Les instances gouvernementales chinoises aux divers échelons énumèrent, conformément aux stipulations de la loi et des règlements et sous forme d’une liste, leurs fonctions et attributions. Elles établissent une liste des pouvoirs administratifs et subissent une supervision sociale.
La décision de la 3e session plénière du XVIIIe Comité central du Parti communiste chinois a proposé de ? mettre en place un système de liste définissant clairement les pouvoirs des gouvernements locaux aux divers échelons et de leurs départements, afin de rendre publique, selon la loi, la procédure de fonctionnement des pouvoirs ?. Sur cette base, la décision de la 4e session plénière du XVIIIe Comité central du Parti a affirmé, qu’il fallait ? mettre en pratique le système de la liste des pouvoirs gouvernementaux et éliminer résolument la recherche de rente ?.
L’application du système de la liste des pouvoirs constitue un travail fondamental de la Chine dans la modernisation du système et de la capacité de gouvernance de l’Etat. Elle oblige les instances gouvernementales à agir strictement dans le cadre de leurs attributions légales, sans dépasser les limites de la légalité.
權力清單制度
權力清單指中國各級政府根據(jù)法律法規(guī)的規(guī)定,以清單方式對政府及政府部門行使的職能、權限進行列舉,形成行政權力事項目錄,對外公布并接受社會監(jiān)督。
中國共產黨十八屆三中全會《決定》提出,“推行地方各級政府及其工作部門權力清單制度,依法公開權力運行流程。”十八屆四中全會《決定》進一步提出,“推行政府權力清單制度,堅決消除權力設租尋租空間?！?/p>
推行權力清單制度是中國推進國家治理體系和治理能力現(xiàn)代化的一項基礎性工作,它要求政府部門法無授權不可為,不得法外設定權力。