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    2007 APN & CCPPC Sessions Accueil Informations Thèmes-clés Actualité en image Figures Analyses des rapports Documents
    Ordre du jour
    - Les députés chinois vont délibérer le projet final de la loi sur la propriété
    - La session annuelle de l'APN tiendra la séance de cl?ture le 16 mars à 10h00
    - La 4e séance plénière de la 5e session de la 10e Assemblée populaire nationale s'ouvrira le 13 mars à Beijing
    - La 4e séance plénière de la 5e session du 10e Comité national de la CCPPC à Beijing
    plus
    Dirigeants
    Assemblée populaire nationale
    Questions-Réponses sur l'APN
    - Quelle est la position de l'Assemblée populaire nationale ( APN ) dans la vie sociale du pays ?
    - Quelle est la nature de l'APN ?
    - Quelles sont les attributions principales de l'APN ?
    plus
    Conférence consultative politique du
    peuple chinois
    Questions-Réponses sur la CCPPC
    - Qelle est l'origine de la dénomination de la Conférence consultative politique du peuple chinois ?
    - Comment est composée la Conférence consultative politique du peuple chinois ?
    - Quelles sont les principales fonctions et pouvoirs de la Conférence consultative politique du peuple chinois ?
    plus
    Les 4e sessions des Xe APN et CCPPC
    Les 3e sessions des Xe APN et CCPPC
    Les 2e sessions des Xe APN et CCPPC
    Les 1res sessions des Xe APN et CCPPC
    Les 5 e sessions des IXe APN et CCPPC
    Sur la Chine
    - Chine 2006
    - La Chine en Questions et Réponses
    - La structure de l'Etat
    - Le régime politique chinois
    - Le régime législatif de Chine
    - Le régime judiciaire chinois
    - Le XVIe Congrès du PCC
    - Beijing 2008
    - Ethnies minoritaires
    - Livres blancs
    Projets de loi
    · La nouvelle loi sur les imp?ts sur les sociétés
    · La plus haute instance législative de Chine adopte la loi sur la propriété
    · Le parlement chinois adopte la loi sur les imp?ts sur les sociétés
    · Une députée de Hongkong accueille favorablement l'augmentation du taux d'imposition sur les bénéfices des sociétés
    · Un député handicapé pour une réduction du montant de l'imp?t en cas de donation
    · Le Parti désire mieux protéger la propriété privée
    · APN : Les entrepreneurs-députés demandent plus de détails sur la nouvelle loi sur l'imp?t sur le revenu des sociétés
    · Débat sur le projet de loi sur la Propriété lors de la session de l'APN
    · L'unification de l'imp?t sur le revenu des entreprises est conforme à la situation actuelle de la Chine
    · Les députés de l'APN réclament une loi pour la greffe d'organe
    · La loi sur l'imp?t des sociétés entrera en vigueur en janvier prochain si elle est adoptée, selon le ministre chinois des Finances
    · Un taux d'imp?t sur les sociétés unifié pourrait réduire les recettes fiscales de 100 milliards de yuans, selon le ministre chinois des Finances
    · APN : un député du Heilongjiang veut unifier le taux d'imposition sur le revenu des entreprises chinoises et étrangères
    · La loi sur la propriété pourrait servir de protection aux terres agricoles
    · L'APN commence l'examen des projets de loi sur la propriété et sur l'imp?t des sociétés
    · Le projet de loi concernant la taxe sur le revenu des sociétés n'affecte pas l'enthousiasme des investisseurs
    · La Chine va réviser le Code de procédure pénale et préparer la loi sur l'assurance en 2007
    · L'APN délibère sur le projet de loi de promotion de l'emploi
    · Le projet de Loi sur l'imp?t sur le revenu des entreprises sera soumis en mars à l'examen de l'APN

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