Ce système a pour but de poursuivre de manière stricte la responsabilité des auteurs qui ont manqué à leur devoir en matière de protection et de développement écologiques, afin qu’ils assument les conséquences qui en découlent. En avril 2015, le Comité central du PCC et le Conseil des Affaires d’Etat ont publié l’? Avis sur l’accélération de l’édification de la civilisation écologique ?, proposant d’améliorer le système de recours en responsabilité et d’établir un système de responsabilité des cadres dirigeants dans l’édification de la civilisation écologique pendant leur mandat. Selon ce système, les cas de graves dommages aux ressources, à l’environnement et à l’écologie, en contrevenant aux exigences du développement scientifique, doivent être enregistrés, et la responsabilité de leurs auteurs, poursuivie leur vie durant, quelle que soit leur situation. Ceux-ci ne doivent ni être promus, ni assumer des fonctions importantes. En ao?t de la même année, la direction générale du Comité central du Parti et celle du Conseil des Affaires d’Etat ont publié le ? Règlement (à titre d’essai) sur le recours en responsabilité des cadres dirigeants du Parti et du gouvernement en cas de dommages environnementaux ?, qui est le premier document dédié à ce sujet. En septembre, le Comité central du Parti et le Conseil des Affaires d’Etat ont publié le ? Projet global de la réforme institutionnelle en faveur de la civilisation écologique ?, proposant huit systèmes fondamentaux, dont le système de recours en responsabilité, et exigeant la mise en place d’un système de recours en responsabilité à vie en cas de dommages environnementaux. La promulgation de tous ces documents reflète le courage, la détermination et la haute conscience de responsabilité du Parti et du gouvernement chinois pour édifier la civilisation écologique. Elle marque également l’entrée de cette édification dans une étape où le recours en responsabilité est effectivement mis en ?uvre.
生態文明責任追究制度
生態文明責任追究制度,即對沒有盡到生態保護與發展職責的相關責任主體實行嚴格的責任追究,要求其承擔相應后果。2015年4月,中共中央、國務院印發《關于加快推進生態文明建設的意見》,要求完善責任追究制度,建立領導干部任期生態文明建設責任制,嚴格責任追究,對違背科學發展要求、造成資源環境生態嚴重破壞的要記錄在案,實行終身追責,不得轉任重要職務或提拔使用,已經調離的也要問責。同年8月,中共中央辦公廳、國務院辦公廳印發《黨政領導干部生態環境損害責任追究辦法(試行)》,首次對追究黨政領導干部生態環境損害責任作出制度性安排。同年9月,中共中央、國務院印發《生態文明體制改革總體方案》,進一步提出了包括責任追究制度在內的8項根本制度,要求建立生態環境損害責任終身追究制。這一系列生態文明建設政策文件的出臺,體現了中國共產黨和中國政府建設生態文明高度負責的勇氣和決心,標志著國家生態文明建設進入實質問責階段。