La direction du Parti, la souveraineté par le peuple et la gouvernance en vertu de la loi constituent les trois questions essentielles considérées par Deng Xiaoping pour la réforme du système politique après la 3e session plénière du XIe Congrès du Parti. Elles font partie des expériences fondamentales obtenues au cours de la mise en valeur de la démocratie sous la direction du Parti et dans l’exercice du pouvoir strictement en conformité avec la loi, depuis l’établissement du comité permanent des assemblées populaires locales en 1979. En 1997, le XVe Congrès du Parti a fait remarquer : ? La gouvernance en vertu de la loi permet d’unir l’insistance sur la direction du Parti, la mise en valeur de la démocratie et l’exercice du pouvoir en conformité avec la loi ?. En 2002, le XVIe Congrès du Parti a déclaré officiellement : ? Le développement de la démocratie socialiste a pour essence d’unir parfaitement l’insistance sur la direction du Parti, la souveraineté par le peuple et la gouvernance en vertu de la loi. ? La direction du Parti est la garantie fondamentale de la souveraineté par le peuple et de la gouvernance en vertu de la loi ; la souveraineté par le peuple est l’exigence essentielle de la démocratie socialiste ; et la gouvernance en vertu de la loi est la stratégie principale pour la gestion des affaires de l’Etat par le peuple, sous la direction du Parti. Elles représentent trois aspects indivisibles de la grande pratique de la réalisation de la démocratie socialiste en Chine. Dans la vie politique chinoise, le Parti joue un r?le directeur. Il faut, d’une part, renforcer la direction centralisée et unifiée du Parti, et d’autre part, soutenir les assemblées populaires, les gouvernements, les conférences consultatives politiques, les tribunaux et les parquets dans leurs efforts pour exercer leurs fonctions, engager des actions et jouer leur r?le conformément à la loi et aux règlements. Ces deux éléments forment un tout. Il importe donc d’améliorer les modes de direction et d’exercice du pouvoir par le Parti pour garantir une gouvernance efficace de l’Etat par le peuple sous la direction du Parti. Il importe d’élargir la participation ordonnée du peuple aux affaires politiques pour lui garantir le droit de participation en vertu de la loi aux élections, aux consultations, à la prise de décisions, à la gestion et au contr?le démocratiques. Il faut défendre l’unité, l’inviolabilité et l’autorité de la légalité, mais également renforcer la garantie légale des droits de l’homme, pour assurer au peuple la jouissance d’une large panoplie de droits et libertés accordés par la loi. Nous consoliderons les organes du pouvoir à la base, parachèverons le système démocratique aux échelons de base et assurerons au peuple ses droits à l’information, à la participation, à l’expression et à la supervision. Nous perfectionnerons le mécanisme de prise de décisions en vertu de la loi et mettrons en place un mécanisme de fonctionnement des pouvoirs caractérisé par une prise de décisions scientifique, une application rigoureuse des décisions et un contr?le efficace des pouvoirs. Les cadres à tous les échelons doivent renforcer leur conscience démocratique, faire valoir l’esprit démocratique, se soumettre au contr?le du peuple et servir le peuple avec dévouement.
堅持黨的領導、人民當家作主、依法治國有機統一
黨的領導、人民當家作主和依法治國是十一屆三中全會以后,鄧小平思考中國政治體制改革的三個基本問題,也是1979年地方人大常委會設立之后,在黨的領導下充分發揚民主和嚴格依法辦事的實踐中所取得的基本經驗。1997年召開的黨的十五大指出:“依法治國把堅持黨的領導、發揚人民民主和嚴格依法辦事統一起來”。2002年召開的黨的十六大正式提出了“發展社會主義民主政治,最根本的是要把堅持黨的領導、人民當家作主和依法治國有機統一起來”。黨的領導是人民當家作主和依法治國的根本保證,人民當家作主是社會主義民主政治的本質特征,依法治國是黨領導人民治理國家的基本方式,三者統一于我國社會主義民主政治偉大實踐。在中國政治生活中,黨是居于領導地位的,加強黨的集中統一領導,支持人大、政府、政協和法院、檢察院依法依章程履行職能、開展工作、發揮作用,這兩個方面是統一的。要改進黨的領導方式和執政方式,保證黨領導人民有效治理國家;擴大人民有序參與政治,保證人民依法實行民主選舉、民主協商、民主決策、民主管理、民主監督;維護國家法制統一、尊嚴、權威,加強人權法治保障,保證人民依法享有廣泛權利和自由。鞏固基層政權,完善基層民主制度,保障人民知情權、參與權、表達權、監督權。健全依法決策機制,構建決策科學、執行堅決、監督有力的權力運行機制。各級領導干部要增強民主意識,發揚民主作風,接受人民監督,當好人民公仆。