La Chine améliore le soutien juridique pour la réforme et l'ouverture de Hainan
La Cour populaire suprême (CPS) a publié une circulaire concernant le renforcement du soutien juridique à la réforme et à l'ouverture globales de la province insulaire de Hainan, a-t-on appris jeudi d'un communiqué publié par la CPS.
Afin de promouvoir la création de la zone pilote de libre-échange et d'un port de libre-échange à la chinoise sur l'?le, la CPS a mis l'accent sur l'amélioration des essais afin d'assurer un environnement d'affaires légal, international et commode ainsi qu'un marché équilibré, ouvert et unifié à Hainan.
La circulaire met l'accent sur le r?le important de la justice dans la protection de la propriété intellectuelle, et la CPS soutient l'idée de l'établissement d'un tribunal de la propriété intellectuelle et d'une bourse de la propriété intellectuelle sur l'?le.
Afin d'assurer les ordres du marché financier et de promouvoir l'internationalisation du renminbi, monnaie chinoise, les cas financiers doivent être jugés de manière attentive conformément à la loi, a noté l'annonce.
Dans le document, la CPS a exhorté les autorités concernées à prêter une attention spéciale aux procès commerciaux qui concernent les parties étrangères, à protéger de manière égale les intérêts légitimes des parties chinoises et étrangères, et à sauvegarder l'ordre commercial international.
L'annonce exhorte également à un jugement attentif dans les cas liés au tourisme, à l'environnement et aux ressources.
