Il s’agit d’une forme d’audit qui prend en compte les changements dans l’environnement et les actifs en ressources naturelles lors de l’évaluation des mérites de la personne chargée de leur gestion. Ce système de contr?le à la chinoise, exécuté par les services d’audit de l’Etat conformément aux lois et règlements pertinents lorsqu’un cadre dirigeant quitte son poste, a pour objectif d’évaluer, sur les plans de la normalité, de la rationalité et de l’efficacité, l’exercice des responsabilités du cadre concerné dans l’exploitation, la consommation, la protection et la gestion des ressources naturelles réalisées pendant son mandat.
En novembre 2013, la 3e session plénière du XVIIIe Comité central du PCC a adopté la ? Décision du Comité central du PCC sur d’importantes questions relatives à l’approfondissement global de la réforme ?, précisant les dispositions concernant l’audit des actifs en ressources naturelles lors du départ définitif d’un cadre dirigeant. En septembre 2015, le Comité central du PCC et le Conseil des Affaires d’Etat ont publié le ? Projet global de la réforme institutionnelle en faveur de la civilisation écologique ?, intégrant cet audit dans le système d’évaluation des mérites et de recours en responsabilité en matière de civilisation écologique. En novembre 2015, la direction générale du Comité central du Parti et celle du Conseil des Affaires d’Etat ont publié le ? Programme pilote pour la réalisation de l’audit des actifs en ressources naturelles lors du départ définitif des cadres dirigeants ?, procédant à des explorations actives et à un bilan des expériences autour des questions relatives au contenu et à la manière de l’audit ainsi qu’à son évaluation, favorisant sur le plan pratique la normalisation de cet audit. En novembre 2017, la direction générale du Comité central du Parti et celle du Conseil des Affaires d’Etat ont publié la ? Réglementation (à titre d’essai) sur l’audit des actifs en ressources naturelles lors du départ définitif des cadres dirigeants ?, précisant le contenu et les points clés de l’audit, ce qui marque l’établissement officiel d’un nouveau système d’audit régulier.
L’audit des actifs en ressources naturelles lors du départ définitif des cadres dirigeants est une innovation majeure du système d’audit, mais aussi une initiative importante pour renforcer l’édification de la civilisation écologique. Il est d’une grande importance pour améliorer le système d’évaluation des mérites et de recours en responsabilité en matière de civilisation écologique, ainsi que pour inciter les cadres dirigeants à remplir effectivement leurs responsabilités dans la gestion des actifs en ressources naturelles et la protection de l’environnement.
自然資源資產離任審計
自然資源資產離任審計,即針對受托管理責任人,將自然資源資產和生態環境的變化情況納入到主要責任人政績考核當中的一種審計形式。自然資源資產離任審計,是一項具有中國特色的監管制度,由國家審計機構牽頭,依據相關法律法規,在黨政領導干部離任時,對其任期內自然資源開采、耗用、保護和治理等受托責任履行情況的規范性、合理性和效率性進行評價考核的活動。
2013年11月,中共十八屆三中全會通過的《中共中央關于全面深化改革若干重大問題的決定》,對領導干部自然資源資產離任審計作出明確部署。2015年9月,中共中央、國務院印發《生態文明體制改革總體方案》,將領導干部自然資源資產離任審計納入完善生態文明績效評價考核和責任追究制度。2015年11月,中共中央辦公廳、國務院辦公廳印發《開展領導干部自然資源資產離任審計試點方案》,審計試點圍繞“審什么、怎么審、如何進行評價”進行了積極探索和經驗總結,為領導干部自然資源資產離任審計制度常態化提供實踐基礎。2017年11月,中共中央辦公廳、國務院辦公廳印發《領導干部自然資源資產離任審計規定(試行)》,明確審計內容和重點,標志著一項全新的、經常性的審計制度正式建立。
自然資源資產離任審計是社會主義生態文明建設的一項重大審計制度創新,是加強生態文明建設的一項重要舉措,對完善生態文明績效評價考核和責任追究制度,推動領導干部切實履行自然資源資產管理和生態環境保護責任具有重要意義。