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    ACCUEIL 2003 | 2004 | 2005 E-mail de l'éditeur


    Les tribunaux populaires

    Les tribunaux populaires sont les organes judiciaires de l'Etat. L'Etat a établi la Cour populaire suprême, le tribunal populaire d'instance supérieure à l'échelon de province, de région autonome et de municipalité relevant directement de l'autorité centrale, et les tribunaux populaires de seconde et première instances à l'échelon inférieur. La Cour populaire suprême est l'organe judiciaire suprême de l'Etat. Responsable devant l'Assemblée populaire nationale et son Comité permanent, elle contr?le l'activité judiciaire des tribunaux populaires locaux de divers échelons et des tribunaux populaires spéciaux locaux de divers échelons, dont les tribunaux militaires. Le poste de président de la Cour populaire suprême est occupé actuellement par Xiao Yang.

    Dans les tribunaux populaires, les affaires sont jugées publiquement, à l'exception de celles qui sont en rapport avec les secrets d'Etat, les secrets personnels ou des infractions commises par des mineurs. L'accusé a droit à la défense. Il peut plaider sa cause lui-même, ou charger un avocat, ses proches ou son tuteur de plaider en sa faveur.

    Chine:
    faits et chiffres 2005
    Chine Tibet:
    Faits et chiffres 2005
    2004: de province en province
    Connaissances générales sur la Chine
    La structure de l'Etat
    Le régime politique chinois
    Le régime législatif de Chine
    Le système judiciaire chinois
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