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    Rapport sur l'exercice budgétaire 2009 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2010
    Les recettes budgétaires locales se sont élevées à 6 120,204 milliards de yuans, soit une hausse de 1 050,786 milliards de yuans ou de 20,7%. Sur ce montant global, 3 258,074 milliards de yuans (53,2%) ont été fournis par les instances locales elles-mêmes et le reste (46,8%, soit 2 862,13 milliards de yuans) a été octroyé par l'échelon central à titre de restitution fiscale et de transferts de paiements. Les dépenses budgétaires locales ont atteint 6 059,38 milliards de yuans, soit une hausse de 1 134,531 milliards de yuans ou de 23% ; d'ailleurs, 260,824 milliards de yuans, dus essentiellement à l'inachèvement de certains projets, ont été reportés à l'exercice suivant. On constate donc un déficit de 200 milliards de yuans. Pour compenser ce déficit, avec l'approbation du Conseil des Affaires d'Etat, le ministère des Finances émettra des obligations pour le compte des instances locales.

    Graphique II : Rapports d'équilibre budgétaire des finances locales de 2009

    En milliards de yuans

    L'exercice budgétaire et les opérations financières de 2009 se sont établis comme suit :
    I) Exercice du budget à l'échelon central
    2009 a été l'année la plus difficile pour accomplir le budget des recettes depuis ces dernières années. En suivant les résolutions et les dispositions de l'autorité centrale, les administrations financières, fiscales et douanières ont appliqué une politique budgétaire de relance pour maintenir le développement régulier et relativement rapide de notre économie, ce qui a permis l'augmentation des recettes budgétaires. En même temps, nous avons géré nos finances de manière plus scientifique et plus détaillée et intensifié nos contr?les sur le prélèvement légal de l'imp?t sur le revenu. Nous avons aussi mis en ?uvre une série de mesures visant à augmenter nos recettes : nous avons par exemple rajusté l'imp?t sur la consommation de tabac et récupéré des arriérés d'imp?ts, ce qui a assuré le plein succès du budget d'Etat.
    Principales sources des recettes budgétaires des instances centrales. TVA intérieure : 1 391,599 milliards de yuans (+3,1% et 95,6% du montant prévu — diminution due à la baisse des prix en sortie d'usine des produis industriels) ; imp?t sur la consommation intérieure : 475,912 milliards de yuans (+85,3% et 107,3% du montant prévu — hausse due à l'augmentation du taux de l'imp?t sur la consommation de tabac) ; TVA et imp?t sur la consommation de marchandises importées : 772,915 milliards de yuans (+4,6% et 96,7% du montant prévu) ; droits de douane : 148,357 milliards de yuans (-16,2% et 78,1% du montant prévu — baisse due à une diminution du volume des importations plus forte que prévu) ; restitutions de la TVA et de l'imp?t sur la consommation pour les marchandises exportées : 648,656 milliards de yuans (+10,6% et 96,7% du montant prévu, réduction des recettes par compensation en comptabilité — baisse due à une diminution du volume des exportations plus forte que prévu) ; imp?t sur le revenu des entreprises : 761,882 milliards de yuans (+6,2% et 100,2% du montant prévu) ; imp?t sur le revenu des personnes physiques : 236,672 milliards de yuans (+5,9% et 99% du montant prévu) ; imp?t du timbre sur les transactions boursières : 49,504 milliards de yuans (-47,9% et 202,1% du montant prévu — hausse due à un volume des transactions plus élevé que prévu) ; imp?t sur l'achat de véhicules : 116,317 milliards de yuans (+17,5% et 119,9% du montant prévu — hausse due à une augmentation rapide des ventes d'automobiles) ; recettes non fiscales : 253,666 milliards de yuans (+48,2% et 123,6% du montant prévu — hausse due à la récupération des arriérés de la taxe spéciale sur les profits pétroliers).
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    www.tsbeehall.com     2010/03/16

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