<dl id="aa2s4"><tbody id="aa2s4"></tbody></dl><kbd id="aa2s4"></kbd>
  • <abbr id="aa2s4"><code id="aa2s4"></code></abbr> <cite id="aa2s4"><tbody id="aa2s4"></tbody></cite><cite id="aa2s4"></cite>
  • <cite id="aa2s4"><tbody id="aa2s4"></tbody></cite>
    ACCUEIL
    CHINE
    RELATIONS
    EXTERIEURES
    ECONOMIE
    CULTURE
    SCIENCE ET
    EDUCATION
    SOCIETE
    OPINIONS
    TOURISME
    CHINOIS D'OUTRE-MER
    PERSONNALITES
    Autres sites
    chinois en fran?ais

    Qui sommes-nous?









    ???


    METEO
    Mesures préférentielles pour attirer les investissements étrangers

    Les entreprises à investissements étrangers créées dans la province du Hebei bénéficient des principales politiques préférentielles suivantes :

    1. Les entreprises productives à investissements étrangers dont la durée d'exploitation dépasse dix ans, après leur demande et approbation de l'instance fiscale locale, seront exemptées de l'imp?t local sur le revenu pendant les cinq premières années à partir de l'année de l'obtention des bénéfices ; ce même imp?t est réduit de moitié durant les cinq années suivantes ; elles seront exemptées de l'imp?t sur les immeubles et la taxe pour l'immatriculation des véhicules et des bateaux pendant les cinq années dès le début de la production et de l'exploitation.

    2. Les entreprises non productives à investissements étrangers dont la durée d'exploitation dépasse dix ans, après leur demande et approbation de l'instance fiscale locale, seront exemptées de l'imp?t local sur le revenu pendant les deux premières années à partir de l'année de l'obtention des bénéfices ; ce même imp?t est réduit de moitié pendant les deux années suivantes ; elles seront exemptées de l'imp?t sur les immeubles et la taxe pour l'immatriculation des véhicules et des bateaux pendant les deux années dès le début de l'exploitation.

    3. Les entreprises à investissements étrangers dont la valeur de l'exportation atteint 70% et plus de celle de la production de l'année en cours, après confirmation du département économique et commercial et approbation de l'instance locale fiscale, seront exemptées de l'imp?t local sur le revenu et l'imp?t sur les immeubles et la taxe pour l'immatriculation des véhicules et des bateaux ; les entreprises de technologie de pointe, après leur demande et approbation de l'instance locale fiscale, seront exemptées de l'imp?t local sur le revenu et l'imp?t sur les immeubles et la taxe pour l'immatriculation des véhicules et des bateaux.


       2003/07/08

    Imprimer
    Envoyer par email



    Copyright ? China Internet Information Center. All Rights Reserved
    E-mail: webmaster@china.org.cn Tel: 86-10-68326688