cadre des attributions de
l’APN seront inscrites à l’ordre du jour de la session plénière, ou
décider de soumettre d’abord ces motions à l’examen des commissions
spéciales qui les concernent pour donner leur opinion positive ou
négative, avant de décider si elles seront inscrites à l’ordre du
jour de la session.
C.
organiser les délégations pour examiner les motions inscrites à
l’ordre du jour de la session.
D.
décider de la procédure d’examen pour les motions de révocation et
d’interpellation présentées par les délégations et les députés au
cours de la session.
E.
décider du mode de votation et de celui d’adoption des motions par
la session.
F.
la réunion du présidium avec la participation des chefs de
délégations doit décider s’il est nécessaire de tenir la séance à
huis clos.
G.
décider, au cours de la session, si un député doit être détenu ou
traduit en justice.
|
