La 4e session plénière du XVIIIe Comité central du PCC en octobre 2014 a proposé une disposition majeure consistant à promouvoir à tous les niveaux la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi. Gouverner le pays en vertu de la loi est à la fois l’exigence essentielle et la garantie majeure du socialisme à la chinoise. Pour bien accomplir les taches de la réforme, du développement et de la stabilité, et affronter les nombreux antagonismes, risques et défis, la Chine doit plus que jamais se servir de la pensée et des procédés conformes au régime de la légalité pour avancer dans ses réalisations et résoudre les problèmes, mais également mieux faire valoir le r?le moteur et normatif de la légalité. La promotion intégrale de la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi a pour objectif général d’édifier un système de l’état de droit socialiste à la chinoise et de faire de la Chine un Etat de droit socialiste. Pour atteindre cet objectif, il faut mettre en place une législation complète, un système d’application efficace, un système de contr?le rigoureux, un système de garantie puissant et un ensemble de règlements performants au sein du Parti. Tout en promouvant l’état de droit, nous devons : insister sur la nécessité de diriger l’Etat, d’exercer le pouvoir et de conduire les affaires administratives dans le respect de la loi ; réaliser l’édification intégrée d’un Etat, d’un gouvernement et d’une société fondés sur le droit ; et atteindre les buts de légiférer dans un esprit scientifique, d’assurer l’application de la loi, d’exercer le pouvoir judiciaire de fa?on impartiale, et de faire respecter la loi par tous. Il faut axer les efforts sur la garantie et la promotion de l’équité et de la justice sociales, pour que le peuple ressente l’équité et la justice dans chaque affaire judiciaire. La direction du Parti doit s’exercer sur toutes les facettes et dans toutes les opérations de gouvernance de l’Etat en vertu de la loi. Il faut poursuivre inébranlablement la voie de la légalité socialiste à la chinoise. La promotion intégrale de la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi est une entreprise complexe, ainsi qu’une révolution vaste et profonde dans la gouvernance du pays.
全面依法治國
2014年10月召開的中共十八屆四中全會作出了“全面推進依法治國”的重大部署。全面依法治國是中國特色社會主義的本質(zhì)要求和重要保障。中國要完成好改革發(fā)展穩(wěn)定的任務，要應對好矛盾風險挑戰(zhàn)，需要比以往任何時候都更加注重運用法治思維和法治方式開展工作、解決問題，更好發(fā)揮法治的引領和規(guī)范作用。全面依法治國的總目標是：建設中國特色社會主義法治體系，建設社會主義法治國家。實現(xiàn)這一目標，需要形成完備的法律規(guī)范體系、高效的法治實施體系、嚴密的法治監(jiān)督體系、有力的法治保障體系，以及完善的黨內(nèi)法規(guī)體系。在全面推進依法治國進程中，必須堅持依法治國、依法執(zhí)政、依法行政共同推進，堅持法治國家、法治政府、法治社會一體建設，實現(xiàn)科學立法、嚴格執(zhí)法、公正司法、全民守法；必須緊緊圍繞保障和促進社會公平正義來進行，努力讓人民群眾在每一個司法案件中都能感受到公平正義；必須把黨的領導貫徹落實到依法治國全過程和各方面，堅定不移走中國特色社會主義法治道路。全面依法治國是一個系統(tǒng)工程，是國家治理領域一場廣泛而深刻的革命。