La Chine améliore les services judiciaires pour les entrepreneurs étrangers

Les tribunaux chinois ont conclu en première instance 15.000 affaires civiles et commerciales impliquant des étrangers en 2018, indique le rapport d'activité de la Cour populaire suprême (CPS) présenté mardi.

La CPS a mis en place des tribunaux commerciaux internationaux dans les villes de Shenzhen et de Xi'an l'année dernière, entre autres mesures, afin de servir l'initiative "la Ceinture et la Route" et la politique d'ouverture globale, explique le rapport distribué à la presse.

Le rapport indique que le Tribunal sur les crimes liés à l'Internet de Hangzhou a jugé une affaire sur l'infraction au droit d'auteur en ao?t dernier et a ordonné à deux sociétés chinoises contrevenantes de compenser le détenteur des droits d'auteur du personnage de dessin animé britannique "Peppa Pig" pour pertes économiques.