Maintenir et développer les systèmes de civilisation écologique fait partie de la pensée de Xi Jinping sur la civilisation écologique. En septembre 2015, le Comité central du PCC et le Conseil des Affaires d’Etat ont publié le ? Projet global de la réforme institutionnelle en faveur de la civilisation écologique ?, précisant que cette réforme institutionnelle a pour objectif de mettre en place en 2020 un ensemble de systèmes de civilisation écologique complet, qui précise les droits de propriété, implique une participation diversifiée et associe l’incitation et la contrainte.
Cet ensemble à mettre en place couvre essentiellement les huit aspects suivants : 1. un système de propriété des actifs en ressources naturelles avec une attribution claire, des droits et obligations bien définis, et une supervision efficace, visant à définir les propriétaires des ressources naturelles et à préciser leur droit de propriété. 2. un système de mise en valeur et de protection du territoire, ayant comme base la planification territoriale et comme moyen principal le contr?le de l’utilisation, pour mettre fin à l’occupation excessive des terres cultivables de qualité et de l’espace écologique, à la dégradation des écosystèmes et à la pollution de l’environnement, tous causés par une exploitation désordonnée, excessive et dispersée. 3. un système de planification du territoire, unifié au niveau national, interconnecté et hiérarchisé, dont le principal travail consiste en l’aménagement du territoire et l’optimisation de la répartition du territoire, destiné à en finir avec le chevauchement entre différents plans d’aménagement du territoire, la superposition des fonctions de différentes instances et le changement constant des plans locaux. 4. un système complet, scientifique, normalisé et rigoureux pour gérer et économiser les ressources naturelles, afin de lutter contre le gaspillage grave et l’utilisation inefficace des ressources. 5. un système d’utilisation payante des ressources et de compensation écologique, qui reflète l’offre et la demande du marché, le niveau de rareté des ressources, la valeur de la nature et la compensation intergénérationnelle, afin de résoudre les problèmes liés aux faibles prix des ressources naturelles et de leurs produits, à un co?t de production et de développement inférieur au co?t social, ainsi qu’à l’absence de récompenses raisonnables pour la protection écologique. 6. un système de gouvernance environnementale orienté vers l’amélioration de la qualité de l’environnement, avec une supervision unifiée, une application stricte de la loi et la participation des diverses parties, en vue d’améliorer la capacité de gestion de la pollution, de mettre fin à la superposition des fonctions de supervision, d’assurer la concordance entre pouvoirs et obligations, et d’augmenter le co?t des contraventions. 7. un système de marché privilégiant les leviers économiques dans l’aménagement de l’environnement et la protection écologique, afin de promouvoir le développement des acteurs du marché et du système de marché, et d’inciter la participation du public. 8. un système d’évaluation des mérites et de poursuite de la responsabilité en matière de civilisation écologique, qui reflète pleinement la consommation des ressources, les dommages environnementaux et les bénéfices écologiques, afin de réaliser une évaluation globale des mérites, d’appliquer strictement le système de la responsabilité et de poursuivre résolument les responsables des dégradations environnementales.
生態(tài)文明制度體系
堅持和完善生態(tài)文明制度體系,是習(xí)近平生態(tài)文明思想的重要內(nèi)容。2015年9月,中共中央、國務(wù)院印發(fā)《生態(tài)文明體制改革總體方案》,明確生態(tài)文明體制改革的目標(biāo)是,到2020年,構(gòu)建起產(chǎn)權(quán)清晰、多元參與、激勵約束并重、系統(tǒng)完整的生態(tài)文明制度體系。
構(gòu)建生態(tài)文明制度體系主要涵蓋八個方面:構(gòu)建歸屬清晰、權(quán)責(zé)明確、監(jiān)管有效的自然資源資產(chǎn)產(chǎn)權(quán)制度,著力解決自然資源所有者不到位、所有權(quán)邊界模糊等問題。構(gòu)建以空間規(guī)劃為基礎(chǔ)、以用途管制為主要手段的國土空間開發(fā)保護制度,著力解決因無序開發(fā)、過度開發(fā)、分散開發(fā)導(dǎo)致的優(yōu)質(zhì)耕地和生態(tài)空間占用過多、生態(tài)破壞、環(huán)境污染等問題。構(gòu)建以空間治理和空間結(jié)構(gòu)優(yōu)化為主要內(nèi)容,全國統(tǒng)一、相互銜接、分級管理的空間規(guī)劃體系,著力解決空間性規(guī)劃重疊沖突、部門職責(zé)交叉重復(fù)、地方規(guī)劃朝令夕改等問題。構(gòu)建覆蓋全面、科學(xué)規(guī)范、管理嚴(yán)格的資源總量管理和全面節(jié)約制度,著力解決資源使用浪費嚴(yán)重、利用效率不高等問題。構(gòu)建反映市場供求和資源稀缺程度、體現(xiàn)自然價值和代際補償?shù)馁Y源有償使用和生態(tài)補償制度,著力解決自然資源及其產(chǎn)品價格偏低、生產(chǎn)開發(fā)成本低于社會成本、保護生態(tài)得不到合理回報等問題。構(gòu)建以改善環(huán)境質(zhì)量為導(dǎo)向,監(jiān)管統(tǒng)一、執(zhí)法嚴(yán)明、多方參與的環(huán)境治理體系,著力解決污染防治能力弱、監(jiān)管職能交叉、權(quán)責(zé)不一致、違法成本過低等問題。構(gòu)建更多運用經(jīng)濟杠桿進行環(huán)境治理和生態(tài)保護的市場體系,著力解決市場主體和市場體系發(fā)育滯后、社會參與度不高等問題。構(gòu)建充分反映資源消耗、環(huán)境損害和生態(tài)效益的生態(tài)文明績效評價考核和責(zé)任追究制度,著力解決發(fā)展績效評價不全面、責(zé)任落實不到位、損害責(zé)任追究缺失等問題。