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La structure de l’Etat |
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Fonctions et pouvoirs du président de la République |
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En vertu de la Constitution, le président de la République
populaire de Chine assume ses fonctions et pouvoirs sur le plan
national et international.
Sur le plan national, il promulgue les lois, nomme ou décharge de
leurs fonctions le premier ministre, les vice-premiers ministres,
les conseillers d'Etat, les ministres, les présidents des
commissions, le président de la Commission des Comptes et le
secrétaire général du Conseil des affaires d'Etat, décerne les
ordres, les décorations et les autres distinctions honorifiques de
l'Etat, accorde l'amnistie et proclame la loi martiale et l'état de
guerre, et décrète la mobilisation.
Sur le plan international, il re?oit les représentants
diplomatiques étrangers accrédités auprès de lui, et en vertu des
décisions du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale,
nomme et rappelle les représentants plénipotentiaires à l'étranger,
ratifie et dénonce les traités et les accords importants conclus
avec les Etats étrangers. Il est également défini dans la
Constitution de 1982 que le vice-président de la République
populaire de Chine assiste le président dans son travail, et sur
mandat du président, assume l'exercice d'une partie des fonctions
et pouvoirs de celui-ci.
En résumé, les fonctions et pouvoirs du président de la République
se ramènent à ceci :
1. Pouvoir de promulguer les lois. Après être approuvées par
l'Assemblée populaire nationale et son Comité permanent, les lois
de l'Etat n'entrent en vigueur qu'après avoir été promulgués par le
président de la République. C'est le dernier stade du processus de
législation en République populaire de Chine.
2. Pouvoir de décerner les ordres. Seul le chef d'Etat est habilité
à publier les ordres du premier ministre sur la nomination ou la
destitution, l'amnistie, la loi martiale, la mobilisation et l'état
de guerre. Depuis 1959, le président de la République a publié six
ordres d'amnistie.
3. Pouvoir de nomination et de destitution, à savoir nommer les
membres du Conseil des affaires d'Etat ou les démettre de leurs
fonctions.
4. Pouvoir de décerner la plus haute distinction de l'Etat.
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