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    Egalit? du statut juridique
         
     

    La Chine accorde une attention particuli?re ? la protection l?gale des femmes, si bien que celles-ci jouissent du m?me statut juridique que les hommes. De nos jours, un syst?me complet destin? ? la protection des droits et des int?r?ts des femmes et ? la garantie d'une ?galit? entre homme et femme a ?t? mis au point. Fond? sur base de la Constitution, il est principalement constitu? par la Loi sur la protection des droits et des int?r?ts des femmes, avec comme ?l?ments des lois et d?crets sp?cifiques de l'Etat, des lois et d?crets locaux, et des r?glements administratifs des appareils gouvernementaux.

    Les principes fondamentaux de la l?gislation chinoise en mati?re de femmes consistent ? assurer l'?galit? des droits entre homme et femme, ? prot?ger les droits et int?r?ts sp?ciaux des femmes et ? interdire ? les traiter de fa?on discriminatoire, ? les pers?cuter et ? les attaquer avec brutalit?. La Constitution de la R?publique populaire de Chine stipule explicitement: "La femme jouit de droits ?gaux ? ceux de l'homme dans tous les domaines de la vie politique, ?conomique, culturelle, sociale et familiale." "L'Etat prot?ge les droits et les int?r?ts de la femme, applique le principe selon lequel l'homme et la femme re?oivent un salaire ?gal pour un travail ?gal, et veille ? la formation, ? la s?lection et ? la promotion des cadres parmi les femmes." "Le mariage, la famille, la m?re et l'enfant sont prot?g?s par l'Etat." "Il est interdit de porter atteinte ? la libert? de mariage et de maltraiter les vieillards, les femmes et les enfants." D'apr?s la Constitution, l'Etat a promulgu? successivement une dizaine de lois fondamentales comme la "Loi sur le mariage", la "Loi ?lectorale", la "Loi sur la succession", le "Code civil", le "Code p?nal", etc. Le Conseil des affaires d'Etat et les minist?res et commissions d'Etat qui en d?pendent ont promulgu? une quarantaine de d?crets et de r?glements administratifs; les gouvernements locaux ont, pour leur part, mis au point plus de 80 sortes de r?glements locaux. Ces lois et r?glements comportent tous des dispositions sur la protection des droits et int?r?ts des femmes. Nulle loi n'a le moindre de mot discriminant envers les femmes.

    En 1992, la Chine a promulgu? et mis en application la "Loi de la R?publique populaire de Chine sur la protection des droits et int?r?ts des femmes". C'est une arme tranchante pour am?liorer la position sociale des femmes et pour prot?ger leurs droits et int?r?ts.

    En vertu de la loi, les femmes chinoises jouissent des droits dans les six domaines suivants:

    - Les femmes jouissent des m?mes droits politiques que les hommes. Par diff?rents moyens et sous diverses formes, elles ont le droit de participer ? la gestion des affaires d'Etat et sociales; elles ont le droit ?gal d'?lire et d'?tre ?lues. Pour garantir r?ellement l'exercice de ces droits par les femmes, la loi stipule que les repr?sentants ? l'assembl?e populaire aux divers ?chelons doivent comprendre un certain nombre de femmes, et la proportion doit ?tre graduellement accrue. En s?lectionnant les cadres, il faut maintenir le principe d'?galit? entre hommes et femmes, et attacher de l'importance ? la formation et ? la s?lection des femmes cadres.

    - Les femmes jouissent de droits ?gaux ? ceux des hommes dans les domaines culturel et ?ducatif. Ces droits ?gaux concernent l'inscription dans une ?cole, l'entr?e dans une ?cole du niveau sup?rieur, l'attribution de postes de travail aux dipl?m?s et de grades universitaires, l'envoi ? l'?tranger pour ?tudes, ainsi que la participation ? la recherche scientifique et technique, et aux activit?s culturelles comme la cr?ation artistique et litt?raire. Le gouvernement, la soci?t?, les ?coles et les familles doivent assurer aux fillettes un enseignement obligatoire.

    - Les femmes jouissent du m?me droit au travail que les hommes. Cela comprend principalement: le droit de l'obtention d'emploi, le droit au salaire ?gal pour un travail ?gal, le droit de repos, le droit d'obtenir la garantie sur les plans de la s?curit? et de l'hygi?ne ainsi qu'une protection toute particuli?re dans le travail, et enfin le droit ? l'assurance sociale. Selon la Loi, lors de son recrutement d'ouvriers et d'employ?s, aucune unit? de travail n'est permise de refuser les femmes ou de rehausser les crit?res envers elles pour cause de leur sexe, ni de renvoyer les ouvri?res et employ?es ou r?silier unilat?ralement le contrat de travail, sous pr?texte qu'elles soient mari?es, enceintes, en p?riode d'accouchement ou d'allaitement, ni de les traiter de fa?on discriminatoire lors d'une promotion, d'un avancement dans la hi?rarchie, de l'octroi de titres de qualification professionnelle, de la distribution de logements et de l'offre du bien-?tre, ni de leur distribuer du travail qui ne convienne pas ? leurs conditions physiques. Les femmes doivent jouir d'une protection particuli?re au cours de leurs menstruations, grossesse, p?riode d'accouchement et d'allaitement.

    - Les femmes jouissent du m?me droit de propri?t? que les hommes. Selon la loi, les femmes rurales b?n?ficient des m?mes droits que les hommes au cours de la distribution de terres ? culture forfaitaires, de lopins r?serv?s pour leurs propres besoins, et de terrains destin?s ? la construction de maisons. Qu'elles soient mari?es ou non, les femmes jouissent du m?me droit de propri?t? et de succession des biens familiaux que les hommes. Les femmes veuves ont le droit de traiter et de partager l'h?ritage, aucune intervention n'est permise.

    - Les femmes jouissent du m?me droit sur la personne que les hommes. Elles jouissent non seulement des droits ? la sant?, ? la libert? personnelle, ? la dignit? dont la non-atteinte ? la personne et l'honneur personnel, mais aussi des droits ? la parent?, ? la tutelle, ? l'honneur et au statut de fabricantes. La loi interdit de noyer, abandonner ou maltraiter les petites filles, de m?priser ou maltraiter les femmes st?riles ou les femmes qui ont donn? naissance aux filles, de pers?cuter les femmes avec force et superstition, de malmener ou abandonner les vieilles femmes; d'enlever ou de kidnapper les femmes pour faire le trafic de femmes, et d'organiser, forcer, s?duire, soudoyer ou pr?senter des femmes pour qu'elles se prostituent.

    - Les femmes jouissent des droits ?gaux ? ceux des hommes sur le plan du mariage et de la vie familiale. La loi a stipul? que les femmes sont aussi libres que les hommes pour se marier et divorcer, et que femme et mari sont ?gaux dans la vie conjugale. Les femmes sont ind?pendantes dans le choix de leur nom propre, et jouissent de la libert? pour participer aux activit?s productives et sociales. Et elles b?n?ficient d'une protection sp?cifique en cas de divorce.

    Alors que la loi concr?tise clairement les diff?rents droits et int?r?ts des femmes, la Chine a ?tabli un m?canisme l?gislatif et judiciaire parfait pour la protection de ces droits et int?r?ts, en mettant l'accent sur la responsabilit? des appareils d'Etat dans ce domaine, et en confirmant la position et le r?le particuliers de la F?d?ration nationale des femmes de Chine et des autres organisations des femmes dans la proc?dure juridique. Dans les 54 articles de la "Loi sur la protection des droits et des int?r?ts des femmes", 75% des dispositions pr?cisent les cons?quences des cas de violation des droits des femmes ainsi que les responsabilit?s p?nales qui en d?coulent. Ce qui a fourni aux organes ex?cutifs un fondement juridique.

    Comme la Chine se trouve actuellement au stade primaire du socialisme, et que son ?conomie et sa culture sont relativement arri?r?es, certains r?glements sur les droits des femmes et le m?canisme de protection de ces droits restent ? am?liorer. Toutefois, avec la progression de la modernisation du pays, le syst?me l?gal pour la protection des droits et int?r?ts des femmes conna?tra sa perfection.