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    ACCUEIL 2003 | 2004 | 2005 E-mail de l'éditeur


    Les parquets populaires

    Les parquets populaires, dont l'établissement correspond à celui des tribunaux populaires existants, sont les organes d'Etat chargés du contr?le juridique. Le poste de procureur général du Parquet populaire suprême est occupé actuellement par Jia Chunwang.

    Les parquets populaires exercent les fonctions de procureur dans les affaires portant préjudice à la sécurité de l'Etat ou à la sécurité publique, ou dans celles portant atteinte à l'ordre économique, aux droits civiques et démocratiques des citoyens, ou dans toute autre activité criminelle importante ; ils vérifient la procédure suivie par les services de sécurité publique et décident s'il faut ou non procéder à l'arrestation de suspects, engager ou non des poursuites ; ils ouvrent ou soutiennent un procès en matière d'affaires criminelles, veillent au respect de la loi dans les activités des organes de sécurité publique, des tribunaux populaires, des prisons, des maisons de détention et des établissements de rééducation.

    Tout comme les tribunaux populaires qui exercent indépendamment leur pouvoir judiciaire, les parquets populaires exercent, eux aussi, indépendamment leur pouvoir de contr?le, conformément aux lois, et ne sont pas soumis à l'ingérence des organismes administratifs, des groupements sociaux ou des individus. Tous les citoyens sont égaux face à l'application des lois.

    Chine:
    faits et chiffres 2005
    Chine Tibet:
    Faits et chiffres 2005
    2004: de province en province
    Connaissances générales sur la Chine
    La structure de l'Etat
    Le régime politique chinois
    Le régime législatif de Chine
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