Les ressources naturelles de propriété du peuple entier sont les ressources naturelles de divers types qui appartiennent à l’Etat, comme le stipulent la Constitution et les lois. Il s’agit des ressources foncières nationales, des ressources en eau, des ressources minérales, des ressources forestières nationales, des ressources en paturages nationales ou encore des ressources maritimes et insulaires. Depuis la mise en ?uvre de la réforme et de l’ouverture, un système d’utilisation payante des ressources naturelles de propriété du peuple entier a été progressivement mis en place, jouant un r?le positif dans la protection et l’utilisation rationnelle des ressources naturelles, ainsi que dans la sauvegarde des droits et intérêts de leurs propriétaires.
En décembre 2016, le Conseil des Affaires d’Etat a publié l’? Avis directeur sur la réforme du système d’utilisation payante des actifs en ressources naturelles de propriété du peuple entier ?. Ce document, tout en définissant les taches clés dans divers domaines pertinents, exige d’adhérer au r?le décisif du marché dans l’allocation des ressources, de mieux faire jouer son r?le au gouvernement et d’améliorer le système d’utilisation payante des actifs en ressources naturelles de propriété du peuple entier.
自然資源有償使用制度
全民所有自然資源是憲法和法律規定屬于國家所有的各類自然資源,主要包括國有土地資源、水資源、礦產資源、國有森林資源、國有草原資源、海域海島資源等。改革開放以來,中國全民所有自然資源資產有償使用制度逐步建立,在促進自然資源保護和合理利用、維護所有者權益方面發揮了積極作用。
2016年12月,國務院印發《關于全民所有自然資源資產有償使用制度改革的指導意見》,明確要求堅持發揮市場配置資源的決定性作用和更好發揮政府作用,加快建立健全全民所有自然資源資產有償使用制度,并對各領域重點任務作出部署要求。