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La structure de l’Etat |
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Les organes de jugement |
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1. 1re Chambre criminelle, chargée de juger les affaires pénales
importantes.
2. 2e Chambre criminelle, chargée d'examiner et de régler les
requêtes remises à la Cour populaire suprême par les parties,
l'accusé et des membres de sa famille ou d'autres citoyens, à
propos d'un verdict ou d'une ordonnance prononcé et déjà entré en
vigueur, et de redresser l'erreur susceptible de se produire dans
le travail de jugement par l'intermédiaire du contr?le du jugement.
3. Chambre civile, chargée de juger les affaires civiles
d'importance nationale.
4. Chambre économique, chargée de juger les contentieux économiques
importants.
5. Chambre administrative, chargée de juger les affaires
administratives impliquant des organes d'Etat centraux.
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