Etabli dans le but de développer la civilisation écologique, ce système attribue de manière précise les pouvoirs et les responsabilités aux organes gouvernementaux concernés, et exerce un recours en responsabilité. Il fait partie de l’ensemble des systèmes de civilisation écologique. L’amélioration de ce système est non seulement une exigence intrinsèque et un moyen efficace de lutter contre la pollution, mais aussi un élément important pour promouvoir la modernisation du système et de la capacité de gouvernance de l’Etat par la création d’un gouvernement responsable.
Le système de responsabilité gouvernementale pour l’édification de la civilisation écologique comprend plusieurs arrangements institutionnels : 1. une évaluation orientée vers des taches spécifiques telles que la réduction des émissions avec des objectifs chiffrés et l’amélioration de la qualité de l’environnement ; 2. un système d’évaluation globale en matière de civilisation écologique orienté vers l’ajustement de l’évaluation des mérites des autorités locales ; 3. un système d’examen pilote et expérimental orienté vers l’édification de la civilisation écologique ; 4. un arrangement institutionnel qui délimite les taches et les responsabilités permanentes des différentes instances concernées ; 5. un mécanisme de poursuite de la responsabilité basé sur le système de responsabilité.
Depuis le XVIIIe Congrès du PCC, la Chine a promu de manière globale la réforme institutionnelle en faveur de la civilisation écologique et le système de responsabilité gouvernementale pour l’édification de la civilisation écologique est devenu de plus en plus m?r. En mai 2018, Xi Jinping a proposé, lors de la Conférence nationale sur la protection de l’environnement, de construire un système de responsabilité axé sur l’amélioration de la qualité de l’environnement. En juin 2018, le Comité central du PCC et le Conseil des Affaires d’Etat ont publié l’? Avis pour renforcer la protection de l’environnement et gagner la bataille décisive contre la pollution ?, proposant de mettre en ?uvre le système de responsabilité des cadres dirigeants pour l’édification de la civilisation écologique, mais aussi d’appliquer rigoureusement l’égalité des responsabilités pour les cadres du Parti et du gouvernement, ainsi que la double responsabilité pour un poste. L’intégration des indicateurs reflétant l’édification de la civilisation écologique, tels que la consommation de ressources, les dommages environnementaux et les bénéfices écologiques, dans le système d’évaluation du développement socioéconomique, ainsi que l’établissement des objectifs, des méthodes d’évaluation et des mécanismes de récompenses et de punitions incarnant les exigences de la civilisation écologique, permettront de fournir des orientations importantes et une garantie fiable pour promouvoir l’édification de la civilisation écologique.
生態文明建設政府目標責任體系
生態文明建設政府目標責任體系,即以生態文明建設為目標,對政府部門相關主體明確權責配置并實施問責的體制機制,是生態文明體制的組成部分。完善這一體系,既是打好污染防治攻堅戰的內在要求和有效抓手,也是從責任政府維度推動“國家治理體系和治理能力現代化”的重要內容。
生態文明建設政府目標責任體系主要包括以下幾類制度安排:第一類,以具體減排指標、環境質量改善等具體任務為導向的目標考核;第二類,以調整地方政府績效考核為導向的綜合性生態文明目標評價體系;第三類,以生態文明建設目標為導向的,引導性的、試點性的考評體系;第四類,厘清生態文明建設領域相關部門常態化分工責任的制度安排;第五類,建立在責任體系基礎上的問責機制。
中共十八大以來,中國全面推進生態文明體制改革,生態文明建設政府目標責任體系日益成熟。2018年5月,習近平在全國生態環境保護大會上提出,建設以改善生態環境質量為核心的目標責任體系。2018年6月,中共中央、國務院發布《關于全面加強生態環境保護堅決打好污染防治攻堅戰的意見》,進一步提出要落實領導干部生態文明建設責任制,嚴格實行黨政同責、一崗雙責。通過把資源消耗、環境損害、生態效益等體現生態文明建設狀況的指標納入經濟社會發展評價體系,建立體現生態文明要求的目標體系、考核辦法、獎懲機制,可以為推進生態文明建設提供重要導向和可靠保障。