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    Le contr?le des armements et le d?sarmement
         
     

    Ces derni?res ann?es, certaines affaires n?gatives ont eu lieu au niveau international pour le contr?le des armements et le d?sarmement. La situation encourageante qui ?tait apparue ? la fin de la guerre froide risque de se d?t?rioser. Les efforts d?ploy?s par la communaut? internationale pour la pr?vention de la prolif?ration des armes nucl?aires et l'acc?l?ration du d?sarmement sont gravement remis en question. La communaut? internationale risque d'?tre confront?e au danger d'une nouvelle course aux armements, ce qui est plut?t inqui?tant.

    Le gouvernement chinois accorde une grande importance au probl?me du contr?le des armements et du d?sarmement, et contribue ses efforts au d?veloppement r?gulier de ce processus au niveau international. Il estime que le contr?le des armements et le d?sarmement ?quitables et rationnels sont favorables pour la d?tente dans le monde, et constituent une voie importante pour maintenir la paix mondiale et renforcer la s?curit? dans les diff?rents pays. Parall?lement, le gouvernement chinois s'oppose fermement ? ce que certain pays prennent le contr?le des armements et le d?sarmement comme moyen pour affaiblir les autres pays, et renforcer sa propre sup?riorit? militaire pour pr?tendre ? une h?g?monie r?gionale, voire mondiale.

    Les armes nucl?aires et la d?fense des missiles

    La Chine a toujours propos? l'interdiction compl?te et la destruction totale des armes nucl?aires, et n'a cess? d'y consacrer ses efforts. D?s le premier jour o? elle a poss?d? des armes nucl?aires, elle a d?clar? solennellement qu'elle ne serait pas la premi?re ? les employer ? aucun moment et dans aucune circonstance. Plus tard, elle s'est engag?e pr?cis?ment ? ne pas employer ou menacer d'employer, sans condition, les armes nucl?aires vis-?-vis de pays ou de r?gions non nucl?aires. En mai 2000, la Chine et les quatre autres puis-sances nucl?aires ont publi? en commun une d?claration conjointe annon?ant que les armes nucl?aires dont elles disposaient ne visaient aucun pays.

    La Chine soutient activement les efforts de certains pays pour fonder volontairement des zones d?nucl?aris?es et promet d'offrir la garantie de s?curit? active et passive aux pays et r?gions qui ne d?tiennent pas d'armes nucl?aires. En juillet 1999, la Chine et l'ASEAN sont parvenues ? un accord sur le texte du protocole du Trait? sur la zone d?nucl?aris?e de l'Asie du Sud-Est, et parmi les cinq pays nucl?aires, la Chine s'est engag?e en premier ? signer ce protocole r?vis?.

    Le Trait? sur la non-prolif?ration des armements nucl?aires, en tant que convention internationale rev?tant la plus grande universalit? sur le contr?le des armements, s'impose comme la base juridique pour les efforts internationaux de pr?venir la prolif?ration des armes nucl?aires, de r?aliser le d?sarmement nucl?aire et de promouvoir l'utilisation pacifique de l'?nergie nucl?aire. La Chine apporte son soutien ? la consolidation et au renforcement du syst?me international de non-prolif?ration nucl?aire, et s'en tient ? l'obligation d?finie par le Trait? sur la non-prolif?ration des armements nucl?aires. En d?cembre 1998, la Chine et l'Agence internationale de l'?nergie atomique ont sign? un protocole annexe visant ? intensifier l'efficacit? de la garantie de contr?le. Elle a promis d'informer cette organisation sur la coop?ration nucl?aire avec les pays non nucl?aires.

    Le Trait? sur l'interdiction compl?te des essais nucl?aires repr?sente un important rep?re indiquant les progr?s faits pour le d?sarmement nucl?aire international. En tant qu'un des premiers pays signataires du trait?, la Chine participe activement au travail du comit? pr?paratoire pour ce trait?. Elle pr?pare aussi consciencieusement l'application des divers articles du trait? pour l'int?rieur du pays. En tant que force nucl?aire, la Chine est consciente de ses responsabilit?s sur le probl?me de l'entr?e en vigueur du trait?. Pour cette raison, bien que ces deux derni?res ann?es on ait vu para?tre quelques affaires n?gatives comme les essais nucl?aires effectu?s par l'Inde et le Pakistan, ou le refus de ratifier le trait? par le s?nat des Etats-Unis, le gouvernement chinois, quant ? lui, s'efforce de ratifier le plus t?t possible le trait?. A pr?sent, il a fini les pr?parations n?cessaires et a soumis officiellement le trait? ? l'examen et ? la ratification par l'Assembl?e populaire nationale.

    La Chine s'est toujours montr?e active pour arriver ? une conclusion par n?gociation, du Trait? sur l'interdiction de la production des mati?res fissibles susceptibles d'?tre utilis?s dans la fabrication d'armes nucl?aires. Selon le gouvernement chinois, les progr?s dans les n?gociations sur le trait? sont ?troitement li?s avec la paix et la s?curit? internationales. A l'heure o? les Etats-Unis d?veloppent et d?ploient avec force des armes antimissile et des armes spatiales, et o? les Etats-Unis et la Russie disposent d'un vaste dispositif d'armes nucl?aires pouvant d?truire plusieurs fois le globe, la poursuite du d?sarmement nucl?aire et la pr?vention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosph?rique doivent ?tre le sujet de discussion prioritaire sur le contr?le multilat?ral des armements, par rapport ? la n?gociation sur le Trait? sur l'interdiction de la production des mati?res fissibles. Par cons?quent, la conf?rence du d?sarmement de Gen?ve ne doit pas se centrer uniquement sur ce trait?, et par l? n?gliger le probl?me de la pr?vention sur la course aux armements dans l'espace extra-atmosph?rique et celui du d?sarmement nucl?aire; il doit pr?ter une attention ?gale ? ces trois sujets de discussion et engager de fa?on ?quilibr?e le travail de fond.

    Le Trait? sur la limitation des missiles antibalistiques joue un r?le important pour maintenir l'?quilibre et la stabilit? strat?giques plan?taires, promouvoir le d?sarmement nucl?aire et renforcer la s?curit? internationale. N?anmoins, ces derni?res ann?es, au m?pris des r?glements de ce trait?, en d?pit de la d?sapprobation de la communaut? internationale, les Etats-Unis ont acc?l?r? le d?veloppement du syst?me antibalistique national. L'action des Etats-Unis peut briser l'?quilibre strat?gique plan?taire, entraver gravement le processus du d?sarmement nucl?aire et les efforts internationaux contre la prolif?ration nucl?aire, menacer la paix mondiale et la stabilit? r?gionale, voire, provoquer une nouvelle course aux armements. La Chine s'y oppose ?nergiquement.

    Lors de la 54e Assembl?e g?n?rale des Nations unies, a ?t? adopt?e, ? une majorit? ?crasante, une r?solution sur la sauvegarde et le respect du Trait? sur la limitation des missiles antiballistiques qui, propos?e en commun par la Chine, la Russie, et la Bi?lorussie, rappelle aux pays signataires du trait? de ne pas installer de syst?me antibalistique destin? ? la protection du territoire global du pays, et soutient les efforts continuels de la communaut? internationale pour sauvegarder l'inviolabilit? et l'int?gralit? du trait?. Cette r?solution incarne la volont? de la communaut? internationale de lutter contre le d?veloppement et la mise en place du syst?me antibalistique par les Etats-Unis et de sauvegarder ainsi le Trait? sur la limitation des missiles antibalistiques. Le 18 juillet 2000, les chefs d'Etat chinois et russe ont sign? ? Beijing la D?claration conjointe sur le probl?me des missiles antibalistiques qui souligne que le Trait? sur la limitation des missiles antibalistiques constitue toujours la pierre angulaire de la stabilit? strat?gique mondiale et de la s?curit? internationale, et fournit un fondement pour les importantes conventions-cadres internationales sur la r?duction et la limitation des armes strat?giques offensives et sur la pr?vention de la prolif?ration des armes de destruction massive. La pr?conisation selon laquelle le Trait? sur la limitation des missiles antibalistiques doit ?tre amend? sous pr?texte d'une pr?tendue menace provenant de certains pays est d?nu?e de tout fondement. Un tel amendement est une violation de ce trait? et risque d'avoir des r?percussions f?cheuses. Le pays pr?conisant cet amendement doit en assumer toute la responsabilit?. Dans la situation strat?gique actuelle, le maintien de l'int?grit? et de l'efficacit? du Trait? sur la limitation des missiles antibalistiques joue r?ellement un r?le tr?s important. Le gouvernement am?ricain doit ?couter attentivement l'appel de la communaut? internationale, et cesser de d?velopper et mettre en place un syst?me antibalistique pouvant d?t?riorer la stabilit? strat?gique plan?taire.

    Les Etats-Unis et le Japon se sont associ?s pour ?tudier et exploiter un syst?me antimissile de th??tre, et projettent d'installer ce syst?me dans l'Asie de l'Est. Cela permettrait d'?lever le niveau d'attaque et de d?fense de l'alliance militaire am?ricano-nippone ? un degr? jamais atteint, d?passant de loin le besoin de la d?fense du Japon, et pourrait provoquer une course r?gionale aux armements, porter pr?judice ? la s?curit? et ? la stabilit? de la r?gion de l'Asie-Pacifique. La Chine se montre vivement inqui?te devant ce danger.

    La Chine s'oppose fermement ? ce qu'aucun pays fournisse ? Taiwan un syst?me antimissile de th??tre, ainsi que des ?quipements, des techniques et de l'aide en la mati?re, ? ce qu'aucun pays int?gre Taiwan dans son syst?me antimissile de th??tre.

    Les armes chimiques et biologiques

    La Chine ne poss?de pas d'armes chimiques. Elle a toujours propos? l'interdiction compl?te et la destruction totale des armes chimiques. En tant que pays signataire de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, la Chine remplit fid?lement les diverses obligations d?termin?es par cette convention. Elle a remis ? temps et int?gralement la d?claration initiale et la d?claration annuelle, s'est pr?t?e plusieurs fois aux v?rifications de l'organisation de la Convention, et particip? ? toutes les conf?rences du Conseil ex?cutif de cette organisation ainsi qu'aux assembl?es des pays signataires. La Chine a soutenu activement le travail de cette organisation, en organisant, en coop?ration avec celle-ci, des stages de formation des inspecteurs, ainsi que des s?minaires. En juin 1998, l'Administration d'Etat de l'industrie p?troli?re et chimique de la Chine a ajout? dix produits chimiques ? sa liste de contr?le de produits chimiques de troisi?me cat?gorie.

    Le gouvernement chinois consid?re que, trois ans apr?s l'entr?e en vigueur de la Convention, son application, dans l'ensemble, est positive; mais il subsiste des probl?mes qu'on ne peut n?gliger: l'universalit? de la Convention n'est pas suffisante; certains pays signataires ont ?mis des r?serves sous pr?texte de leur l?gislation int?rieure; d'autres ralentissent la destruction de leurs armes chimiques, etc. Ces probl?mes doivent ?tre r?gl?s le plus t?t possible.

    La Chine a ?t? victime des armes chimiques dans le pass?. Il existe sur son territoire une grande quantit? d'armes chimiques abandonn?es par les troupes d'invasion japonaise. Ces armes chimiques menacent s?v?rement la vie et la s?curit? des populations locales, et d?t?riorent gravement l'environnement ?cologique de ces r?gions. En juillet 1999, les gouvernements chinois et japonais ont sign? le M?morandum du gouvernement de la R?publique populaire de Chine et du gouvernement du Japon concernant la destruction des armes chimiques laiss?es par le Japon sur le territoire chinois, dans lequel, le gouvernement japonais reconnaissait explicitement l'abandon d'armes chimiques et s'engageait ? remplir sa responsabilit? de les d?truire. Le gouvernement chinois esp?re que le Japon pourra respecter s?rieusement les principes et les stipulations de ce m?morandum et commencer le plus t?t possible la destruction de ces armes.

    La Chine ne poss?de pas d'armes biologiques. Elle a, elle-m?me, subi dans le pass? des d?sastres caus?s par ces armes. Elle a propos? l'interdiction compl?te et la destruction totale des armes biologiques; en outre, elle s'oppose ? ce que tout pays ?tudie, fabrique, d?veloppe, et conserve des armes biologiques. Elle s'oppose ?galement ? la prolif?ration de ces armes, ainsi que de leurs techniques par tout pays et sous toute forme. En tant que pays signataire de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques, la Chine remplit consciencieusement et totalement ses obligations et rend compte chaque ann?e aux Nations unies des informations et renseignements en ce qui concerne les mesures de confiance stipul?es par cette convention.

    La Chine soutient le renforcement complet de l'efficacit? de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques. Quand elle s'est inscrite ? la Convention, elle a indiqu? que celle-ci manquait d'un m?canisme de v?rification. Selon le gouvernement chinois, pour renforcer cette efficacit?, il faut mettre en place un m?canisme de v?rification. Mais, compte tenu de la complexit? des armes biologiques et de la biotechnologie, la mise en place d'un tel m?canisme doit suivre un principe raisonnable, ?quitable et praticable. Pour assurer les droits l?gaux des pays signataires sur la s?curit? et le commerce, il faut prendre des mesures concr?tes destin?es ? pr?venir toute v?rification abusive. Il faut, en m?me temps, prendre des mesures concr?tes pour intensifier la coop?ration et les ?changes internationaux entre les pays signataires dans l'exploitation biotechnique, dont les objectifs ne sont pas prohib?s par la Convention. Cela pourra ?lever l'universalit? de la Convention et de ses futurs protocoles.

    La pr?vention de la course aux armements extra-atmosph?riques

    La Chine s'oppose fermement ? la course aux armements dans l'espace extra-atmosph?rique, pr?conisant que l'exploration et l'exploitation de l'espace extra-atmosph?rique doivent ?tre uniquement port?es vers le d?veloppement de l'?conomie, de la science et de la culture des diff?rents pays pour le bien de l'humanit?.

    La pr?vention de la militarisation de l'espace extra-atmosph?rique et celle de la course aux armements spatiaux ont pour objectifs d'interdire l'essai, l'installation, et l'emploi des armes, des syst?mes d'arme, ainsi que des ?l?ments de ces syst?mes dans l'expace. Actuellement, des tentatives, des projets et des actions pour gagner unilat?ralement la sup?riorit? militaire et strat?gique extra-atmosph?rique, ou m?me pour contr?ler l'espace extra-atmosph?rique existent et vont progressant. Par cons?quent, adopter des mesures efficaces pour contrecarrer l'?volution de cette tendance n?gative est un probl?me r?el et urgent qui se posent ? la communaut? internationale.

    Depuis plusieurs ann?es, pour exploiter pacifiquement l'espace extra-atmosph?rique et pr?venir ? la course aux armements spatiaux, la communaut? internationale a ?rig? tout un ensemble de documents juridiques internationaux multilat?raux ou bilat?raux sur la normalisation des activit?s spatiales des diff?rents pays. Mais ces documents sont d?j? d?pass?s par le d?veloppement actuel des techniques spatiales de pointe, aussi ne peuvent-ils jouer leur r?le de pr?vention efficace contre la militarisation de l'espace extra-atmosph?rique ou la course aux armements spatiaux. La Chine consid?re que, dans le nouveau si?cle, la plus directe et la plus efficace m?thode pour la d?militarisation de l'espace extra-atmosph?rique et la pr?vention de la course aux armements spatiaux est d'entamer les n?gociations pour conclure ? de nouveaux documents juridiques internationaux, tout en respectant strictement les accords bilat?raux et multilat?raux d?j? existants.

    La 54e Assembl?e g?n?rale des Nations unies a vot? de nouveau, ? une majorit? ?crasante, la r?solution sur la pr?vention contre la course aux armements spatiaux, r?affirmant que la conclusion d'un ou de plusieurs accords internationaux sur la pr?vention contre la course aux armements spatiaux est toujours la t?che primordiale de la Commission sp?ciale de l'espace extra-atmosph?rique de la Conf?rence sur le d?sarmement. Cette r?solution refl?te le d?sir commun et l'exigence pressante de la communaut? internationale sur la pr?vention de la course aux armements spatiaux. La Conf?rence sur le d?sarmement ? Gen?ve doit jouer un r?le important dans la pr?vention de la course ? de tels armements, restaurer sans tarder la Commission sp?ciale pour la pr?vention de la course aux armements spatiaux, et conclure, par n?gociations, un nouveau document juridique international contre la militarisation de l'espace extra-atmosph?rique et la course aux armements spatiaux.

    Les mines antipersonnel

    Le gouvernement chinois se pr?occupe ?norm?ment du probl?me des mines antipersonnel, qui pourraient blesser accidentellement les populations civiles. Apr?s la ratification en 1998 du "Protocole sur les mines" r?cemment r?vis? de la Convention sur les armes conventionnelles d?termin?es, le gouvernement et l'arm?e chinois respectent rigoureusement et appliquent consciencieusement les stipulations du protocole, et ont arr?t? l'exportation des mines antipersonnel qui ne correspondaient pas au r?glement du protocole. En octobre 1999, la Chine a donn? au secr?taire g?n?ral de l'Organisation des Nations unies le rapport d'Etat sur l'application de ce protocole.

    Tout en limitant les mines, le gouvernement chinois ?limine sans tarder le danger caus? par ces mines, apportant ses efforts pour le d?minage ? l'int?rieur et ? l'ext?rieur du pays. Du d?but 1992 ? ao?t 1999, il a organis? deux grandes op?rations de d?minage sur le c?t? chinois de la fronti?re sino-vietnamienne. 2 200 000 mines et engins explosifs ont ?t? d?samorc?s, plus de 700 tonnes d'obus et d'explosifs abandonn?s ont ?t? d?truits, 300 km? de terrains ont ?t? d?min?s, ouvrant ainsi plus de 290 passages et ports frontaliers, r?habilitant 60 000 hectares de champs, de pr? et de for?ts, et ?liminant la menace aux populations locales par des mines laiss?es apr?s les conflits frontaliers. En outre, selon l'exigence du protocole concernant la coop?ration et l'assistance techniques, le gouvernement chinois a apport? autant que possible son aide au d?minage international, par le biais de dons en argent aux Fonds fiduciaires volontaires des Nations unies pour le d?minage et de l'offre des ?quipements de d?minage aux pays en danger. En 1998, la Chine a offert un don de 100 000 dollars aux Fonds fiduciaires volontaires des Nations unies pour le d?minage en Bosnie-Herz?govine. En octobre 1999 et en mai 2000, la Chine a organis?, en coop?ration avec les Nations unies, deux stages internationaux de formation de d?minage, au cours desquels, 40 stagiaires venant de sept pays victimes des mines, la Bosnie-Herz?govine, le Cambodge, la Namibie, l'Angola, le Mozambique, l'Ethiopie et le Ruanda, ont re?u une formation s?rieuse dans la technique de d?minage, la m?thode de l'op?ration et le processus d'organisation de l'op?ration.

    Le gouvernement chinois consid?re que, pour r?soudre le probl?me des mines qui pourraient blesser abusivement les civils, il faut, ? la fois, limiter les mines et pratiquer le d?minage. Si le nouveau "Protocole sur la mine" pouvait gagner de nombreux participants et ?tre mis en ?uvre efficacement, il serait possible de r?gler avec succ?s le probl?me d'emploi abusif des mines et de leur contr?le. En ce qui concerne le souci humanitaire, la t?che la plus urgente et la mesure la plus efficace sont d'?liminer les mines install?es sur toute la plan?te.

    L'enregistrement du transfert des armes conventionnelles et les armes individuelles

    De 1992 ? 1997, la Chine a particip? ? l'enregistrement du transfert des armes conventionnelles aux Nations unies. Or, depuis 1996, allant ? l'encontre de la stipulation de la r?solution concern?e de l'Assembl?e g?n?rale des Nations unies, un certain pays a inscrit la vente de ses armes ? Taiwan dans le registre, sous forme de la pr?tendue "note au bas de la page". La vente des armes ? Taiwan ne rel?ve pas, de toute ?vidence, du transfert des armes entre Etats souverains, mais constitue un acte de violation de la souverainet? de la Chine, et d'ing?rence dans ses affaires int?rieures. L'acte du pays int?ress? est ? l'oppos? du caract?re sp?cifique du registre qui refl?te le transfert l?gal des armes entre les pays souverains, entra?nant ainsi la politisation de cet enregistrement, et portant un grand pr?judice ? l'int?grit? et l'autorit? de ce livre. Compte tenu de ce fait, la Chine a d? suspendre l'enregistrement ? partir de 1998. La Chine esp?re que la partie int?ress?e saura prendre sans tarder les mesures n?cessaires pour corriger l'erreur susmentionn?e, afin de r?tablir et maintenir la solennit? et l'int?grit? du livre d'enregistrement.

    La Chine soutient activement les efforts d?ploy?s par la communaut? internationale pour r?gler le probl?me des armes individuelles, consent ? adopter des mesures n?cessaires pour donner des coups aux actions ill?gales dans ce secteur, pr?venir la prolif?ration et l'accumulation excessive des armes individuelles, afin de neutraliser les conflits arm?s et r?duire l'agitation dans certains pays, et de r?primer l'expansion du terrorisme et du trafic de drogues. Cependant, le gouvernement chinois consid?re que les armes individuelles, en elles-m?mes, ne sont pas la racine de ces probl?mes. Dans la plupart des pays, ces armes constituent un moyen indispensable pour la d?fense nationale et le maintien de la s?curit? sociale. Pour r?gler ce probl?me, il faut respecter la souverainet? des pays int?ress?s, tout en tenant compte de la r?alit? des diff?rents pays et territoires. On ne doit pas affecter le droit des diff?rents pays dans la possession l?gale des armes individuelles et dans leur commerce normal.

    La Chine a particip? en 1998 au travail du Groupe des experts gouvernementaux des Nations unies sur le probl?me des armes individuelles. Elle a donn? son approbation pour la convocation en 2001 de la conf?rence internationale sur les diff?rents probl?mes concernant le commerce ill?gal des armes individuelles et portatives. Elle a particip? ?galement aux n?gociations pour le "Protocole de la lutte contre la fabrication et la vente ill?gales des fusils, des pi?ces d?tach?es ainsi que des projectiles" organis?es par la Commission sp?ciale des Nations unies pour la "Convention de la lutte contre les activit?s criminelles organis?es internationales". En collaboration avec la communaut? internationale, la Chine a combattu les activit?s criminelles organis?es internationales concernant la fabrication et le trafic ill?gaux de fusils.

    La Chine adopte une attitude responsable envers la production et le transfert des armes individuelles. Elle a promulgu? des lois et r?glements administratifs stricts. La Loi de la R?publique populaire de Chine sur la gestion des fusils et les R?glements de la R?publique populaire de Chine sur la gestion de l'exploitation des produits militaires pr?cisent les r?glements sur la production, le transport, la vente, l'?quipement et l'import-export des fusils et des projectiles, et en m?me temps, les mesures coercitives contre les activit?s ill?gales concern?es.