Le système d’indemnisation des dommages environnementaux est une partie importante de l’ensemble des systèmes de civilisation écologique. Le Comité central du PCC et le Conseil des Affaires d’Etat attachent une grande importance au travail lié à l’indemnisation des dommages environnementaux. En novembre 2013, la Décision de la 3e session plénière du XVIIIe Comité central du Parti a proposé d’appliquer un système de sanction pécuniaire auprès des responsables de dommages environnementaux et d’établir, conformément à la loi, leur responsabilité pénale. En novembre 2015, la direction générale du Comité central du Parti et celle du Conseil des Affaires d’Etat ont publié le ? Programme pilote de la réforme du système d’indemnisation des dommages environnementaux ?, précisant les mesures pour déployer cette réforme. Sur la base de ce document, la direction générale du Comité central du Parti et celle du Conseil des Affaires d’Etat ont publié en décembre 2017 le ? Programme de réforme du système d’indemnisation des dommages environnementaux ?, qui marque la mise en ?uvre d’une réforme à l’échelle nationale. En octobre 2019, la Décision de la 4e session plénière du XIXe Comité central du Parti a réitéré la mise en ?uvre des systèmes de compensation écologique et d’indemnisation des dommages environnementaux, ainsi que l’application d’un système de recours en responsabilité à vie en cas de dommages environnementaux.
Le système d’indemnisation des dommages environnementaux précise le champ d’application de l’indemnisation, le responsable du dommage environnemental, l’ayant-droit à l’indemnisation et les moyens de l’indemnisation. Il met en ?uvre un système d’expertise, une garantie financière et un mécanisme opérationnel en vue de rendre plus efficaces l’indemnisation et la réparation des dommages environnementaux. Ainsi, il fournit une garantie institutionnelle pour mettre fin à la situation déraisonnable où les entreprises polluent, la population en subit des conséquences facheuses et le gouvernement paie les réparations, afin de sauvegarder effectivement les droits et intérêts de la population en matière d’environnement, mais aussi de répondre au besoin croissant de la population d’un bel environnement. L’amélioration du système d’indemnisation des dommages environnementaux est une partie importante de la réforme institutionnelle en faveur de la civilisation écologique et une pratique concrète pour la mise en ?uvre du système de protection de l’environnement le plus strict.
生態環境損害賠償制度
生態環境損害賠償制度是生態文明制度體系的重要組成部分。中共中央、國務院高度重視生態環境損害賠償工作。2013年11月,中共十八屆三中全會《決定》提出,對造成生態環境損害的責任者嚴格實行賠償制度,依法追究刑事責任。2015年11月,中共中央辦公廳、國務院辦公廳印發《生態環境損害賠償制度改革試點方案》,部署生態環境損害賠償制度改革工作。在此基礎上,2017年12月,中共中央辦公廳、國務院辦公廳印發《生態環境損害賠償制度改革方案》,標志著生態環境損害賠償制度改革從先行試點進入全國試行的新階段。2019年10月,中共十九屆四中全會《決定》進一步提出,落實生態補償和生態環境損害賠償制度,實行生態環境損害責任終身追究制。
生態環境損害賠償制度,明確生態環境損害賠償范圍、責任主體、索賠主體和損害賠償解決途徑,形成相應的鑒定評估管理和技術體系、資金保障和運行機制,不斷提高生態環境損害賠償和修復的效率,為破解“企業污染、群眾受害、政府買單”的不合理局面,切實維護人民群眾環境權益,滿足人民日益增長的優美生態環境需要提供堅實制度保障。建立健全生態環境損害賠償制度,是生態文明體制改革的重要內容,是實行最嚴格的生態環境保護制度的具體實踐。