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    1993 : Proposition d'une réforme du système de partage des recettes fiscales (entre les autorités centrales et locales)

    Le 15 décembre 1993, le Conseil des Affaires d'Etat décida de réformer le système de partage des recettes fiscales. Cette réforme fut entreprise en 1994. A partir de 1995, la Chine mena une réforme du système de transfert financier des dépenses et recettes intergouvernementales établissant progressivement ce genre de système relativement normalisé. En 2002, l'achèvement de la réforme du système de partage des recettes fiscales permit d'établir un système-cadre financier adapté à l'économie de marché socialiste. Il s'agissait de la plus grande innovation institutionnelle réalisée depuis la fondation de la République populaire de Chine dans la mesure où elle concernait le domaine le plus large, qu'elle entreprenait le réajustement le plus important, et qu'elle exer?ait l'influence la plus profonde.

    www.tsbeehall.com     2008/03/27

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