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    Approfondir la réforme du système judiciaire

    Mise à jour:2014-11-18 | www.tsbeehall.com

    Le système judiciaire est une part importante du système politique. Ces dernières années, les masses populaires ont été plut?t critiques à l'égard du système judiciaire et de ses injustices. Son manque de crédibilité est lié, dans une large mesure, au système en lui-même et à ses mécanismes de travail inappropriés. La réforme judiciaire, une des priorités de l'approfondissement global des réformes, comprend les mesures suivantes : réformer le système de gestion judiciaire pour favoriser la gestion unifiée du personnel, du budget et du matériel par les tribunaux et parquets locaux à l'échelon inférieur à la province, et mettre en place un système de juridiction séparée de la division administrative ; améliorer les mécanismes de fonctionnement du pouvoir judiciaire et perfectionner le système de responsabilité des juges et des tribunaux collégiaux, pour que le juge soit l'arbitre et le responsable de son jugement ; normaliser strictement les procédures concernant la réduction des peines, la liberté sous caution et la mise en liberté sous caution pour raison médicale ; perfectionner les mécanismes de prévention, de correction et de recours en responsabilité concernant les fausses accusations, et appliquer strictement l'exclusion des preuves illégales ; créer un système de conclusion des plaintes orales ou par écrit, concernant l'application de la loi ; mettre fin à la rééducation par le travail forcé et améliorer les lois relatives à la punition et à la correction des délinquants. Toutes ces mesures ont une portée importante pour permettre aux organes judiciaires d'exercer de manière indépendante leurs pouvoirs de jugement et de contr?le, améliorer les mécanismes de fonctionnement des pouvoirs judiciaires par la distinction des pouvoirs et des responsabilités, accro?tre la transparence et la crédibilité de la justice, et défendre les droits de l'homme.

    深化司法體制改革

    司法體制是政治體制的重要組成部分。近年來,人民對司法不公的意見比較集中,司法公信力不足很大程度上與司法體制和工作機制不合理有關。司法改革是全面深化改革的重點之一,主要改革舉措包括:改革司法管理體制,推動省以下地方法院、檢察院人財物統一管理,探索建立與行政區劃適當分離的司法管轄制度;健全司法權力運行機制,完善主審法官、合議庭辦案責任制,讓審判者裁判、由裁判者負責;嚴格規范減刑、假釋、保外就醫程序;健全錯案防止、糾正、責任追究機制,嚴格實行非法證據排除規則;建立涉法涉訴信訪依法終結制度;廢止勞動教養制度,完善對違法犯罪行為的懲治和矯正法律,等等。這些改革舉措,對確保司法機關依法獨立行使審判權和檢察權、健全權責明晰的司法權力運行機制、提高司法透明度和公信力、更好保障人權都具有重要意義。

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