Avec la fin de la guerre froide, la s?curit? mondiale tend vers la d?tente. Le contr?le des armements et le d?sarmement ? l'?chelle internationale ont fait de r?els progr?s: la Convention sur la prohibition du d?veloppement, de la production, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Convention sur la prohibition des armes chimiques) a ?t? conclue en janvier 1993 et a ?t? mise en vigueur en avril 1997; le Trait? de la non-prolif?ration des armes nucl?aires a ?t? prolong? sans limite en mai 1995; le Trait? sur l'interdiction totale des essais nucl?aires a ?t? mis ? la signature au si?ge de l'ONU ? New York; les zones d?nucl?aris?es dans le monde continuent ? s'?largir; le Protocole sur les armes de laser aveuglant et le nouveau "Protocole sur les mines" de la Convention sur la prohibition ou la restriction de l'emploi de certaines armes conventionnelles consid?r?es comme excessivement meurtri?res ou ayant une destruction massive (Convention sur certaines armes conventionnelles), ont ?t? conclus respectivement en octobre 1995 et en mai 1996; en juin 1997, l'Agence internationale pour l'?nergie atomique a approuv? un protocole visant ? renforcer l'efficacit? du contr?le de garantie.

Mais, le secteur du d?sarmement est confront? ? un probl?me qui demande une r?solution prompte. Les Etats-Unis et la Russie gardent encore un important arsenal nucl?aire. Un petit nombre de grandes puissances militaires s'obstinent dans une id?e de guerre froide et dans une politique de chantage nucl?aire, et d?veloppent avec effort des armes sophistiqu?es de niveau ?lev? et de pointe, notamment le syst?me avanc? de d?fense par missiles. Les essais nucl?aires men?s en mai 1998 par l'Inde, puis par le Pakistan, ont port? un coup s?v?re aux efforts internationaux dans la pr?vention de la prolif?ration nucl?aire, et ont eu des cons?quences f?cheuses pour la paix et la stabilit? r?gionales et m?me mondiales.

Le gouvernement chinois attache une grande importance au contr?le des armements et au d?sarmement, les consid?rant comme une partie majeure de sa diplomatie dans son ensemble et de ses politiques de d?fense nationale. Il pr?conise que: la communaut? internationale doit faire progresser le contr?le des armements et le d?sarmement de fa?on ?quitable, rationnelle, totale et ?quilibr?e; l'objectif du d?sarmement est de consolider la s?curit? de diff?rents pays au lieu de l'affaiblir; il faut intensifier le caract?re g?n?ral des trait?s internationaux sur le contr?le des armements, continuer ? conclure de nouveaux trait?s par voie de n?gociation multilat?rale o? tous sont repr?sent?s; les pays qui poss?dent les armes conventionnelles et nucl?aires les plus nombreuses et les plus avanc?es doivent continuer ? s'acquitter de leur devoir sp?cial dans le d?sarmement; il faut emp?cher un petit nombre de pays qui, gr?ce ? une technique militaire de pointe et ? leur puissance ?conomique, pr?tendent ? la s?curit? absolue et ? la sup?riorit? militaire, d'imposer le d?sarmement ? de nombreux pays en voie de d?veloppement et de les priver du droit et du moyen l?gitimes de l'autod?fense; il faut r?ajuster et r?former enti?rement le r?gime discriminatoire et exclusif sur le contr?le des exportations, et entamer sur la base de la participation de tous, les n?gociations pour mettre sur pied un r?gime juste et rationnel sur la pr?vention de la prolif?ration internationale des armes.

La Chine a pris une part active aux n?gociations multilat?rales et aux conf?rences internationales sur le contr?le des armements et sur le d?sarmement. L'Accord sur la r?duction mutuelle des forces militaires dans les r?gions frontali?res, sign? en avril 1997 par la Chine, la Russie, le Kazakhstan, le Kirghizistan et le Tadjikistan, stipule que: la Chine et les quatre autres pays vont diminuer leurs forces militaires dans les r?gions frontali?res ? un niveau qui correspond ? leurs relations de bon voisinage et d'amiti? et qui rev?t un caract?re d?fensif; ils n'emploient pas ni ne menacent d'employer la force l'une contre l'autre et ne recherchent pas unilat?ralement la primaut? militaire; ils r?duisent et limitent le nombre des effectifs militaires et des armes importantes ? l'int?rieur d'une bande de 100 km de part et d'autre des fronti?res, et fixent le quota maximum de personnel militaire et des armes pour les troupes de d?fense frontali?re; ils ne disposent pas de navires de guerre dans ces r?gions; ils fixent le processus et une ?ch?ance pour diminuer les forces militaires; ils ?changent des informations sur les forces militaires dans les r?gions frontali?res; ils supervisent le respect de l'accord, etc. La Chine a ?galement ?labor?, avec d'autres pays, le syst?me bilat?ral de consultation sur le contr?le des armements. Elle a sign? et ratifi? quasiment tous les trait?s multilat?raux de contr?le des armements et a rempli fid?lement les obligations fix?es par les trait?s, contribuant par ses efforts positifs ? donner une impulsion aux progr?s du contr?le des armements et du d?sarmement ? l'?chelle internationale.

Le probl?me des armements nucl?aires

La Chine, en tant que pays qui poss?de les armes nucl?aires, apporte un soutien ?nergique et participe activement aux efforts internationaux pour la pr?vention de la prolif?ration nucl?aire, pr?ne le processus de d?sarmement nucl?aire, pour r?aliser l'objectif final qui est d'interdire totalement et de d?truire radicalement les armes nucl?aires dans le monde entier.

La Chine pr?conise depuis toujours l'interdiction totale et la destruction radicale des armes nucl?aires. En 1996, elle a expos? ? la 51e Assembl?e g?n?rale de l'ONU ses cinq propositions sur le d?sarmement nucl?aire: 1. Les grandes puissances nucl?aires abandonnent la politique de dissuasion nucl?aire, et les pays qui poss?dent le plus d'armes nucl?aires continuent ? en diminuer massivement le stock; 2. Tout pays qui poss?de des armes nucl?aires s'engage ? ne pas ?tre le premier ? les employer, quels que soient le moment et les circonstances, et promet inconditionnellement de ne pas employer ni menacer d'employer l'arme nucl?aire vis-?-vis des pays qui en sont d?pourvus ou des r?gions d?nucl?aris?es, et il doit signer le plus t?t possible le trait? international; 3. Tous les pays qui ont mis en place des armes nucl?aires ? l'ext?rieur de leur pays doivent les retirer compl?tement, promettre d'adh?rer ? la cr?ation des zones d?nucl?aris?es, respecter la place de ces zones et remplir les obligations correspondantes; 4. Tous les pays doivent s'interdire de d?velopper ou d'installer un syst?me d'armement dans l'espace extra-atmosph?rique ou un syst?me d?fensif de missiles pouvant d?s?quilibrer la s?curit? et la stabilit? strat?giques; 5. Tous les pays n?gocient pour conclure une convention internationale sur l'interdiction totale et la destruction radicale des armements nucl?aires.

D?s le premier jour o? la Chine a dispos? de l'arme nucl?aire, elle a d?clar? s?rieusement qu'elle ne serait pas la premi?re ? employer l'arme nucl?aire, quels que soient le moment et les circonstances. Puis elle a promis inconditionnellement de ne pas employer ou menacer d'employer l'arme nucl?aire contre les pays qui en sont d?pourvus et dans les zones d?nucl?aris?es. La Chine soutient fermement les efforts de certains pays pour fonder volontairement les zones d?nucl?aris?es, et elle a sign? et ratifi? le Trait? sur la prohibition des armes nucl?aires en Am?rique latine et en Cara?be, le Trait? de la zone d?nucl?aris?e du Sud-Pacifique et les protocoles du Trait? de la zone d?nucl?aris?e en Afrique. En avril 1995, la Chine a publi? une d?claration d'Etat dans laquelle elle r?affirmait la promesse de l'offre inconditionnelle de la garantie de s?curit? passive aux pays d?pourvus d'armes nucl?aires et aux zones d?nucl?aris?es et a promis pour la premi?re fois d'offrir la garantie de s?curit? active.

La Chine s'est inscrite en mars 1992 au Trait? de la non-prolif?ration des armes nucl?aires, a rempli fid?lement les obligations internationales de non-prolif?ration des armes nucl?aires et a consacr? ses efforts pour la prolongation illimit?e du trait?. La Chine s'est pr?sent?e du d?but jusqu'? la fin aux n?gociations sur le Trait? de la prohibition totale des essais nucl?aires, et y a appos? sa signature le 24 septembre 1996, le premier jour o? le trait? a ?t? pr?t ? signer. La Chine encourage ? conclure le plus t?t possible une convention sur l'interdiction de produire des mati?res fissibles susceptibles d'?tre utilis?es pour la fabrication des armes nucl?aires. Dans ce but, les ministres chinois et am?ricains des Affaires ?trang?res ont fait une d?claration conjointe, en octobre 1994, qui exprime le d?sir de conjuguer les efforts pour acc?l?rer la conclusion de cette convention multilat?rale, non-discriminatoire, et soumise ? l'examen effectif. En avril 1997, la Chine et les quatre autres pays nucl?aires, les Etats-Unis, la Russie, la Grande-Bretagne, et la France, ont publi? une d?claration qui r?affirme que les cinq pays soutiennent la position consistant ?, s'appuyant sur le pouvoir autoris? par le rapport Shannon, conclure le plus t?t possible par n?gociations cette convention de l'interdiction de la production des mati?res fissibles. La Chine soutient le projet de l'Agence internationale de l'?nergie atomique (projet 93 + 2) visant ? renforcer l'efficacit? du syst?me existant du contr?le des garanties, et a promis d'entamer volontairement en temps opportun des n?gociations avec l'Agence internationale de l'?nergie atomique pour signer un document juridique, et de prendre des mesures en correspondance avec l'obligation que la Chine doit remplir selon l'article 1 du Trait? de la non-prolif?ration des armes nucl?aires.

Avec la d?tente dans la situation internationale et l'am?lioration des relations entre les grands pays, la Chine consid?re que les conditions sont requises pour que les puissances nucl?aires promettent de ne pas employer les armes nucl?aires les premi?res entre elles. Par cons?quent, en janvier 1994, elle a pr?sent? officiellement aux Etats-Unis, ? la Russie, ? la Grande-Bretagne et ? la France un projet de Trait? pour ne pas ?tre le premier ? employer l'arme nucl?aire, et a propos? que les cinq pays nucl?aires n?gocient sur ce th?me le plus t?t possible. La Chine estime que la conclusion d'un tel trait? est favorable pour renforcer la confiance mutuelle entre les pays nucl?aires, et pour r?duire le danger de guerre nucl?aire. Tout en promouvant la conclusion d'un trait? multilat?ral, la Chine cherche activement ? promettre r?ciproquement avec d'autres pays nucl?aires, sur une base bilat?rale, de ne pas ?tre la premi?re ? employer l'arme nucl?aire. Actuellement, la Chine et la Russie se sont donn? l'une ? l'autre la garantie de ne pas employer l'arme nucl?aire la premi?re.

Le probl?me des armes chimiques et biologiques

Le gouvernement chinois pr?conise depuis toujours l'interdiction totale et la destruction radicale des armes chimiques. La Chine a sign? en janvier 1993 la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, l'a ratifi?e en d?cembre 1996, et a livr? le 25 avril 1997 le certificat de ratification, devenant ainsi un des premiers pays signataires de la convention. Elle soutient les principes et les objectifs de la convention, propose de d?truire le plus rapidement possible les armes chimiques et leurs installations de production suivant les r?glements de la convention. En m?me temps, elle consid?re que la convention doit profiter au renforcement des ?changes commerciaux, scientifiques et techniques dans le secteur chimique, afin que les techniques de l'industrie chimique puissent r?ellement apporter des avantages ? l'humanit?.

La Chine a rempli consciencieusement et activement les diverses obligations d?termin?es par la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, offert sans tarder et compl?tement la d?claration initiale et la d?claration annuelle, accept? plusieurs fois le contr?le de l'application de la convention, et particip? ? toutes les r?unions du conseil ex?cutif de l'organisation de la convention et ? deux conf?rences des pays signataires.

Dans le pass?, la Chine a ?t? victime des armes chimiques. Sur le territoire chinois, il existe encore une grande quantit? d'armes chimiques laiss?es par les agresseurs japonais. Ces armes chimiques menacent toujours la vie et l'environnement de la population locale. Par cons?quent, la Chine exige que les pays qui ont laiss? des armes chimiques dans d'autres pays les d?truisent totalement et le plus rapidement possible.

La Chine propose l'interdiction totale et la destruction radicale des armes biologiques, s'oppose au d?veloppement, ? la production, ? la recherche et au stockage des armes biologiques par tout pays, et ? la prolif?ration de ces armes ainsi que de leurs techniques par n'importe quel pays et par n'importe quel moyen. La Chine s'est inscrite en novembre 1984 ? la Convention sur la prohibition du d?veloppement, de la production et du stockage des armes bact?riologiques (biologiques) et toxiques et sur leur destruction (Convention sur la prohibition des armes biologiques). La Chine, comme pays signataire, a rempli consciencieusement et compl?tement les obligations qui sont les siennes. Depuis 1987, elle a rendu compte annuellement ? l'ONU, toujours en fonction de la d?cision de la commission sur l'ex?cution de la convention, des documents et des renseignements se rapportant ? la Convention sur la prohibition des armes biologiques.

La Chine a subi dans le pass? des d?sastres caus?s par les armes biologiques. Elle encourage ? renforcer totalement l'efficacit? du travail de la Convention sur la prohibition des armes biologiques, et prend part activement au travail du groupe sp?cial des pays signataires, cr?? en 1994 et charg? d'?tablir un protocole de la Convention pour porter sa contribution dans le d?roulement de n?gociations sur le protocole. La Chine consid?re que, compte tenu de la complexit? du probl?me concernant le m?canisme de v?rification, les diff?rents pays doivent, selon la situation, chercher une m?thode de v?rification efficace et praticable et mettre sur pied des mesures concr?tes destin?es ? la pr?vention de la v?rification abusive, afin de prot?ger le secret l?gal commercial et s?curitaire des pays signataires. Selon l'opinion du gouvernement chinois, il faut, en m?me temps de renforcer le m?canisme de v?rification de la convention, intensifier les ?changes et la coop?ration internationaux des pays signataires dans l'exploitation pacifique des techniques biologiques.

Le probl?me de la d?militarisation dans l'espace extra-atmosph?rique

L'espace extra-atmosph?rique appartient ? toute l'humanit? et doit ?tre utilis?e ? des fins pacifiques et profiter ? l'homme. Par cons?quent, la Chine pr?conise l'interdiction totale et la destruction radicale des armes spatiales, et s'oppose au d?veloppement des armes anti-satellite. Elle propose que la communaut? internationale, surtout les grands pays disposant de la technologie spatiale, engagent des actions efficaces pour interdire la militarisation de l'espace: interdire toutes les sortes d'armes spatiales comprenant les armes anti-missile et anti-satellite, pour r?aliser la d?militarisation de l'espace; interdire le recours ? la force et les activit?s hostiles dans l'espace, ? partir de l'espace, ou vers l'espace; tous les pays s'engagent ? ne pas essayer, ni produire ni mettre en place des armes spatiales, ? ne pas utiliser l'espace pour gagner la sup?riorit? strat?gique terrestre (comme par exemple la fabrication et le d?veloppement des armes de d?fense strat?gique en installant dans l'espace extra-atmosph?rique des composantes importantes du syst?me anti-missile); entamer le plus t?t possible des n?gociations pour conclure un trait? international dans ce sens.

Depuis le d?but des ann?es 80, en tant que pays associ? qui pr?sente ? l'Assembl?e g?n?rale de l'ONU la motion d'une r?solution sur la d?militarisation de l'espace, la Chine encourage ? entamer les n?gociations sur ce th?me ? travers les diff?rents m?canismes multilat?raux dont les conf?rences du d?sarmement ? Gen?ve. Peu de temps apr?s la fondation de la commission sp?ciale de l'espace des conf?rences du d?sarmement, la Chine a donn? la Position de la Chine en mati?re de la pr?vention de la course aux armements dans l'espace (CD/579). La position de la Chine est approuv?e par de nombreux pays.

Le probl?me des mines antipersonnel

La Chine a toujours consid?r? avec gravit? le probl?me de la mine antipersonnel qui tue ou blesse les populations civiles, et approuve la limitation convenable et rationnelle de l'emploi et du transfert de la mine antipersonnel pour r?aliser par ?tape l'objectif final qui est l'interdiction totale de la mine antipersonnel. En m?me temps, le gouvernement chinois consid?re que, pour traiter ce probl?me, il faut prendre en compte les consid?rations humanitaires d'une part, et la n?cessit? de d?fense l?gitime du pays souverain d'autre part. En fonction de l'objectif et du principe de la Charte des Nations unies, les diff?rents pays peuvent utiliser les moyens militaires l?gaux, y compris l'emploi de la mine antipersonnel, pour sauvegarder la s?curit? de leurs peuples, ce qui constitue aussi une t?che humanitaire.

La Chine a une tr?s longue fronti?re terrestre. Avant de trouver un moyen qui remplace la mine antipersonnel et d'?tre capable d'assurer la d?fense de son territoire, la Chine se voit oblig?e de conserver le droit d'employer la mine antipersonnel sur son territoire. Pour la Chine, employer la mine antipersonnel dans les conditions l?gales est pour pr?venir l'ing?rence et l'invasion militaires de la part de pays ?trangers, maintenir l'unification et l'int?grit? du territoire, assurer au peuple une vie heureuse. C'est un besoin l?gitime de d?fense de la s?curit? de la Chine qui correspond au droit d'autod?fense d?termin? par la Charte des Nations unies.

L'arm?e chinoise a toujours soumis ? un contr?le strict l'emploi de la mine antipersonnel, et ne se permet pas de poser ou d'employer la mine sans mesure. Elle se livre ?galement ? des recherches pour remplacer la mine antipersonnel. La Chine a particip? activement ? la modification du protocole sur la mine de la Convention sur certaines armes conventionnelles et ? la discussion des conf?rences du d?sarmement de l'ONU sur les conditions d'emploi de la mine antipersonnel.

Le gouvernement chinois adopte toujours une attitude prudente et responsable ? l'?gard des exportations de mines. En d?cembre 1994, la Chine a particip? ? la discussion pour suspendre momentan?ment l'exportation de mines antipersonnel de l'Assembl?e g?n?rale de l'ONU. En avril 1996, le gouvernement chinois a d?clar? arr?ter momentan?ment l'exportation de mines antipersonnel en accord avec le r?glement du "protocole sur la mine" nouvellement modifi? de la Convention sur certaines armes conventionnelles.

Selon le gouvernement chinois, enlever les mines antipersonnel pi?g?es est primordial pour la s?curit? des populations civiles plac?es sous la menace de la mine antipersonnel. Ainsi, le gouvernement chinois est-il conscient du probl?me du d?minage d'apr?s guerre et a accompli un travail fructueux. Du d?but 1992 ? la fin 1994, l'arm?e chinoise a organis? une premi?re op?ration de d?minage dans la r?gion fronti?re de la province du Yunnan et de la R?gion autonome zhuang du Guangxi. Plus d'un million de mines de diff?rentes esp?ces de mines et d'engins explosifs ont ?t? enlev?s, 200 tonnes d'obus et d'explosifs vieux et abandonn?s ont ?t? d?truits. La surface d?min?e mesure 108 km, plus de 170 passages et ports terrestres sont rouverts au commerce frontalier, plus de 30 000 hectares de champs, de pr?s et de for?ts laiss?s ? l'abandon sont restaur?s. Le gouvernement chinois a d?cid?, fin 1997, de r?aliser une deuxi?me op?ration de d?minage massif dans ces r?gions de novembre 1997 ? d?cembre 1999.

Le gouvernement chinois apporte toujours autant que possible son aide aux pays d?vast?s par les mines antipersonnel. Il a fourni des ?quipements de d?tection aux pays victimes comme par exemple le Cambodge, et les a aid?s de former des sp?cialistes de d?minage, apportant sa contribution ? la restauration de ces pays apr?s la guerre. En novembre 1997, le pr?sident chinois Jiang Zemin a d?clar? que la Chine continuera ? soutenir activement les efforts et la coop?ration internationaux dans le d?minage, ? contribuer au Fonds international de d?minage, et ? offrir son soutien dans la formation du personnel, dans les techniques et dans les ?quipements de d?minage. Du 2 au 4 d?cembre 1997, le gouvernement chinois a envoy? un observateur ? la conf?rence pour la signature de la Convention sur la prohibition de l'emploi, du stockage, de la production, et du transfert de mines antipersonnel et sur leur destruction qui s'est tenue ? Ottawa, et a particip? en m?me temps ? la table ronde sur le d?minage international.

Le probl?me du contr?le de l'exportation des mat?riaux et des ?quipements militaires sensibles

Le gouvernement chinois approuve de prendre les mesures n?cessaires pour r?aliser un contr?le international efficace du transfert des mat?riaux et des techniques sensibles, afin de pr?venir la prolif?ration des armes de destruction massive et celle de leurs engins porteurs. En m?me temps, il consid?re que la pr?vention internationale de la prolif?ration doit ?tre sur une base ?quitable et rationnelle, qu'elle ne doit pas avoir un double crit?re, ni porter atteinte ? la souverainet? des autres pays, ni emp?cher la coop?ration et les ?changes ?conomiques, commerciaux, scientifiques et techniques internationaux normaux.

La Chine attache une grande importance au probl?me du contr?le de l'exportation des mat?riaux sensibles, et a adopt? une s?rie de mesures concernant le transfert des mat?riaux sensibles d'apr?s la convention internationale.

Dans le domaine de l'exportation nucl?aire, la Chine, comme pays signataire de la Convention sur la non-prolif?ration des armes nucl?aires, renonce ? proposer, ? encourager, et ? pratiquer la prolif?ration nucl?aire, et ? aider d'autre pays ? d?velopper l'armement nucl?aire. Elle a ?labor? trois principes directeurs sur l'exportation nucl?aire, ? savoir: l'utiliser seulement dans un but pacifique, se soumettre au contr?le de garantie de l'Agence internationale de l'?nergie atomique, interdire le transfert ? des pays tiers sans l'autorisation de la Chine.

En novembre 1991, le gouvernement chinois a d?clar? que la Chine allait communiquer d'une fa?on continue ? l'Agence internationale de l'?nergie atomique l'exportation aux pays d?pourvus d'armement nucl?aire ou l'importation depuis ces pays des mati?res nucl?aires dont le poids est sup?rieur ? un kilo effectif. En juillet 1993, la Chine a promis officiellement de faire part ? l'Agence internationale de l'?nergie atomique de toute exportation et de toute importation de mati?res et ?quipements nucl?aires, ainsi que des mati?res non-nucl?aires qui s'y rapportent. En mai 1996, la Chine a promis de ne pas accorder son aide ? des installations nucl?aires qui ne se soumettent pas au contr?le de garantie de l'Agence internationale de l'?nergie atomique, y compris ? l'exportation nucl?aire, aux ?changes et ? la coop?ration en personnel et en technique. En mai 1997, le gouvernement chinois a promulgu? l'Avis sur les probl?mes concernant l'application stricte de la politique chinoise d'exportation nucl?aire selon lequel, les mati?res, les ?quipements et les techniques nucl?aires export?s par la Chine ne peuvent ?tre fournis ou utilis?s par des installations nucl?aires qui ne se soumettent pas au contr?le de garantie de l'Agence internationale de l'?nergie atomique. L'Avis pr?cise ?galement une r?gle stricte sur l'exportation des mati?res ? double usage li? au nucl?aire. En mai 1997, la Chine a envoy? un observateur ? la conf?rence du Comit? Zangger qui figure dans le m?canisme de contr?le international de l'exportation nucl?aire, et s'est inscrite ? ce comit? en octobre de la m?me ann?e. En septembre 1997, le gouvernement chinois a promulgu? les R?glements sur le contr?le de l'exportation nucl?aire de la R?publique populaire de Chine, selon lesquels il est interdit d'apporter une aide ? l'installation nucl?aire qui ne soit pas soumise au contr?le de garantie; l'exportation nucl?aire est r?serv?e ? des organes d?sign?s par le Conseil des Affaires d'Etat, et est interdite ? tout autre organe ou individu; l'Etat monopolise la d?livrance de la licence d'exportation nucl?aire, et selon l'inventaire de contr?le d'exportation nucl?aire g?n?ralement reconnu dans le monde, a ?labor? son propre inventaire de contr?le d'exportation nucl?aire. La Chine a ?labor? le 10 juin 1998 les R?glements sur le contr?le des articles nucl?aires ? double usage et des techniques relatives, et exerce un contr?le strict sur l'exportation des articles nucl?aires ? double usage et des techniques relatives.

Pour l'exportation des produits chimiques, le gouvernement chinois a toujours une attitude prudente et responsable. La Chine n'exporte ni produits chimiques ni techniques et ?quipements permettant de fabriquer des armes chimiques. Elle approuve la coop?ration chimique internationale et les ?changes scientifiques et techniques suivant la Convention sur la prohibition des armes chimiques, et s'oppose ? tout m?canisme de contr?le de l'exportation qui contrevient aux principes de la convention.

En septembre 1990, le gouvernement chinois a pris des mesures pour contr?ler strictement l'exportation des produits chimiques et les techniques et ?quipements de leur production. En d?cembre 1995, il a promulgu? les R?glements administratifs sur la surveillance et le contr?le des produits chimiques de la R?publique populaire de Chine, selon lesquels ont ?t? promulgu?s en juin 1996 l'Inventaire des produits chimiques soumis au contr?le et les r?gles pour la mise en ?uvre des r?glements administratifs qui chargent l'?tablissement comp?tent de l'industrie chimique relevant du Conseil des Affaires d'Etat, de la gestion unifi?e de l'importation et de l'exportation des produits chimiques et de l'administration des affaires commerciales.

En ce qui concerne le transfert des ?quipements militaires et de leurs techniques, la Chine respecte le droit d'autod?fense singuli?re ou collective dont chaque pays jouit selon le principe de la Charte des Nations unies, ainsi que le droit d'acqu?rir des armes dans ce but. Cependant, elle fait ?galement grand cas de l'influence d?favorable sur la stabilit? r?gionale et la s?curit? mondiale, exerc?e par le stockage excessif des armes et des ?quipements.

La Chine n'a pas export? d'armes et d'?quipements pendant une longue p?riode. C'est au d?but des ann?es 80 qu'elle a commenc? ? les exporter, et le volume d'exportation est limit?. Depuis le milieu des ann?es 80, l'exportation des articles militaires pr?sente une tendance ? la r?duction progressive. En 1987, le montant du commerce r?alis? ?tait de 2 milliards de dollars am?ricains, et en 1991, il n'?tait que de 600 millions de dollars am?ricains. Dans les ann?es qui suivent, ce montant n'a pas d?pass? un milliard de dollars am?ricains. Selon l'enregistrement de l'ONU sur l'import-export des armes conventionnelles par diff?rents pays, l'exportation de la Chine est faible en comparaison avec celle de certains pays du monde.

La Chine exerce un contr?le strict du transfert des armements conventionnels et de leurs techniques, et elle respecte les principes suivants: l'exportation des armes doit ?tre utile pour renforcer la capacit? d'autod?fense l?gitime du pays b?n?ficiaire; elle ne porte pas atteinte ? la paix, ? la s?curit? et ? la stabilit? de la r?gion int?ress?e et du monde; il ne faut pas utiliser le commerce des armes pour s'ing?rer dans les affaires int?rieures du pays b?n?ficiaire. A partir de 1992, la Chine a particip? ? tous les enregistrements organis?s par l'ONU sur le transfert des armes conventionnelles (Voir les tableaux suivants).

Exportation par la Chine des armes conventionnelles enregistr?e ? l'ONU

Importation par la Chine des armes conventionnelles enregistr?e ? l'ONU

En octobre 1997, le gouvernement chinois a promulgu? les R?glements sur la gestion et l'exportation des articles militaires de la R?publique populaire de Chine, selon lesquels la Chine d?livre la licence pour l'exportation d'armes. Tout transfert de mat?riel militaire sur son territoire est administr? par les d?partements que le gouvernement a mandat?s et par les soci?t?s autoris?es par le gouvernement. Ces d?partements et ces soci?t?s s'occupent des activit?s commerciales dans la limite stricte du projet d'exportation ratifi? par le gouvernement. Le contrat du transfert d'armes ne peut ?tre valable qu'apr?s sa ratification par le d?partement responsable du gouvernement. Le projet d'exportation des armes importantes doit ?tre ratifi? par le Conseil des Affaires d'Etat et la Commission militaire centrale.

La Chine adopte une attitude prudente et responsable sur le transfert des missiles. N'?tant pas signataire du R?gime de contr?le des missiles et de leurs techniques, la Chine n'a pas particip? ? l'?laboration et ? la modification de ce R?gime. Pourtant, ? partir de sa position traditionnelle sur la pr?vention de la prolif?ration et selon ses principes sur l'exportation d'armes, le gouvernement chinois a promis en f?vrier 1992 de respecter crit?res et param?tres retenus par le R?gime de contr?le des missiles et de leurs techniques en vigueur. En octobre 1994, la Chine a r?affirm? sa promesse et d?cid? de ne pas exporter de missile sol-sol ayant une port?e exc?dant 300 km et une charge effective de 500 kg. La Chine a exerc? un contr?le strict et effectif sur l'exportation des missiles et du mat?riel annexe selon les politiques susmentionn?es, et n'a jamais trahi sa promesse.

Le principe et la pratique de pr?vention de prolif?ration et du transfert des ?quipements militaires adopt?s par la Chine aident au d?veloppement r?gulier du contr?le des armements et du d?sarmement international et sont favorables ? la sauvegarde de la paix mondiale et de la stabilit? r?gionale.