En tant que partie importante de l’ensemble des systèmes de civilisation écologique, le système de compensation pour la protection écologique permet de concrétiser les droits et obligations en matière de protection écologique, de mobiliser toutes les parties pour participer à la protection écologique et de promouvoir l’édification de la civilisation écologique.
En octobre 2005, la 5e session plénière du XVIe Comité central du PCC a proposé pour la première fois de mettre en place au plus t?t des mécanismes de compensation écologique conformément au principe selon lequel les utilisateurs/bénéficiaires des ressources naturelles doivent contribuer à la protection de celles-ci. En 2013, la Décision de la 3e session plénière du XVIIIe Comité central du PCC a avancé la mise en ?uvre d’un système de compensation écologique. En octobre 2017, le XIXe Congrès du PCC a proposé d’établir des mécanismes de compensation écologique diversifiés et conformes aux règles du marché. En octobre 2019, la 4e session plénière du XIXe Comité central du PCC a exigé la mise en ?uvre d’un système de compensation écologique, d’un système d’indemnisation des dégradations environnementales, et d’un système de recours en responsabilité à vie dans le cas de ces dernières.
En septembre 2021, la direction générale du Comité central du PCC et celle du Conseil des Affaires d’Etat ont publié l’? Avis sur l’approfondissement de la réforme du système de compensation pour la protection écologique ?, exigeant de mettre en place au plus t?t un système de compensation pour la protection écologique, qui bénéficie d’une synergie plus efficace entre un marché efficace et un gouvernement compétent, qui synchronise la compensation catégorielle et la compensation globale, qui coordonne la compensation verticale et la compensation horizontale, et qui combine l’incitation et la contrainte, afin que toute la société partage et concrétise l’idée selon laquelle il faut respecter la nature, s’adapter à ses lois et la protéger.
A l’heure actuelle, la compensation écologique de la Chine bénéficie à presque toutes les zones importantes notamment celles dont les ressources sont interdites d’exploitation et celles aux fonctions écologiques clés, et à presque tous les types d’écosystèmes clés, tels que les forêts, les steppes, les zones humides, les déserts, les mers, les cours d’eau et les terres cultivées. La compensation, dans laquelle le gouvernement a joué un r?le directeur, est soumise peu à peu aux lois du marché et devient diversifiée. Les droits sur l’eau, les droits d’émission de carbone, les droits d’émission de matières polluantes, les crédits de carbone et d’autres moyens de compensation conformes aux règles du marché sont mis en ?uvre. Le champ d’application de la compensation a été étendu, passant de la compensation ponctuelle à la compensation globale, et la compensation écologique dans les bassins fluviaux a été étendue, passant de la compensation intraprovinciale à la compensation interprovinciale, un cadre national de compensation écologique ayant été pratiquement établi.
生態保護補償制度
生態保護補償制度作為生態文明制度的重要組成部分,是落實生態保護權責、調動各方參與生態保護積極性、推進生態文明建設的重要手段。
2005年10月,中共十六屆五中全會首次提出,按照“誰開發誰保護、誰受益誰補償”的原則,加快建立生態補償機制。2013年,中共十八屆三中全會《決定》提出實行生態補償制度。2017年10月,中共十九大提出要建立市場化、多元化生態補償機制。2019年10月,中共十九屆四中全會《決定》進一步要求,落實生態補償和生態環境損害賠償制度,實行生態環境損害責任終身追究制。
2021年9月,中共中央辦公廳、國務院辦公廳印發《關于深化生態保護補償制度改革的意見》,要求加快健全有效市場和有為政府更好結合、分類補償與綜合補償統籌兼顧、縱向補償與橫向補償協調推進、強化激勵與硬化約束協同發力的生態保護補償制度,推動全社會形成尊重自然、順應自然、保護自然的思想共識和行動自覺。
目前,中國生態保護補償領域已基本實現禁止開發區域、重點生態功能區等重要區域與森林、草原、濕地、荒漠、海洋、水流、耕地等重點領域生態保護補償全覆蓋。補償方式由政府主導型逐漸向市場化、多元化轉變,積極探索綜合運用水權、碳排放權、排污權、碳匯交易等市場化補償手段。補償范圍從單領域補償延伸至綜合補償,流域生態補償從省內補償擴展到跨省補償,國家生態補償格局基本建立。