En novembre 2012, le XVIIIe Congrès du PCC a proposé une stratégie visant à instaurer au plus t?t un régime en faveur d’une civilisation écologique. En novembre 2013, la 3e session plénière du XVIIIe Comité central du PCC a exigé d’activer l’édification d’un régime complet et systématique en faveur de la civilisation écologique. En octobre 2014, la 4e session plénière du XVIIIe Comité central du PCC a demandé de protéger l’environnement écologique grace à un système juridique rigoureux. En septembre 2015, le Comité central du PCC et le Conseil des Affaires d’Etat ont conjointement publié un ? Projet global de la réforme du système de civilisation écologique ?, fournissant une conception globalisée sur huit plans, dont l’exploitation et la protection du territoire, la gestion du volume global des ressources, la compensation écologique, le système de gestion de l’environnement et l’évaluation de la performance. Le XIXe Congrès du PCC propose d’accélérer la réforme du système de civilisation écologique et de construire une belle Chine, en mettant en ?uvre quatre mesures de réforme : promouvoir le développement vert, résoudre les problèmes saillants de l’environnement, renforcer la protection de l’écosystème et innover dans le domaine du système de surveillance de l’écosystème. Le XIXe Congrès du PCC insiste sur les points suivants : renforcer la planification d’ensemble, l’organisation et la direction de l’édification de la civilisation écologique ; créer des organismes chargés de la gestion des biens publics liés aux ressources naturelles et de la surveillance de l’écosystème ; améliorer le régime de gestion de l’écosystème ; exercer de fa?on unifiée les attributions de propriétaire des biens publics liés aux ressources, les attributions de gestion de l’utilisation du territoire national, ainsi que de protection et de régénération de l’écosystème, les attributions de surveillance de toutes les émissions polluantes dans les villes comme dans les campagnes, et les attributions d’exécution de la loi par voie administrative ; créer un système d’exploitation et de protection du territoire ; perfectionner les mesures politiques d’accompagnement applicables dans les régions à fonctions spécifiques ; mettre en place un système de réserves naturelles, constitué notamment par les parcs nationaux ; prohiber et sanctionner fermement tout acte de dégradation des écosystèmes.
Ces dispositions stratégiques et mesures majeures visent à moderniser davantage le système et la capacité de gouvernance de l’Etat dans le domaine de l’environnement écologique en commen?ant par les problèmes environnementaux les plus difficiles et les plus saillants, en mettant en ?uvre des opérations spéciales, en élaborant des mesures politiques et des réglementations adaptées, et en réformant les structures organisationnelles.
生態(tài)文明體制改革
2012年11月，中共十八大提出，加快建立生態(tài)文明制度的戰(zhàn)略部署；2013年11月，中共十八屆三中全會(huì)提出，加快建立系統(tǒng)完整的生態(tài)文明制度體系；2014年10月，中共十八屆四中全會(huì)要求，用嚴(yán)格的法律制度保護(hù)生態(tài)環(huán)境；2015年9月，中共中央、國(guó)務(wù)院聯(lián)合發(fā)布《生態(tài)文明體制改革總體方案》，從空間開(kāi)發(fā)保護(hù)、資源總量管理、生態(tài)補(bǔ)償、環(huán)境治理體系、績(jī)效考核等8個(gè)方面做出頂層設(shè)計(jì)。中共十九大進(jìn)一步提出，加快生態(tài)文明體制改革，建設(shè)美麗中國(guó)。同時(shí)部署了推進(jìn)綠色發(fā)展、著力解決突出環(huán)境問(wèn)題、加大生態(tài)系統(tǒng)保護(hù)力度、改革生態(tài)環(huán)境監(jiān)管體制4方面改革措施。中共十九大還強(qiáng)調(diào)，加強(qiáng)對(duì)生態(tài)文明建設(shè)的總體設(shè)計(jì)和組織領(lǐng)導(dǎo)，設(shè)立國(guó)有自然資源資產(chǎn)管理和自然生態(tài)監(jiān)管機(jī)構(gòu)，完善生態(tài)環(huán)境管理制度，統(tǒng)一行使全民所有自然資源資產(chǎn)所有者職責(zé)，統(tǒng)一行使所有國(guó)土空間用途管制和生態(tài)保護(hù)修復(fù)職責(zé)，統(tǒng)一行使監(jiān)管城鄉(xiāng)各類(lèi)污染排放和行政執(zhí)法職責(zé)。構(gòu)建國(guó)土空間開(kāi)發(fā)保護(hù)制度，完善主體功能區(qū)配套政策，建立以國(guó)家公園為主體的自然保護(hù)地體系。堅(jiān)決制止和懲處破壞生態(tài)環(huán)境行為。
這些戰(zhàn)略部署和重大舉措，旨在從最棘手、最突出的生態(tài)環(huán)境問(wèn)題入手，通過(guò)實(shí)施專(zhuān)項(xiàng)行動(dòng)、建立配套政策法規(guī)、改革組織架構(gòu)，提升生態(tài)環(huán)境領(lǐng)域國(guó)家治理體系和治理能力現(xiàn)代化水平。