Chine : les enquêtes de l'UE constituent des obstacles au commerce et à l'investissement

Le ministère chinois du Commerce a déclaré jeudi que les pratiques de l'Union européenne (UE) dans ses enquêtes sur les subventions étrangères à l'encontre des entreprises chinoises constituaient des obstacles au commerce et à l'investissement.

Cette annonce fait suite à la conclusion d'une enquête de six mois, lancée à la demande de la Chambre de commerce chinoise pour l'importation et l'exportation de machines et de produits électroniques.

Dans le cadre de son règlement sur les subventions étrangères, l'UE a mené des enquêtes préliminaires, approfondies et sur le terrain concernant des entreprises chinoises dans les secteurs tels que les locomotives, l'énergie photovolta?que, l'énergie éolienne et les équipements de contr?le de sécurité, a déclaré le ministère lors de l'ouverture de l'enquête sur les barrières au commerce et à l'investissement en juillet dernier.

Les enquêtes de l'UE impliquent des pratiques déraisonnables qui violent les principes fondamentaux de l'Organisation mondiale du commerce, y compris la non-discrimination, a indiqué le ministère, citant des parties prenantes ayant participé à l'enquête.

Les parties prenantes estiment que les enquêtes de l'UE ont consisté en des sanctions inappropriées et des contraintes de temps déraisonnables, et qu'elles ont manqué de transparence et de légitimité en matière de procédure, selon le ministère.

L'enquête a révélé qu'au cours des investigations de l'UE, les règlements avaient été "appliqués de manière sélective" et que les critères utilisés pour déterminer les subventions étrangères étaient vagues.

Elle a également noté que le champ d'application des enquêtes de l'UE était trop large, imposant un "fardeau considérable" aux entreprises, et que des concepts clés, tels que la distorsion du marché, étaient définis de manière "subjective et arbitraire".

Ces enquêtes ont nui au commerce et à l'investissement entre la Chine et l'UE en empêchant les produits, les services et les investissements des entreprises chinoises d'entrer sur le marché de l'UE, portant ainsi atteinte à la compétitivité des entreprises et des produits chinois concernés, a noté le ministère.

Les résultats de l'enquête ont révélé que les entreprises chinoises avaient subi d'importantes pertes économiques, à la fois directes et indirectes, en raison des enquêtes de l'UE, dont environ 7,6 milliards de yuans (environ 1,06 milliard de dollars) de projets d'appels d'offres abandonnés, avec d'autres projets affectés évalués à plus de huit milliards de yuans.

Le ministère a également noté que ces pratiques pourraient entra?ner une augmentation des co?ts opérationnels des entreprises, une hausse des prix à la consommation et certaines pertes d'emploi au sein de l'UE, ce qui entraverait en fin de compte le développement économique et social stable des membres de l'UE.

Au cours de cette enquête, la Commission européenne n'a pas soumis les feuilles de réponses complétées fournies par le ministère ni les commentaires y afférents, a déclaré He Yadong, porte-parole du ministère, lors d'une conférence de presse.

Le ministère prendra des mesures, dont des consultations bilatérales, pour inciter la partie européenne à ajuster ou à modifier les pratiques concernées afin de garantir un environnement ouvert, équitable, juste, non discriminatoire et prévisible pour les entreprises chinoises qui investissent et exercent leurs activités en Europe, a ajouté M. He.