La réforme du système national de supervision est une réforme majeure du système politique d’importance nationale en Chine. En novembre 2016, la Chine a lancé à titre d’essai la réforme du système national de supervision à Beijing, dans le Shanxi et dans le Zhejiang, y établissant des commissions de supervision à divers niveaux. Le rapport du XIXe Congrès du PCC propose d’approfondir la réforme du système national de supervision en procédant à des essais à l’échelle nationale, et en installant des commissions de supervision aux niveaux national, provincial, municipal et de district, dont le personnel est le même que dans les organes du Parti chargés du contr?le de la discipline, afin de réaliser une couverture totale de la supervision de tous les fonctionnaires qui exercent des pouvoirs publics. En élaborant une loi de supervision, nous conférerons, conformément à la loi, autant d’attributions que de moyens d’enquête aux commissions de supervision, en substituant la garde à vue à la mesure disciplinaire prise à l’égard d’un cadre du Parti et exigeant de lui qu’il s’explique en temps et lieu fixés pour élucider un acte. En octobre 2017, la 30e réunion du Comité permanent de la XIIe Assemblée populaire nationale a examiné et adopté un projet de résolution sur l’expérimentation à l’échelle nationale de la réforme du système national de supervision. Les assemblées populaires aux niveaux provincial, municipal et de district, qui ont eu lieu fin 2017 et début 2018, ont créé sans exception des commissions de supervision. La coordination étroite entre la réforme du système de supervision et le renouvellement des assemblées populaires locales permettra d’approfondir la réforme de manière durable et de réaliser la parfaite cohésion entre l’application intégrale d’une discipline rigoureuse dans les rangs du Parti, l’approfondissement intégral de la réforme et la promotion intégrale de la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi.
國家監察體制改革
國家監察體制改革是中國的一項事關全局的重大政治體制改革舉措。2016年11月，中國在北京市、山西省、浙江省開展國家監察體制改革試點，探索在上述3省市設立各級監察委員會。中共十九大報告提出，深化國家監察體制改革，將試點工作在全國推開，組建國家、省、市、縣監察委員會，同黨的紀律檢查機關合署辦公，實現對所有行使公權力的公職人員監察全覆蓋。制定國家監察法，依法賦予監察委員會職責權限和調查手段，用留置取代“兩規”措施。2017年10月，十二屆全國人大常委會第三十次會議審議通過全國人大常委會關于在全國各地推開國家監察體制改革試點工作的決定草案。2017底2018年初召開的省、市、縣人民代表大會全部產生監察委員會。監察體制改革與地方人大換屆工作緊密銜接，將推動改革持續深入，實現全面從嚴治黨與全面深化改革、全面依法治國有機統一。