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    La protection sur le plan organisationnel des
    droits et int?r?ts des femmes chinoises
         
     

    En Chine, la protection des droits et int?r?ts l?gitimes des femmes est une responsabilit? de la soci?t? toute enti?re. Dans le cadre de leurs comp?tences et de leurs missions, les organismes gouvernementaux, les groupements sociaux, les entreprises, les institutions professionnelles ainsi que les diff?rentes organisations populaires de base des r?gions urbaines et rurales s'emploient ? assurer et prot?ger, en vertu de la loi, les droits et les int?r?ts des femmes.

    L'?laboration et la r?vision des lois et d?crets pertinents sur la protection des droits et int?r?ts des femmes rel?vent du pouvoir des assembl?es populaires des divers ?chelons, lesquelles supervisent par ailleurs l'application de ces lois ainsi que le travail du gouvernement dans ce domaine. En vue d'assurer effectivement les droits et int?r?ts des femmes et des enfants, la Commission des affaires int?rieures et de la justice de l'Assembl?e populaire nationale ainsi que les comit?s permanents des assembl?es populaires de 16 provinces, r?gions autonomes et municipalit?s relevant directement de l'autorit? centrale ont cr??, en leur sein, des groupes de travail sp?ciaux charg?s de r?gler les affaires concernant les femmes et les enfants. De leur c?t?, les comit?s aux diverses instances de la Conf?rence consultative politique du peuple chinois proc?dent ? une supervision d?mocratique et ? une consultation politique en ce qui concerne la l?gislation en mati?re de protection des droits et int?r?ts des femmes et la mise en application des lois pertinentes. Apr?s enqu?tes et ?tudes sur les importants probl?mes concernant les femmes, ils pr?sentent des propositions et critiques aux organismes judiciaires, ex?cutifs et administratifs. Des commissions de la femme et de la jeunesse ont ?t? mises en place au sein des comit?s national et provinciaux de la CCPPC.

    Les gouvernements aux diff?rentes instances ainsi que leurs d?partements concern?s ont la responsabilit? d'?laborer et de r?viser les d?crets administratifs int?ress?s, de promulguer les d?cisions et ordres qui y sont relatifs, et d'inclure le d?veloppement de la cause des femmes dans le plan de d?veloppement social. Il leur faut par ailleurs prendre des mesures administratives pour diriger et mener le travail de protection des droits et int?r?ts des femmes. Pour leur part, les diff?rentes instances de la justice doivent, conform?ment aux proc?dures juridiques, dresser et juger les cas de violation des droits et int?r?ts des femmes, et punir les criminels, afin d'assurer une heureuse application des lois pertinentes. Pour mieux coordonner et promouvoir le travail de protection des droits et int?r?ts des femmes dans les diff?rents services gouvernementaux, le Conseil des affaires d'Etat a cr?? une commission de travail pour les femmes et les enfants, ? laquelle ont particip? les responsables de 16 minist?res et commissions d'Etat ainsi que de 4 organisations de masse. Des commissions similaires ont ?t? mises sur pied au sein des gouvernements des provinces, des r?gions autonomes et des municipalit?s relevant directement de l'autorit? centrale, la province de Taiwan faisant exception.

    En Chine, plus de 5 800 organisations non gouvernementales de femmes transmettent constamment aux gouvernements des diverses instances les opinions des femmes ainsi que les probl?mes qu'elles rencontrent. En m?me temps, elles leur en proposent des solutions ? adopter. Elles constituent ainsi une force importante pour la protection des droits et int?r?ts des femmes. La F?d?ration nationale de femmes de Chine en est la plus importante. Regroupant les d?l?gu?es des femmes des diff?rents milieux et des diverses ethnies, elle est donc tr?s largement repr?sentative. Le r?seau d'op?ration serr? dont elle dispose comprend des organisations de base m?me dans les quartiers de villes et les villages de campagnes. La F?d?ration a pour objectif fondamental de repr?senter et de prot?ger les int?r?ts des femmes; elle s'efforce de promouvoir l'?galit? entre homme et femme et d'?lever le statut social des femmes. Le travail remarquable et efficace qu'elle a accompli lui a valu la haute appr?ciation de la soci?t? et la confiance des femmes. De nombreuses organisations de femmes, qu'elles soient nationales, r?gionales ou sectorielles, comme par exemple l'Union des employ?es, la Soci?t? des femmes scientifiques et techniciennes, les YWCA ainsi que les associations des femmes entrepreneuses, ing?nieurs, journalistes, juges, avocates, ?crivains, calligraphes, etc. ont adh?r? en tant que membres collectifs ? la F?d?ration national des femmes de Chine. Les f?d?rations ? divers ?chelons jouissent du soutien et de l'encouragement de la part du gouvernement, puisque leurs efforts pour unir les femmes dans la participation au d?veloppement social et pour prot?ger leurs droits et int?r?ts correspondent bien ? l'objectif du gouvernement. Notons que les 8 partis d?mocratiques ont eux aussi cr?? des commissions pour les affaires des femmes, qui ont d?j? accompli un travail effectivement utile dans la protection des droits et int?r?ts des femmes.

    Les mass m?dia et les ?tablissements de recherche ont aussi jou? un r?le d'assistant dans la protection des droits et int?r?ts des femmes, et dans la promotion de leur progr?s. La presse ?crite et audio-visuelle de Chine s'attache ? la diffusion des lois et d?crets pertinents de l'Etat et de la conception progressiste de la femme, approfondissant ainsi la compr?hension de toute la soci?t? sur les droits, les int?r?ts et le r?le des femmes. Les diverses organisations de femmes ont cr?? des journaux, et on en compte 47 appartenant aux f?d?rations des femmes ? divers ?chelons. Des journaux et des stations de radio et de t?l?vision ont consacr? des colonnes ou ?missions sp?ciales pour porter les probl?mes des femmes ? la connaissance de toute la soci?t?. La Chine a en outre cr?? des ?tablissements de recherche sur les probl?mes des femmes, tant nationaux que r?gionaux, et leurs acquis de recherche ont stimul? la mise en application de la protection des droits et int?r?ts des femmes.

    Les organisations susmentionn?es, qui se compl?tent et s'harmonisent dans leur travail, ont ?norm?ment ?uvr? ? la suppression de la discrimination f?minine, au maintien de l'?galit? entre homme et femme, ? l'am?lioration de la qualification des femmes et ? la promotion de leur ?panouissement. Les r?sultats qu'elles ont obtenus dans ces domaines sont probants.

    C'est gr?ce aux efforts conjugu?s des organes du pouvoir, des organismes administratifs et des organisations de masse que la "Loi de la R?publique populaire de Chine sur la protection des droits et int?r?ts des femmes" a ?t? promulgu?e et mise en application. En effet, la F?d?ration nationale des femmes de Chine en a pris l'initiative, puis des d?put?s ? l'APN, des membres du Comit? national de la CCPPC et des repr?sentantes du Congr?s des femmes ont pr?sent? des motions, des projets et des propositions en la mati?re. Le Comit? permanent de l'Assembl?e populaire nationale en a pris la note avant d'accepter ces opinions et de confier le soin d'?laborer un projet de loi relatif ? la F?d?ration nationale des femmes de Chine, au minist?re des Affaires civiles et ? la F?d?ration nationale des syndicats de Chine. La Commission des affaires int?rieures et de la justice de l'APN et la commission de travail du Conseil des affaires d'Etat pour les femmes et les enfants y ont ?galement apport? une contribution importante. Depuis la promulgation de cette loi, les organismes cit?s plus haut ont men? de larges enqu?tes et des activit?s de propagande sur sa diffusion et sa mise en application.

    Du fait que le trafic de femmes et d'enfants, la prostitution et d'autres activit?s criminelles ont r?apparu ces derni?res ann?es dans certaines r?gions, le Conseil des affaires d'Etat a lanc? en 1989 la "Circulaire concernant la r?pression r?solue du trafic de femmes et d'enfants et des autres activit?s criminelles"; en 1991, sur proposition des partis d?mocratiques et des groupements sociaux int?ress?s, le Comit? permanent de l'APN a pris la "D?cision sur la punition s?v?re de la prostitution" et la "D?cision sur la r?pression s?v?re du trafic et du kidnapping de femmes et d'enfants". Les d?partements concern?s ont convoqu? trois r?unions de travail, en vue de renforcer, de fa?on int?grale, le travail de s?curit? sociale, endiguant ainsi, visiblement, les actes criminels susmentionn?s. Le nombre des cas rapport?s sur le trafic de personnes en 1992 a ?t? r?duit de 35,2% par rapport ? 1991, et celui de 1993, de 9%.

    L'am?lioration de la qualification des femmes est un travail fondamental et strat?gique pour prot?ger les droits et int?r?ts des femmes. En 1989, la F?d?ration nationale des femmes de Chine s'est associ?e avec plus de dix d?partements gouvernementaux pour lancer, parmi les femmes rurales des diverses appartenances ethniques, un mouvement d'?mulation ayant pour th?me:"apprendre les connaissances culturelles et les techniques, et se mesurer par rapport aux r?sultats obtenus et ? la contribution apport?e". Et dans les villes et bourgs, une activit? de sensibilisation, pour devenir des femmes "anim?es d'un grand id?al et d'une haute morale, plus cultiv?es et disciplin?es", nettement distingu?es pour "se respecter, accro?tre la confiance en elles-m?mes, vivre de leur propre labeur et gagner en puissance", afin d'"apporter une contribution de poids ? la r?alisation du huiti?me plan quinquennal". Fin 1993, 120 millions de femmes dans les r?gions rurales ont particip? ? ce mouvement d'?mulation. Parmi elles, 90 millions ont re?u une formation technique sous diverses formes; 10 millions d'autres ont appris ? lire et ? ?crire; 510 000 femmes ont acquis le titre de technicienne agricole. Dans les anciennes zones lib?r?es, les r?gions pauvres, limitrophes et de minorit?s ethniques, ont ?t? organis?s 250 stages de formation pour ?liminer la pauvret?, ?tablis 4 500 points d'aide ? cette fin, dont 80% des familles pauvres ont d?sormais de quoi se nourrir et s'habiller. Dans les villes et bourgs, 37,76 millions de femmes ont particip? ? l'activit? pour "apporter une contribution de poids", et 4 672 d'entre elles ont ?t? s?lectionn?es comme mod?les au niveau des provinces, 15 132 autres comme "femmes comp?tentes" du m?me niveau. Le slogan"se respecter, accro?tre la confiance en elles-m?mes, vivre de leur propre labeur et gagner en puissance" que la F?d?ration nationale des femmes de Chine a lanc? au cours de son sixi?me congr?s, et les dix objectifs de d?veloppement des femmes chinoises pour les ann?es 90, approuv?s par son septi?me congr?s, ont eu une vive r?percussion parmi les femmes et dans la soci?t?. Les centaines de millions de femmes chinoises, encourag?es et exhort?es par ce slogan et les dix objectifs, sont en train de r?aliser leur propre progr?s en stimulant celui de la soci?t?.