Le peuple chinois a men? une lutte admirable pour les droits d?mocratiques en m?me temps que pour le droit ? l'existence.

Dans l'ancienne Chine semi-f?odale et semi-coloniale, la masse du peuple ?tait priv?e de droits d?mocratiques. La r?volution de 1911, dirig?e par le Dr Sun Yat-sen, pr?curseur de la grande r?volution de d?mocratie bourgeoise, renversa la dynastie f?odale des Qing et fonda la R?publique de Chine. Il avait souhait? introduire en Chine la d?mocratie ? l'occidentale. Cependant, les fruits de la r?volution ont ?t? usurp?s par le seigneur de guerre f?odal Yuan Shikai. Le parlement est devenu un instrument utilis? par les seigneurs de guerre dans leurs luttes pour s'emparer du pouvoir et d'autres avantages. Le parlement avait ?t? qualifi? de "parlement compos? de d?put?s 'pourceau'" ? la suite d'un scandale lors de l'?lection pr?sidentialle. Sun Yat-sen n'a pas pu r?aliser son id?al et est mort, d??u que "la r?volution n'ait pas encore r?ussi". Beaucoup de Chinois se sont illusionn?s sur le gouvernement de Tchiang Ka?-chek soutenu par les Etats-Unis. Mais Tchiang Ka?-chek n'?tait qu'un nouveau seigneur de guerre. Sa domination fasciste a abouti ? un massacre sanglant de tous ceux qui luttaient pour les droits d?mocratiques. Des millions de citoyens tomb?rent dans une mer de sang. Au m?pris des reproches du PCC, des personnalit?s patriotes et d?mocrates, des divers milieux et des masses populaires, il poursuivit sa politique de non-r?sistance ? l'agression de l'imp?rialisme japonais, tout en intensifiant la guerre civile. Apr?s la victoire sur le Japon, il d?clencha une nouvelle guerre civile de grande envergure, au m?pris du souhait ardeur du PCC, des groupements d?mocratiques et du peuple, d?sireux de voir s'?tablir la paix et la d?mocratie dans le pays. Les masses populaires, ? bout de patience, renvers?rent la domination r?actionnaire de Tchiang Ka?-chek.

Depuis sa fondation en 1921, le PCC a port? haut lev? le drapeau de la d?mocratie et des droits de l'homme. Il a pouss? et aid? Sun Yat-sen ? r?organiser le Kuomintang, ? instaurer la coop?ration entre le Kuomintang et le PCC, et ? organiser l'Exp?dition du Nord contre les seigneurs de guerre. Apr?s que Tchiang Ka?-chek eut trahi la r?volution d?mocratique, le PCC rallia les patriotes et les d?mocrates de divers milieux, et dirigea la lutte du peuple contre la famine, la dictature et la pers?cution. Dans les zones lib?r?es, le PCC mit en place un gouvernement d?mocratique, ?labora des lois assurant les droits d?mocratiques au peuple, et appliqua r?solument son propre programme de d?mocratie. Le syst?me d?mocratique des zones lib?r?es, dans lequel l'ensemble du peuple mettait son espoir, attira un grand nombre de patriotes et d?mocrates. Le peuple, sous la direction du PCC, renversa la domination dictatoriale des r?actionnaires du Kuomintang en Chine et fonda la R?publique populaire de Chine, libre et d?mocratique.

Apr?s la fondation de la Chine nouvelle, le peuple tout entier obtint effectivement les droits d?mocratiques. La Constitution chinoise stipule avec clart?: tout le pouvoir de la R?publique populaire de Chine appartient au peuple. Le peuple est le ma?tre du pays, c'est l? un aspect essentiel de la politique d?mocratique de la Chine. La Constitution stipule aussi que la R?publique populaire de Chine est un Etat socialiste de dictature d?mocratique populaire, dirig? par la classe ouvri?re et bas? sur l'alliance des ouvriers et des paysans. Le statut de ma?tre de l'Etat des ouvriers, des paysans et des autres travailleurs est ainsi d?termin?, ce qui a permis aux travailleurs qui, dans l'ancienne Chine, avaient le statut social le plus bas, d'obtenir les droits d?mocratiques pr?vus par la loi. Selon la Constitution, les femmes, qui repr?sentent la moiti? de la population, jouissent de droits ?gaux ? ceux des hommes dans tous les domaines de la vie politique, ?conomique, culturelle, sociale et familiale; les communaut?s ethniques sont ?gales, ce qui assure aux minorit?s ethniques des droits d?mocratiques ?gaux ? ceux des Han.

Afin d'assurer effectivement le statut de ma?tre de l'Etat du peuple, et son droit ? la gestion des affaires ?conomiques et sociales de l'Etat, la Chine a adopt? comme syst?me politique fondamental l'Assembl?e populaire nationale, en fonction de sa situation r?elle. Les d?put?s et les repr?sentants du peuple de tous les ?chelons sont ?lus d?mocratiquement. La Constitution stipule que tous les citoyens de la R?publique populaire de Chine ayant dix-huit ans r?volus ont le droit d'?lire et d'?tre ?lus sans distinction d'appartenance ethnique, de sexe, de profession, d'origine sociale, de croyance religieuse, de niveau d'instruction, de situation de fortune et de dur?e de r?sidence, ? l'exception des personnes priv?es des droits politiques par la loi. Etat donn? son vaste territoire, sa population nombreuse, ses difficult?s de transport et communications et son bas niveau de d?veloppement ?conomique et culturel, la Chine a choisi un syst?me ?lectoral adapt? ? sa situation r?elle. Les repr?sentants du peuple des assembl?es populaires de district et au-dessous sont ?lus au suffrage direct, ceux des ?chelons sup?rieurs au suffrage indirect. Ce syst?me permet au peuple d'?lire des gens qu'il connait et auxquels il fait confiance. Ces derni?res ann?es, le mode d'?lection a subi quelques modifications sur la base de l'exp?rience acquise. Par exemple, le mode d'?lection selon lequel le nombre des candidats ?gale celui des ?lus a ?t? remplac? par celui qui ordonne que le nombre des candidats d?passe celui des postes ? pouvoir. De fa?on g?n?rale, le peuple chinois jouit du droit de vote. Selon les statistiques de 1990 portant sur les ?lections au niveau de districts et de cantons, 99,97% des citoyens ayant 18 ans r?volus jouissaient du droit de vote. Le nombre de votants repr?sentait plus de 90% dans les provinces, les r?gions autonomes et les municipalit?s relevant directement de l'autorit? centrale. Les caract?ristiques les plus remarquables de ce syst?me sont que les ?lections ne sont plus manipul?es par les puissances d'argent; la victoire d'un candidat d?pend de sa contribution ? l'Etat et ? la soci?t?, de son enthousiasme au service du peuple et de ses liens avec les masses populaires, et non de ses discours vaniteux et de ses promesses. Les r?sultats des ?lections montrent que les ?lus sont les repr?sentants des diff?rentes couches sociales, des diff?rents secteurs et professions. Il y a 2 970 d?put?s ? la VIIe Assembl?e populaire nationale. Parmi eux, 684 sont des ouvriers et paysans, soit 23%; 697 sont des intellectuels, soit 23,4%; 733 des fonctionnaires d'Etat, soit 24,7%; 540 viennent de partis ou groupements d?mocratiques ou sont des personnalit?s patriotes sans parti, soit 18,2% ; 267 de l'Arm?e populaire de Lib?ration, soit 9%; et 49 sont des Chinois d'outre-mer rentr?s en Chine, soit 1,6%.

L'Assembl?e populaire nationale est l'organe supr?me du pouvoir d'Etat; elle exerce le pouvoir l?gislatif. Elle ?lit ou d?charge de leurs fonctions le pr?sident et les vice-pr?sidents de la R?publique populaire de Chine, le pr?sident de la Commission militaire centrale, le pr?sident de la Cour populaire supr?me, le procureur g?n?ral du Parquet populaire supr?me. Elle d?cide de nomination du premier ministre, des vice-premiers ministres, des conseillers d'Etat, des ministres, des pr?sidents des commissions, du pr?sident de la Commission des Comptes et du secr?taire g?n?ral du Conseil des affaires d'Etat, et a le pouvoir de les destituer. Tous les organes administratifs d'Etat, les tribunaux et les parquets sont issus d'elle, responsables devant elle et soumis ? son contr?le.

Les assembl?es populaires appliquent le principe du centralisme d?mocratique. Les politiques et principes importants doivent ?tre d?cid?s et mis en vigueur apr?s d'amples discussions. Cela leur permet de r?unir les opinions du peuple, et au peuple d'administrer l'Etat, l'?conomie et les affaires sociales par interm?diaire. Les d?put?s viennent du peuple, sont responsables devant lui et soumis ? son contr?le. Ils nouent des liens ?troits avec les masses populaires, connaissent ? fond la situation, de sorte qu'ils peuvent exprimer pleinement les d?sirs du peuple, ?laborer correctement les lois et superviser le travail des organes gouvernementaux.

Le PCC est le parti au pouvoir en Chine socialiste, un parti qui repr?sente les int?r?ts du peuple chinois entier. Son statut de parti dirigeant est un choix historique du peuple chinois, d?cid? au cours de sa longue lutte ardue pour l'ind?pendance et la lib?ration. La direction du Parti est principalement une direction politico-id?ologique. Le Parti recueille les souhaits du peuple et en fait sa propre opinion et politique, puis les soumet aux proc?dures l?gislatives pour qu'elles deviennent lois ou d?cisions de l'Etat, apr?s l'approbation de l'Assembl?e populaire nationale. Dans la direction de l'Etat, le Parti n'assume pas les fonctions du gouvernement, et m?ne ses activit?s seulement dans le cadre de la Constitution et des lois. Il n'a aucun droit de les outrepasser. Tous les membres du Parti sont trait?s sur un pied d'?galit? avec les autres citoyens.

Le syst?me de coop?ration entre partis et de consultations politiques sous la direction du PCC est un syst?me politique fondamental qui caract?rise la d?mocratie populaire. Il permet aux diverses couches sociales, aux groupements populaires et aux personnalit?s patriotes de divers milieux d'exprimer leurs opinions sur la vie politique et sociale du pays et de jouer leur r?le. A c?t? du PCC, il y a en Chine huit partis et groupements d?mocratiques: le Comit? r?volutionnaire du Kuomintang de Chine, la Ligue d?mocratique de Chine, l'Association pour la construction d?mocratique de la Chine, l'Association chinoise pour la d?mocratie, le Parti d?mocratique paysan et ouvrier de Chine, le Zhi Gong Dang de Chine, la Soci?t? Jiu San et la Ligue pour l'autonomie d?mocratique de Taiwan. La coop?ration entre ceux-ci et le PCC est n?e au cours de la r?volution d?mocratique, avant la fondation de la Chine nouvelle. Le r?le dirigeant que joue le PCC dans cette coop?ration s'est form? au cours de la longue lutte commune, et ce r?le est reconnu par tous les partis et groupements. Que ce soit pendant la lutte pour renverser les "trois grandes montagnes", ou pendant la p?riode du d?veloppement de la Chine nouvelle, l'objectif politique fondamental de ces partis et groupements a toujours ?t? identiques ? celui du PCC. Les partis et groupements jouissent du droit ? la libert? politique et ? l'ind?pendance organisationnelle. Ils ont tous connu un grand d?veloppement. Ils ne sont pas des partis d'opposition, car ils participent au pouvoir. Le PCC, en tant que parti au pouvoir, tient toujours ? prendre connaissance des opinions des partis et groupements d?mocratiques lorsqu'il s'agit de probl?mes importants. Des consultations ont lieu afin d'y trouver des solutions. "Coexistence ? long terme, contr?le mutuel, collaboration ? c?ur ouvert et communaut? de destin pour le meilleur et pour le pire", ce sont les principes fondamentaux qui r?gissent la coop?ration du PCC avec les partis et groupements d?mocratiques. Ceux-ci jouent pleinement leur r?le en participant ? l'administration et ? la discussion des affaires d'Etat, en exer?ant leur contr?le d?mocratique et en s'unissant avec les masses populaires. Beaucoup de personnalit?s de partis et groupements d?mocratiques assument des fonctions dans les organes d'Etat, les institutions du gouvernement et les organes juridiques. Sur les 19 vice-pr?sidents du Comit? permanent ?lus au cours de la premi?re session de la VIIe Assembl?e populaire nationale, 7 sont des membres de partis et groupements d?mocratiques. 1 200 membres de ces partis et groupements ou personnalit?s sans parti assument des fonctions dirigeantes dans les autorit?s des circonscriptions sup?rieures au district.

La Conf?rence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) est compos?e de repr?sentants des partis et groupements politiques, des organisations populaires, des personnalit?s patriotes et d?mocratiques qui se sont d?clar?es pour le socialisme et la r?unification de la patrie. Le premier gouvernement populaire central de la Chine nouvelle est n? ? l'issue d'?lections au sein de la CCPPC, lors de sa premi?re session. La CCPPC est devenue une organisation de front uni patriotique ? la suite de la formation de l'Assembl?e populaire nationale, organe supr?me du pouvoir d'Etat. Elle proc?de ? des consultations en ce qui concerne les politiques importantes de l'Etat et les probl?mes importants de la vie sociale, et exerce son contr?le ? travers ses propositions et ses critiques. Les sessions des conf?rences consultatives politiques de tous les ?chelons se d?roulent souvent en m?me temps que celles des assembl?es nationale ou locale. Le syst?me des consultations politiques a contribu? de fa?on importante ? promouvoir la d?mocratie.

La Chine attache une grande importance ? la consolidation de la d?mocratie ? la base, ce pour assurer aux citoyens les droits politiques. Les comit?s de quartier sont les organisations d?mocratiques de base dans les villes, tandis que dans les campagnes, ce sont les comit?s de villageois. Ces comit?s sont une organisation autonome mise sur pied par les masses populaires elles-m?mes. Ils sont charg?s de s'occuper de services publics et du bien-?tre des habitants de la r?gion, et d'aider les autorit?s locales ? r?gler les litiges qui surviennent entre les habitants, ? mener une ?ducation id?ologique et ? maintenir l'ordre public. Les entreprises chinoises ont mis sur pied le syst?me de repr?sentation des travailleurs qui est une forme fondamentale de gestion d?mocratique des entreprises, permettant ainsi aux travailleurs de participer ? la prise de d?cisions et ? la gestion des entreprises et d'exercer un contr?le sur les cadres dirigeants. Ces derni?res ann?es, presque tous les chefs d'usine et directeurs de grandes ou moyennes entreprises ont ?t? examin?s et ?valu?s avec la participation et sous le contr?le des congr?s de travailleurs.

La Constitution chinoise accorde des droits politiques ?tendus aux citoyens: ils jouissent de la libert? de parole, de presse, de r?union, d'association, de d?fil?, de manifestation, en plus de leurs droits d'?lire et d'?tre ?lus. En Chine, il n'y a pas de censure. Selon les statistiques, 20% des publications du pays appartiennent aux organes du PCC et du gouvernement, le reste aux partis et groupements d?mocratiques, aux groupements sociaux, aux institutions acad?miques et aux organisations populaires. Les citoyens jouissent du droit d'auteur, et ont le droit de faire publier leurs ?uvres, le droit de d?poser une demande de brevet, le droit de d?poser une marque, le droit de d?couverte, le droit d'invention, le droit de propri?t? des d?couvertes scientifiques et techniques et autres propri?t?s intellectuelles. Les citoyens sont libres d'?crire des ?uvres selon leur point de vue et de choisir la maison d'?dition qui publiera leurs ?uvres. La Chine a publi?, en 1990, 80 224 titres de livres (5,64 milliards d'exemplaires), en grande majorit? sign?s du nom de leur auteur. En ce qui concerne la libert? d'association, on comptait, en 1990, environ 2 000 associations ou groupements de diff?rentes cat?gories en Chine, y compris diff?rentes associations, soci?t?s d'?tude, soci?t?s de recherches, fondations, f?d?rations, unions d'amiti?, etc. Leurs activit?s se d?roulent librement dans le cadre pr?vu par la Constitution et par la loi.

Les citoyens, stipule encore la Constitution, ont le droit de formuler des critiques ou des propositions ? l'adresse d'un organisme de l'Etat ou d'un fonctionnaire de l'Etat et le droit de d?noncer, d'accuser et d'intenter un proc?s aupr?s des organes d'Etat pertinents contre un organisme d'Etat ou un fonctionnaire d'Etat pour violation de la loi ou manquement ? son devoir.

La libert? individuelle des citoyens de la R?publique populaire de Chine est inviolable. Toute d?tention ill?gale et tout autre moyen ill?gal susceptibles de priver les citoyens de leur libert? individuelle ou de la limiter, ainsi que toute fouille ill?gale de ceux-ci, sont interdits; il est interdit d'outrager, de diffamer les citoyens ou de porter de fausses accusations contre eux par quelque moyen que ce soit; le domicile des citoyens est inviolable; toute perquisition ill?gale ou intrusion au domicile des citoyens est interdite; la libert? et le secret de la correspondance des citoyens sont garantis par la loi; tout individu qui cache et d?truit de la correspondance ou ouvre ill?galement des enveloppes, sera sanctionn? ou puni conform?ment ? la loi dans les cas graves.

La Constitution stipule que la Chine patique le syst?me de dictature d?mocratique populaire, c'est-?-dire qu'elle pratique la d?mocratie au sein du peuple et la dictature vis-?-vis des ennemis du peuple. Pour prot?ger les droits d?mocratiques du peuple ainsi que ses autres droits et int?r?ts l?gitimes, la Chine attache une grande importance au perfectionnement de la l?gislation, en promulguant et appliquant la Constitution, le Code p?nal, le Code de proc?dure p?nale, les principes g?n?raux du Code civil, le Code de proc?dure civile et la Loi sur la proc?dure administrative. De 1979 ? 1990, l'Assembl?e populaire nationale et son Comit? permanent ont ?labor? 99 lois et pris 21 d?cisions visant ? amender et compl?ter certaines lois, ainsi que 52 r?solutions et d?cisions relatives aux probl?mes l?gislatifs. Le Conseil des affaires d'Etat, de son c?t?, a ?labor? quelque 700 r?glements administratifs; les assembl?es populaires des provinces, des r?gions autonomes, des municipalit?s relevant directement de l'autorit? centrale et des capitales des provinces et leurs comit?s permanents ont ?labor? un grand nombre de r?glements et de dispositions administratives locales, dont un millier touchant les droits de l'homme.

Dans la l?gislation chinoise, un principe fondamental est l'union des droits et des devoirs des citoyens. Selon la Constitution, tout citoyen jouit des droits pr?vus par la Constitution et la loi, en m?me temps qu'il doit s'acquitter des devoirs d?finis par celles-ci. Il n'est pas permis aux citoyens de porter atteinte aux int?r?ts de l'Etat, du public, de la collectivit?, ni ? la libert? et aux droits l?gitimes d'un autre citoyen, alors qu'ils exercent leur libert? et leurs droits. Les citoyens jouissent des droits, tout en assumant les devoirs qui leur reviennent, du point de vue juridique. Tous les citoyens sont ?gaux devant les droits et les devoirs pr?vus dans la Constitution et la loi. Aucune organisation, aucun individu n'a le privil?ge de les outrepasser.

La pratique des 40 ann?es ?coul?es depuis la fondation de la Chine nouvelle montre que la d?mocratie et la l?galit? socialistes en vigueur en Chine sont parfaitement adapt?es ? la situation r?elle du pays. Le peuple en est satisfait. Bien entendu, la mise en place de la politique d?mocratique et de la l?galit? socialistes chinoises ne s'est pas faite sans heurts. Dans notre histoire, la d?mocratie et la l?galit? ont subi de graves atteintes au cours de la "r?volution culturelle". Cependant, le PCC, soutenu par le peuple, a corrig? ses erreurs, ce qui a contribu? ? faire progresser sans cesse la d?mocratie et la l?galit? socialistes en Chine. A l'heure actuelle, la Chine, pers?v?rant dans sa politique g?n?rale - la r?forme et l'ouverture au monde ext?rieur-, attache une grande importance au d?veloppement de la politique d?mocratique socialiste, s'emploie ? perfectionner la l?galit? socialiste et ? la respecter scrupuleusement, et continue ? r?former et ? perfectionner le syst?me politique de l'Etat, en sorte que les citoyens puissent jouir pleinement de leurs droits civiques et mieux exercer leurs droits politiques dans la gestion des affaires de l'Etat.