La Chine renforcera la protection judiciaire des DPI (juge principale)

Les organes judiciaires chinois renforceront la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le but de soutenir la volonté du pays d'atteindre une plus grande autonomie, ainsi qu'une plus grande force dans le domaine des sciences et des technologies, a déclaré mercredi une juge principale.

Des règles solides seront introduites pour protéger les DPI dans des secteurs tels que le big data, l'intelligence artificielle et les technologies génétiques, des actions judiciaires seront renforcées contre les monopoles et la concurrence déloyale, a annoncé He Rong, vice-présidente de la Cour populaire suprême (CPS), lors d'un point de presse en marge du 20e Congrès national du Parti communiste chinois en cours.

De plus grands efforts seront déployés pour réglementer et guider le développement sain des capitaux, a-t-elle indiqué, ajoutant que les organes judiciaires feraient également progresser la coopération et les échanges internationaux.

Au cours de la dernière décennie, la Chine a fait des progrès notables dans la protection judiciaire des DPI, selon Mme He.

Le nombre de procès relatifs aux DPI clos en première instance s'est établi à 2,74 millions depuis 2013, enregistrant une croissance annuelle moyenne de 24,5%, a-t-elle poursuivi.

Les procès concernant les DPI ont couvert un large éventail d'affaires portant sur les brevets, les marques, les droits d'auteur, les secrets d'affaires, les conceptions de circuits intégrés, les nouvelles espèces végétales, les indications géographiques, les monopoles et la concurrence déloyale.

Les droits des consommateurs et des personnes ayant de nouvelles formes d'emploi ont été mieux protégés.

La cour des DPI sous la CPS et quatre cours spéciales sur les DPI à Beijing, Shanghai, Guangzhou et au port de libre-échange de Hainan, ont facilité la réforme sur le règlement des affaires des DPI du pays.

Grace à des efforts constants pour que les entités étrangères bénéficient d'une protection juridique égale en Chine, de plus en plus d'entreprises étrangères ont réglé leurs litiges en matière de DPI devant des cours chinoises, selon Mme He.