La Constitution de la République populaire de Chine (1982), adoptée officiellement le 4 décembre 1982 lors de la 5e session de la Ve Assemblée populaire nationale, est basée sur celle de 1954 et a corrigé les défauts de celle de 1978. Cette 4e édition de la Constitution chinoise comprend les nouvelles stipulations favorables à la réforme, à l’ouverture et à la modernisation socialiste.
La Constitution de 1982 comprend les principaux amendements suivants : la nature de l’Etat passe de la ? dictature prolétarienne ? à la ? dictature démocratique populaire ? ; les intellectuels deviennent l’une des trois forces sociales essentielles avec les ouvriers et les paysans ; le poste de président de l’Etat est rétabli ; le président de la Commission militaire centrale est élu par l’Assemblée populaire nationale ; le Premier ministre prend la charge du Conseil des Affaires d’Etat ; les dirigeants de l’Etat, de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil des Affaires d’Etat ne peuvent assumer que deux mandats successifs, supprimant ainsi le poste à vie des dirigeants ; l’inviolabilité de la dignité personnelle des citoyens est introduite explicitement ; et la coexistence de la propriété publique, collective et individuelle est acceptée, la protection par l’Etat des droits et intérêts légitimes de l’économie individuelle étant déclarée.
La Constitution de 1982 a inauguré l’édification juridique de l’ère de la réforme. Elle a jeté les fondations et les limites légales de cette édification et a promis de mettre en place un Etat de droit et de protéger les droits de l’homme. L’application de cette Constitution est significative pour édifier un système juridique et un régime légal socialistes à la chinoise.
Au cours des plus de trente années ayant suivi, cinq amendements de la Constitution ont été adoptés en fonction du développement social, en 1988, 1993, 1999, 2004 et 2018. Le dernier amendement, adopté lors de la XIIIe Assemblée populaire nationale, marque un pas ferme vers la promotion intégrale de la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi dans la nouvelle ère. Il répond aux besoins du développement de notre cause, s’adapte aux volontés du peuple et aide à mettre pleinement en valeur le r?le important de la Constitution dans le maintien et le développement du socialisme à la chinoise dans la nouvelle ère.
八二憲法
《中華人民共和國憲法》(1982年),簡稱“八二憲法”,是中華人民共和國的第四部憲法,由中華人民共和國第五屆全國人民代表大會第五次會議1982年12月4日正式通過并頒布。這部憲法以1954年憲法為基礎,糾正1978年憲法中存在的缺點,增加了適應改革開放和社會主義現代化建設的新規定。
八二憲法主要內容包括:將國家性質由“無產階級專政”恢復為“人民民主專政”;將知識分子與工人、農民并列為三支基本的社會力量;恢復設立國家主席;中央軍委主席改由全國人大選舉;國務院實行總理負責制;規定國家、全國人大、國務院領導人連續任職不得超過兩屆,取消了領導職務的終身制;新增“公民的人格尊嚴不受侵犯”的條文;承認國營、集體、個體三種經濟都不可缺少,申明國家保護個體經濟的合法權益等。
“八二憲法”正式開啟改革時代法制建設的大幕,設定法制建設的合法性基礎和邊界,承諾對法治國家與人權保護的追求。“八二憲法”的實行,對建設中國特色社會主義法律體系和制度體系具有十分重要的意義。
根據社會發展的需要,在此后的30多年時間里,“八二憲法”歷經1988年、1993年、1999年、2004年、2018年五次修訂。最新一次修訂是2018年第十三屆全國人大通過第五次修憲修正案。此次憲法修改是新時代推進全面依法治國的堅實一步,符合事業發展需要,順應人民意愿,有助于更好發揮憲法在新時代堅持和發展中國特色社會主義中的重大作用。