La 4e session plénière du XVIIIe Comité central du PCC, qui s’est tenue du 20 au 23 octobre 2014, a proposé une nouvelle disposition consistant à promouvoir à tous les niveaux un gouvernement de l’Etat en vertu de la loi. Gouverner le pays en vertu de la loi est à la fois l’exigence essentielle et la garantie majeure de la poursuite et du développement du socialisme à la chinoise. Actuellement, la Chine se trouve confrontée à des taches d’une importance sans précédent, relatives à la réforme, au développement et à la stabilité, ainsi qu’à de nombreux antagonismes, risques et défis. Elle doit donc se servir, plus que jamais, de la pensée et des procédés conformes aux idées et aux principes du régime de légalité pour avancer dans ses réalisations et résoudre les problèmes, mais également mieux faire valoir le r?le moteur et normatif de la légalité. L’objectif général de la promotion intégrale de la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi est d’édifier un système de l’état de droit socialiste à la chinoise et de faire de la Chine un Etat de droit socialiste. Pour atteindre cet objectif, il faut mettre en place une législation complète, un système d’application efficace, un système de contr?le rigoureux, un système de garantie puissant et un ensemble de règlements performants internes au Parti. Tout en promouvant l’état de droit, nous devons : insister sur la nécessité de diriger l’Etat, d’exercer le pouvoir et de conduire les affaires administratives dans le respect de la loi ; réaliser l’édification intégrée d’un Etat, d’un gouvernement et d’une société fondés sur le droit ; et atteindre les buts de légiférer dans un esprit scientifique, d’assurer l’application de la loi, d’exercer le pouvoir judiciaire de fa?on impartiale, et de faire respecter la loi par tous. Il faut axer les efforts sur la garantie et la promotion de l’équité et de la justice sociales, pour que le peuple ressente l’équité et la justice dans chaque affaire judiciaire. La promotion intégrale de la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi est une entreprise complexe, ainsi qu’une révolution vaste et profonde dans la gouvernance du pays. Il faut toujours insister sur l’unité organique entre la direction du Parti, la souveraineté du peuple et la gouvernance en vertu de la loi, de même que renforcer la direction du Parti dans la promotion intégrale de la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi.
全面依法治國
2014年10月20日至23日召開的中共十八屆四中全會,作出了“全面推進(jìn)依法治國”的新部署。依法治國是堅持和發(fā)展中國特色社會主義的本質(zhì)要求和重要保障。當(dāng)前,中國面對的改革發(fā)展穩(wěn)定任務(wù)之重前所未有,矛盾風(fēng)險挑戰(zhàn)之多前所未有,比以往任何時候都更加需要運用法治思維和法治方式開展工作、解決問題,更好發(fā)揮法治的引領(lǐng)和規(guī)范作用。全面依法治國的總目標(biāo)是:建設(shè)中國特色社會主義法治體系,建設(shè)社會主義法治國家。為實現(xiàn)這一目標(biāo),需要形成完備的法律規(guī)范體系、高效的法治實施體系、嚴(yán)密的法治監(jiān)督體系、有力的法治保障體系,以及完善的黨內(nèi)法規(guī)體系。在全面推進(jìn)依法治國進(jìn)程中,要堅持依法治國、依法執(zhí)政、依法行政共同推進(jìn),堅持法治國家、法治政府、法治社會一體建設(shè),實現(xiàn)科學(xué)立法、嚴(yán)格執(zhí)法、公正司法、全民守法。全面依法治國,必須緊緊圍繞保障和促進(jìn)社會公平正義來進(jìn)行,努力讓人民群眾在每一個司法案件中都能感受到公平正義。全面依法治國是一個系統(tǒng)工程,是國家治理領(lǐng)域一場廣泛而深刻的革命。要始終堅持黨的領(lǐng)導(dǎo)、人民當(dāng)家作主、依法治國有機(jī)統(tǒng)一,加強(qiáng)黨對全面依法治國的領(lǐng)導(dǎo)。