L’évaluation des impacts environnementaux consiste en l’analyse, la prévision et l’évaluation des impacts environnementaux que pourraient causer des programmes et des projets de construction, ainsi qu’en l’élaboration des mesures et des systèmes visant à prévenir ou à atténuer les impacts environnementaux négatifs et à réaliser un suivi environnemental.
En novembre 1998, le Conseil des Affaires d’Etat a adopté le ? Règlement sur la protection environnementale dans les projets de construction ?, qui réglemente de manière globale le contenu, la procédure et la responsabilité juridique de l’évaluation des impacts environnementaux. En octobre 2002, le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale a adopté la Loi de la République populaire de Chine sur l’évaluation des impacts environnementaux, renfor?ant davantage le statut juridique de cette dernière. En ao?t 2009, le Conseil des Affaires d’Etat a adopté le ? Règlement sur l’évaluation des impacts environnementaux dans les programmes ?. En juillet 2016 et en décembre 2018, le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale a révisé à deux reprises la Loi sur l’évaluation des impacts environnementaux, approfondissant la réforme visant à promouvoir la décentralisation et la simplification administratives, à concilier le contr?le et le laissez-faire, ainsi qu’à améliorer les services publics.
環境影響評價
環境影響評價,是指對規劃和建設項目實施后可能造成的環境影響進行分析、預測和評估,提出預防或者減輕不良環境影響的對策和措施,進行跟蹤監測的方法與制度。
1998年11月,國務院通過《建設項目環境保護管理條例》,全面規范了環境影響評價的內容、程序和法律責任。2002年10月,全國人大常委會通過《中華人民共和國環境影響評價法》,進一步強化了環境影響評價的法律地位。2009年8月,國務院通過《規劃環境影響評價條例》,環境影響評價制度形成“一法兩條例”。2016年7月和2018年12月,全國人大常委會兩次修正《環境影響評價法》,環境影響評價“放管服”改革不斷推進。