La Chine adopte la Loi sur les investissements étrangers
www.tsbeehall.com | Mis à jour le 15-03-2019
L'Assemblée populaire nationale (APN, organe législatif chinois) a adopté, vendredi, la loi sur les investissements étrangers lors de la cl?ture de sa session annuelle.
Une large majorité des députés, présents à la cérémonie de cl?ture de la deuxième session de la 13e APN, a voté en faveur de cette loi.
Avec les provisions unifiées pour l'accès, la promotion, la protection et la gestion des investissements étrangers, cette nouvelle loi devient fondamentale pour les investissements étrangers en Chine.
La loi vise à la fois à améliorer la transparence des politiques vis-à-vis des investissements étrangers, et à s'assurer que les sociétés nationales et étrangères font l'objet d'une série de règles unifiées et d'une concurrence loyale.
L'Etat gérera les investissements étrangers dans le cadre du système du traitement national de pré-établissement, et d'une liste négative, stipule la loi.
Les entreprises à capitaux étrangers bénéficieront également des politiques gouvernementales de soutient au développement des entreprises, et pourront participer à la formulation des normes sur un pied d'égalité, et aux marchés publics dans le cadre d'une concurrence loyale.
La loi envoie le signal d'une plus grande transparence et renforcera l'attrait du marché chinois pour les capitaux étrangers, a déclaré Vivian Jiang, vice-présidente de Deloitte China.
Grace à cette nouvelle loi, la Chine sera en mesure de mieux protéger les droits et intérêts légitimes des investisseurs étrangers et de créer un environnement commercial fondé sur le droit qui soit internationalisé et propice.
Après son entrée en vigueur, la loi unifiée va remplacer les trois lois existantes en la matière, à savoir la loi sur les joint ventures à capitaux sino-étrangers, la loi sur les joint ventures contractuelles à capitaux étrangers, et la loi sur les sociétés à capitaux entièrement étrangers.
Peu après le lancement de la politique de réforme et d'ouverture en Chine, la loi sur les joint-ventures à capitaux sino-étrangers est entrée en vigueur en 1979, jettant une base juridique pour attirer les investisseurs étrangers. Les deux autres lois ont été adoptées dans les années 1980. Ces dernières décennies, elles ont offert une protection juridique efficace aux sociétés étrangères, mais ne répondent plus aux besoins de la réforme et l'ouverture de la nouvelle ère.
Fin 2018, quelque 960.000 entreprises à capitaux étrangers se sont établies dans le pays, avec des investissements directs étrangers (IDE) cumulés dépassant 2.100 milliards de dollars. La Chine a occupé la première place parmi les pays en développement depuis 27 années consécutives en termes d'investissements étrangers, d'après la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED).
La nouvelle loi illustre la volonté et la détermination du pays à se développer à travers la réforme et l'ouverture dans un nouveau contexte historique et intègre les circonstances chinoises aux règles internationales, a expliqué Wang Chen, vice-président du Comité permanent de l'APN. "Elle témoigne de la détermination et de la confiance absolue de la Chine à s'ouvrir plus largement au monde extérieur et à promouvoir les investissements étrangers dans la nouvelle ère", a-t-il ajouté.
Il ressort d'un sondage mené auprès de 240 entreprises par la Chambre américaine de commerce pour le sud de la Chine qu'elles ont l'intention d'augmenter leurs budgets de réinvestissement à partir des bénéfices réalisés en Chine, à un total estimé de 19,4 milliards de dollars, soit une hausse de 40% par rapport à 2018.
"La loi donnera confiance à davantage de personnes en Chine", a noté Adam Dunnett, secrétaire général de la Chambre de Commerce de l'Union européenne en Chine.
