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    Les mesures de garantie
         
     

    37. L'?laboration et le perfectionnement des lois et d?crets. Il faut acc?l?rer le pas de la l?gislation, am?liorer sa qualit?, mettre sur pied et perfectionner les lois et d?crets relatifs ? la population et au d?veloppement; consid?rer le probl?me de la population comme un important facteur dans l'?laboration des lois et d?crets ?conomiques et sociaux en vue d'offrir des garanties juridiques dans l'application des principes et politiques d'Etat fondamentaux.

    38. L'?l?vation du niveau de gestion conform?ment aux lois. Il faut conduire les affaires publiques en vertu de la loi, ?lever le niveau de l'ex?cution des lois, standardiser et institutionnaliser la gestion ? l'?chelon de base et le travail de services, et tout cela doit ?tre appliqu? de mani?re scientifiique; acc?l?rer l'?dification de la d?mocratie ? l'?chelon de base, r?aliser la prise de d?cisions, la gestion et la surveillance d?mocratiques; mieux sensibiliser l'opinion au sujet de la l?galit?, amplifier la notion de la l?galit? et la conscience du citoyen; traduire dans les faits le syst?me de responsabilit? dans l'ex?cution des lois administratives, am?liorer les qualit?s des fonctionnaires d'Etat et mettre sur pied un syst?me de gestion ? l'?chelon de base concernant l'am?nagement g?n?ral de la population et du planning familial.

    39. Le perfectionnement du syst?me de surveillance de la l?galit?. Il faut renforcer la surveillance de l'ex?cution des lois, mettre sur pied un syst?me de surveillance complet couvrant les domaines de la justice, de l'administration, de l'opinion publique, de la soci?t? et des masses populaires; en outre, mettre sur pied un syst?me de transparence et de la mise au courant du public, un syst?me d'?valuation et de notation pour l'ex?cution des lois par les organes administratifs en vue d'assurer un d?veloppement harmonieux de l'oeuvre d?mographique et du planning familial.

    Perfectionner le m?canisme d'orientation li? aux int?r?ts

    40. L'?tablissement d'un syst?me du contr?le et de r?gularisation relatif ? la population et au planning familial. Il faut ?laborer la strat?gie et le programme d?mographiques en conformit? avec le d?veloppement ?conomique et social, mettre sur pied un syst?me de mesures politiques et de gestion destin? ? parfaire l'am?nagement g?n?ral de la population et le planning familial, et maintenir l'?quilibre entre la croissance de la population d'une part et le d?veloppement ?conomique et social, l'utilisation des ressources et la protection environnementale de l'autre.

    41. L'?tablissement et le perfectionnement d'un m?canisme d'orientation sur la population et le planning familial, li? aux int?r?ts de chacun. Il faut conduire les gens ? accepter de leur gr? le planning familial par la voie du d?veloppement ?conomique, de la g?n?ralisation de l'?ducation et de l'essor des services m?dicaux et sanitaires; d?finir des politiques ?conomiques ad?quates afin d'aider les agriculteurs ? r?soudre leurs difficult?s r?ellement existantes, de procr?er moins d'enfants et de s'enrichir rapidement par les moyens suivants: octroi de petits pr?ts aux foyers respectant le planning familial, privil?ge dans la distribution des projets rentables, assistance scientifique et technique, application des politiques de pr?f?rence, moyens qui permettront de combiner le travail d?mographique et le planning familial avec le d?veloppement ?conomique, l'assistance aux pauvres, la mise en valeur de nouveaux secteurs d'activit?s et la construction des foyers heureux et civilis?s. Par contre, il faut percevoir des cotisations de charge sociale aux foyers enfreignant la politique du planninig familial.

    42. L'?tablissement d'un m?canisme de stimulaltion visant ? encourager l'application du planning familial. Il faut appliquer la politique pivil?gi?e sous diverses formes: compensation ? ceux et ? celles qui acceptent la contraception, attribution du bien-?tre familial, octroi des primes; verser une certaine somme de prime aux familles ? enfant unique, et accorder des subventions aux retrait?s ayant l'enfant unique, conform?ment ? la r?alit? et dans les villes et les r?gions o? les conditions sont r?unies; accorder des privil?ges aux foyers qui appliquent le planning familial, sous les aspects suivants: distribution des revenus collectifs, droit au bien-?tre collectif, attribution d'une parcelle de terre pour la construction de maison, location de terre ? forfait, emploi, soins m?dicaux, attribution de logements, acc?s de l'enfant ? la cr?che ou ? l'?cole.

    43. L'?tablissement d'un syst?me d'assurances sociales favorisant la population et son d?veloppement et notamment le planning familial. Dans les r?gions rurales, il s'agit d'un syst?me d'assurance qui couvre sous diverses formes l'entretien des personnes du troisi?me ?ge, la sant? des enfants, les soins m?dicaux par les cotisations, la protection de la sant? maternnelle et infantile, la garantie et l'indemnit? de l'immunit?, et la s?curit? de l'interrupption volontaire de la grosssesse; dans les r?gions urbaines, il faut ?tablir et perfectionner l'assurance-viellesse, l'assurance-maladie, l'assurance-ch?mage et l'assurance de naissance; veiller ? perfectionner le syst?me de garantie d'une vie minimale pour les urbains et ? ?lever progressivement le niveau de garantie de vie minimale; encourager l'intervention de la soci?t? aux secours et les services des volontaires en vue de priver la population des soucis en la mati?re.

    Le renforcement du travail d'explication et d'?ducation

    44. Nous devrions mobiliser la soci?t? toute enti?re et les d?partements gouvernementaux ? diff?rents ?chelons pour qu'ils rejoignent et soutiennent la construction culturelle ? int?r?t public concernant la population et le planning familial, de sorte que le travail d'explication et d'?ducation puisse se d?rouler dans toute la soci?t?; par les m?thodes et par les formes qui plaisent au peuple, mener de mani?re permanente ce travail orient? vers les unit?s de base, les familles et les masses populaires, afin de cr?er un environnement favorable dans lequel tous les gens pr?tent attention au probl?me d?mographique et au planning familial.

    45. Il faut d?velopper l'oeuvre culturelle au sujet de la population, faire progresser la soci?t? dans tous les domaines et cr?er une culture de type nouveau relative ? la procr?ation; veiller ? faire valoir les vertus sociales et familiales caract?ris?es par le respect des lois et disciplines, l'entente conjugale et le fait d'aimer les personnes ?g?es et les enfants afin de faire r?gner les concepts scientifique, civilis? et progressite, concepts qui pr?conisent la procr?ation de moins d'enfants, l'enrichissement rapide, l'?galit? entre mari et femme, le mariage et la procr?ation tardifs; renforcer la conscience de tous les habitants en mati?re de d?mographie. Il faut propager activement les connaissances sur la pubert? et les soins pr?ventifs de la sexsualit?, proc?der ? l'?ducation chez les personnes ?g?es pour assurer leur sant?, g?n?raliser les connaissances scienitifiques sur la contraception, l'opitimisation des naissances, la sant? g?nitale et le vieillissement du corps humain.

    L'instauration d'un nouveau syst?me scientifique et technologique

    46. La cr?ation intensive des disciplines concernant la d?mographie et le d?veloppement. Nous devrions veiller ? ?tablir un syst?me th?orique complet de d?mographie couvrant de multiples disciplines et secteurs. Ce syst?me doit avoir un niveau avanc? ? l'?chelle mondiale, susceptible de promouvoir la combinaison des sciences sociales et naturelles, faire progresser les nouvelles disciplines montantes, marginales et entrecrois?es. Nous devrions faire valoir le r?le directeur des th?ories scientfiques sur la population et fournir une assistance th?orique ? l'?laboration d'une politique scientifique sur la d?mographie et le d?veloppement.

    47. La promotion des cr?ations scientifiques et technologiques. Il faut mettre pleinement ? profit les nouveaux acquis des sciences et technologies modernes en g?n?ral et ceux de la biologie, de l'information et des mat?riaux en particulier; intensifier les recherches scientifiques fondamentales, mettre sur pied des laboratoires-cl?s d'Etat et de nouveaux centres de cr?ations scientifiques et technologiques dans ces domaines; ?largir les acquis scientifiques, renforcer les recherches des technologies-cl?s sur la r?gulation des naissances, la protection de la sant? g?nitale, l'optimisation des naissances et la st?rilisation; accro?tre la capacit? des recherches scientifiques et l'exploitation technologique, intensifier la mise en valeur, l'introduction et la vulgarisation de nouvelles technologies et de nouveaux produits.

    48. L'approfondissement des services de qualit? excellente ax?s sur les services techniques. Il faut assurer les services de la protection de la sant? g?nitale incluant la procr?ation, la contraception et la st?rilit?, en mettant l'accent sur les services techniques; veiller ? propager activement les m?thodes contraceptives suivant les cas diff?rents et ? mener des investigations chez les femmes sur les maladies gyn?cologiques en vue de les pr?venir et les contr?ler; perfectionner les institutions de soins m?dicaux et de services techniques, ? l'?chelon de base et dans les quartiers d'habitation, de sorte ? former un mod?le de services d'ensemble qui s'adapte ? l'?conomie de march?; ?tablir un syst?me de garantie et de surveillance sur la qualit? des services, am?liorer les conditions de prestations, normaliser les crit?res de services, ?largir les sph?res d'activit?s et ?lever la qualit? des services.

    49. La r?alisation de la gestion informatis?e de la population et du d?veloppement. Il faut mettre sur pied et perfectionner le syst?me moderne de collecte, de rapport, d'analyse et de publication des informations sur la population, syst?me combinant la gestion des informations d?mographiques, le planning familial et la protection de la sant? g?nitale; mettre sur pied des r?seaux d'informations, banques de donn?es et des centres de documentation concernant la population et le d?veloppement ainsi que le planning familial et couvrant toutes les unit?s de base, en vue de permettre aux usagers de partager les informations. Nous devrions utiliser les technologies et moyens de l'information moderne, propager en temps voulu les connaissances s'y rapportant, fournir des informations, proc?der ? la sensibilisation et ? la vulgarisation des connaissances scientifiques, et ? la formation du personnel.

    L'accroissement des fonds ? investir

    50. L'accroissement progressif des investissements destin?s au travail d?mographique et au planning familial. Il faut instaurer un m?canisme stable pour assurer effectivement les investissements en incluant les d?penses en la mati?re dans les budgets des gouvernements ? diff?rents ?chelons. Par ailleurs, on envisage d'?lever continuellement le niveau de ces investissements affect?s par les bugets des autorit?s centrales et des gouvernements r?gionaux, la proportion d'accroissement devant ?tre plus importante que celle des recettes financi?res. On veille de plus ? privil?gier les r?gions du Centre et de l'Ouest, les r?gions peupl?es par des ethnies minoritaires et les r?gions financi?rement embarrassantes.

    51. L'instauration du m?canisme d'investissement ? caract?re politique en faveur de l'oeuvre d?mographique et du planning familial. Nous veillons ? encourager les entreprises et les organes para-publics ? acco?tre des investissements en la mati?re, ? ?laborer les politiques pr?f?rentielles et les dispositions de r?compense et ? recourir aux moyens ?conomiques en vue de former un m?canisme d'investissement social de cycle b?nin. De plus, nous veillons ? ?tablir un syst?me de collecte de fonds par multiples canaux, ? encourager les contributions non gouvernementales, les souscriptions sociales et les dons internationaux. Nous envisageons de mettre sur pied la fondation d'int?r?t public et la fondation de d?veloppement pour la population et le planning familial, d'accorder des pr?f?rences dans les domaines du taux d'int?r?t et du d?lai de remboursement et d'encourager les entreprises et les particuliers ? investir dans les projets concern?s.

    52. L'?l?vation de la rentabilit? dans l'utilisation des fonds. Il faut renforcer la construction des r?seaux de services ? l'?chelon de base et d?finir les projets de construction de base et les crit?res de techniques et d'?quipements, en mettant l'accent sur les r?gions pauvres et recul?es, disposer et utiliser rationnellement, conform?ment aux sp?cificit?s de chaque r?gion, des ressources de services techniques des secteurs concern?s, en vue de compl?ter mutuellement les avantages et d'optimiser les rapports entre l'investissement et le gain, enfin, perfectionner le syst?me de paiement et d'affectation de fonds ? diff?rents ?chelons pour le virement financier et renforcer la surveillance et la gestion de l'utilisation des fonds.

    La mise en valeur des r?les des organisations non gouvernementales et des groupements sociaux

    53. Il faut mettre en valeur les r?les des f?d?rations des femmes et des syndicats et de la Ligue de la Jeunesse communiste, ceux des organisations non-gouvernementales dont l'Association du planning familial et l'Association des Personnes ?g?es, ceux des organisations autonomes de base et d'autres groupements sociaux dont les comit?s des habitants et les comit?s des villageois. Les gouvernements ? diff?rents ?chelons doivent cr?er des conditions pour instaurer les mesures politiques et les m?canismes de fonctionnement permettant aux organisations et groupements sociaux de participer ? cette oeuvre et de les inclure dans la prise de d?cisions, tout en respectant leur droit d'autonomie, et de leur fournir des fonds n?cessaires, des techniques, des informations et des recommandations.

    54. Il faut renforcer l'?dification des associations charg?es du planning familial en leur demandant de perfectionner leur organisation, de prendre l'initiative de mener des activit?s, de se comporter en exemple et de servir activement les n?cessiteux; aider ces associations ? proc?der, en fonction de leurs propres particularit?s, ? la campagne de sensibilisation et d'?ducation sous diverses formes, mobiliser les habitants et les conduire ? pratiquer l'auto-?ducation, l'auto-gestion et l'auto-service, si bien que ces associations puissent devenir des ponts et des traits d'union entre les autorit?s gouvenrementales et les masses populaires.

    L'?largissement des ?changes et de la cooop?ration internationaux

    55. Il faut participer activement aux activit?s internationales, en vue de faire conna?tre ? la communaut? internationale la politique chinoise de la population, les succ?s obtenus et les efforts que la Chine d?ploie pour faire progresser harmonieusement l'oeuvre des droits de l'homme et en vue de renforcer la compr?hension, de rechercher un terrain d'entente en laissant de c?t? les divergences et d'?largir le consensus sur la base de l'?galit? et du respect mutuel.

    56. Nous devrions renforcer notre coop?roation avec les organisations internationales et r?gionales, les gouvernements et les groupements populaires de diff?rents pays, amplifier les sph?res de coop?raion et multiplier les formes de coop?ration. Nous devrions d?velopper des projets de coop?ration et ?tablir des centres de coop?ration, susceptibles de jouer le r?le exemplaire dans les domaines de recherches fondamentales sur la population et le planning familial, du travail d'explication et d'?ducation et des services d'ensemble. Nous envisageons d'entamer des ?changes bilat?raux et multilat?raux en la mati?re, proc?der ? des ?changes internationaux et ? la formation du personnel en ce qui concerne la prise de d?cisions et la gestion ainsi qu'? des ?changes entre les techniciens, afin d'assimiler l'?volution des derniers d?veloppements scientifiques et technologiques sur le plan internaional et de nous inspirer des exp?riences utiles.