Article 12 Le Comité central et les comités du Parti aux différents échelons locaux peuvent, le cas échéant, convoquer des conférences réunissant les représentants pour discuter et arrêter des décisions sur les questions importantes qui doivent être réglées sans retard. Le nombre des représentants et les modalités de leur désignation sont définis par les comités responsables des convocations.

Article 13 L'implantation d'une nouvelle organisation du Parti ou la suppression d'une organisation existante du Parti ne peut se faire, dans un cas comme dans l'autre, que sur décision d'une organisation de l'échelon supérieur du Parti.

Dans l'intervalle des sessions des congrès du Parti à tous les échelons locaux, y compris à l'échelon de base, les organisations des échelons supérieurs du Parti peuvent, lorsqu'elles le jugent nécessaire, déplacer ou désigner les responsables des organisations des échelons inférieurs.

Le Comité central et les comités du Parti aux différents échelons locaux peuvent déléguer leur pouvoir à des organismes représentatifs.

Le Comité central ainsi que les comités du Parti pour les provinces, les régions autonomes et les municipalités relevant directement de l'autorité centrale appliquent un régime de tournées d'inspection.

Article 14 Lorsqu'il s'agit de prendre une décision sur les questions importantes concernant les organisations qui leur sont subordonnées, les organes de direction du Parti à tous les échelons doivent, en règle générale, les consulter. Il faut garantir aux organisations des échelons inférieurs l'exercice normal de leurs fonctions et pouvoirs. Sauf circonstances exceptionnelles, les organes dirigeants doivent s'abstenir d'intervenir dans les questions qui relèvent de la compétence des organisations de l'échelon inférieur.

Article 15 S'agissant de problèmes importants en matière de politique de portée nationale, seul le Comité central du Parti a pouvoir de décision. Les organisations du Parti des divers secteurs et des différentes régions peuvent lui soumettre des propositions, mais il ne leur est pas permis de prendre des décisions et d'émettre des opinions de leur propre chef en dehors du Parti.

Les organisations du Parti aux échelons inférieurs doivent exécuter sans hésiter les décisions prises par celles dont elles relèvent. Lorsqu'une organisation d'un échelon inférieur considère qu'une décision de l'organisation de l'échelon supérieur ne correspond pas aux conditions réelles de sa région ou de son secteur de travail, elle peut en demander le réexamen ; si l'organisation de l'échelon supérieur maintient sa décision, l'organisation de l'échelon inférieur est tenue de l'exécuter, et il ne lui est pas permis d'émettre publiquement une opinion contraire. Elle a néanmoins le droit de faire un rapport sur ce sujet à l'organisation de l'échelon supérieur.

Les journaux et périodiques et les autres moyens d'information utilisés par les organisations du Parti aux différents échelons doivent faire conna?tre la ligne, les principes, les mesures politiques et les résolutions du Parti.

Article 16 Lors de prises de décisions, toute organisation du Parti doit suivre le principe de soumission de la minorité à la majorité. Les décisions importantes doivent faire l'objet d'un vote. Les opinions de la minorité doivent être considérées avec sérieux. Lorsqu'une question importante soulève une controverse et que les tenants des deux parties opposées sont d'un nombre à peu près égal, il faut, sauf dans les cas urgents où la nécessité commande d'agir selon l'opinion de la majorité, différer la prise de décision, étudier la question de manière plus approfondie et, après échanges d'opinions, soumettre le cas à un nouveau vote. Dans des circonstances exceptionnelles, on peut également présenter un compte rendu des divergences de vues à l'organisation de l'échelon supérieur pour lui demander de trancher.

Si un membre du Parti a à émettre, au nom de l'organisation du Parti, des opinions d'importance majeure dont la teneur dépasse le cadre des décisions prises par celle-ci, il est tenu de soumettre ses opinions à l'examen de l'organisation du Parti à laquelle il est rattaché, ou de demander des instructions à l'organisation supérieure du Parti. Aucun membre du Parti, quelles que soient ses fonctions, ne peut décider à lui seul de questions d'importance majeure ; si, dans un cas d'urgence, un membre prend une décision de son propre chef, il doit présenter aussit?t après un compte rendu à l'organisation du Parti. Il n'est permis à aucun dirigeant d'agir arbitrairement ni de se placer au-dessus de l'organisation du Parti.

Article 17 Le Comité central, les organisations locales et les organisations de base du Parti doivent tous attacher une grande importance au renforcement du Parti, discuter régulièrement de ses activités – communication, éducation, organisation, contr?le de la discipline, travail parmi les masses, renforcement du front uni, etc. –, et exercer un contr?le constant sur ces activités du Parti ; ils doivent veiller à étudier la situation idéologique et politique en son sein comme à l'extérieur.