Au début de la réforme et de l’ouverture, la Chine a progressivement mis en place le système de responsabilité forfaitaire au niveau du foyer en donnant le droit de propriété à la collectivité et le droit de prise en charge forfaitaire et d’exploitation aux foyers paysans. Cela a grandement mobilisé l’esprit d’initiative des paysans et permis de résoudre leur problème des besoins élémentaires. La réforme a ainsi obtenu des succès considérables dans les régions rurales. Aujourd’hui, avec l’approfondissement de l’industrialisation et de l’urbanisation, de plus en plus de paysans travaillent dans les villes, ce qui a provoqué la séparation distincte entre le droit de prise en charge forfaitaire et le droit d’exploitation. En septembre 2014, à la 5e réunion du Groupe dirigeant central pour l’approfondissement intégral de la réforme, Xi Jinping a proposé d’encourager, sous la condition préalable de la propriété collective des terres agricoles, la séparation entre le droit de prise en charge forfaitaire et le droit d’exploitation pour distinguer le droit de propriété, le droit de prise en charge forfaitaire et le droit d’exploitation, et permettre à ce dernier d’être transféré. Il s’agit d’une nouvelle innovation institutionnelle majeure dans la réforme rurale après la mise en place du système de responsabilité forfaitaire au niveau du foyer.
La distinction des droits des terres agricoles constitue une auto-amélioration du système d’exploitation fondamental des régions rurales. Elle répond à la loi objective de l’adaptation des rapports de production aux forces productives, révèle le dynamisme durable du système d’exploitation fondamental des régions rurales et favorise la clarification des relations entre les droits fonciers. Elle permet également de mieux sauvegarder les droits et intérêts de la collectivité rurale, des foyers forfaitaires et des exploitants, et elle aide à l’exploitation rationnelle des terres, à la mise en place d’un nouveau système d’exploitation agricole, au développement de l’exploitation d’envergure adéquate sous plusieurs formes, à l’augmentation du rendement des sols, de la productivité et du taux d’utilisation des ressources, ainsi qu’au développement de l’agriculture moderne.
農(nóng)村承包地“三權(quán)”分置改革
改革開放之初,中國農(nóng)村逐步實(shí)行了家庭聯(lián)產(chǎn)承包責(zé)任制,將土地所有權(quán)和承包經(jīng)營權(quán)分設(shè),所有權(quán)歸集體,承包經(jīng)營權(quán)歸農(nóng)戶,極大地調(diào)動(dòng)了億萬農(nóng)民積極性,有效解決了溫飽問題,農(nóng)村改革取得重大成果。當(dāng)前,隨著工業(yè)化、城鎮(zhèn)化深入推進(jìn),農(nóng)村勞動(dòng)力大量進(jìn)入城鎮(zhèn)就業(yè),承包主體與經(jīng)營主體分離,從而使承包經(jīng)營權(quán)進(jìn)一步分解為相對(duì)獨(dú)立的承包權(quán)和經(jīng)營權(quán)。2014年9月,在中央全面深化改革領(lǐng)導(dǎo)小組第五次會(huì)議上,習(xí)近平提出要在堅(jiān)持農(nóng)村土地集體所有的前提下,促使承包權(quán)和經(jīng)營權(quán)分離,形成所有權(quán)、承包權(quán)、經(jīng)營權(quán)三權(quán)分置,經(jīng)營權(quán)流轉(zhuǎn)的格局。這是繼家庭聯(lián)產(chǎn)承包責(zé)任制后農(nóng)村改革又一重大制度創(chuàng)新。
“三權(quán)分置”是農(nóng)村基本經(jīng)營制度的自我完善,符合生產(chǎn)關(guān)系適應(yīng)生產(chǎn)力發(fā)展的客觀規(guī)律,展現(xiàn)了農(nóng)村基本經(jīng)營制度的持久活力,有利于明晰土地產(chǎn)權(quán)關(guān)系,更好地維護(hù)農(nóng)民集體、承包農(nóng)戶、經(jīng)營主體的權(quán)益;有利于促進(jìn)土地資源合理利用,構(gòu)建新型農(nóng)業(yè)經(jīng)營體系,發(fā)展多種形式適度規(guī)模經(jīng)營,提高土地產(chǎn)出率、勞動(dòng)生產(chǎn)率和資源利用率,推動(dòng)現(xiàn)代農(nóng)業(yè)發(fā)展。