La 4e session plénière du XVIIIe Comité central du PCC en octobre 2014 a indiqué : ? La promotion intégrale de la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi a pour objectif général de mettre en place un système de la légalité socialiste à la chinoise et d’édifier un Etat de droit socialiste. ? La formulation de l’objectif général de la promotion intégrale de la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi précise la nature et l’orientation de cette promotion tout en soulignant les points clés et le levier général de toutes les activités. Le système de la légalité socialiste à la chinoise comporte cinq sous-systèmes : premièrement, un système juridique et réglementaire complet, qui a pour critères d’évaluation une législation de caractère scientifique, démocratique et moral ; deuxièmement, un système d’application efficace, qui vise à améliorer les procédures législatives, le système judiciaire et le mode de gouvernance ; troisièmement, un système rigoureux de surveillance par l’Assemblée populaire nationale, les organes administratifs, les organes judiciaires, l’opinion publique et les citoyens ; quatrièmement, un système de garantie puissant, servant à établir et maintenir l’autorité de la justice, à matérialiser et promouvoir la transparence judiciaire, et à répondre et satisfaire aux besoins de la légalité ; et cinquièmement, un ensemble de règlements performants internes au Parti. Un Etat de droit socialiste doit avoir des lois complètes et parfaites, faire respecter l’autorité juridique et garantir l’application efficace des lois. Pour faire de la Chine un Etat de droit socialiste, le pays doit suivre la voie de la légalité socialiste à la chinoise, insister sur la direction du PCC, maintenir la place primordiale du peuple, assurer l’égalité de tous devant la loi, persévérer dans l’administration du pays par la loi et par la vertu, et partir des réalités du pays.
社會主義法治體系
2014年10月召開的中共十八屆四中全會指出，“全面推進依法治國，總目標是建設中國特色社會主義法治體系，建設社會主義法治國家。”全面推進依法治國總目標的提出，既明確了全面依法治國的性質和方向，又突出了工作重點和總抓手。中國特色社會主義法治體系由五個子系統構成：一是完備的法律規范體系，堅持以科學立法、民主立法、道德立法為衡量標準；二是高效的法治實施體系，以完善立法程序、完善司法制度、完善執政方式等為基本內容；三是嚴密的法治監督體系，包括全國人大的制約監督、行政機關的制約監督、司法機關的制約監督、社會輿論的制約監督、公民的制約監督等各類監督；四是有力的法治保障體系，以樹立和維護司法權威、實施和促進司法公開、適應和滿足法治需求等為重要保障；五是完善的黨內法規體系。社會主義法治國家基本要求主要表現在法律完備而良好、法律權威、法律有效實施等方面。中國建設社會主義法治國家，必須走中國特色社會主義法治道路，堅持中國共產黨的領導，堅持人民主體地位，堅持法律面前人人平等，堅持依法治國和以德治國相結合，堅持從中國實際出發。