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    La garantie du droit au travail
         
     

    Le droit au travail des citoyens est une condition n?cessaire pour leur assurer le droit ? l'existence. Sans le droit au travail, le droit ? l'existence ne saurait ?tre assur?. En vertu de la Constitution et des lois chinoises, les citoyens ont droit au travail, au repos, ? la formation professionnelle, ? la r?mun?ration, ? la protection du travail et ? la protection sociale.

    L'emploi refl?te directement la jouissance du droit au travail. Il constituait un grave probl?me social pour un pays aussi peupl? et aussi faible ?conomiquement que la Chine. Dans l'ancienne Chine, comme le gouvernement du Kuomintang ?tait corrompu et avait d?clench? la guerre civile, l'?conomie nationale s'?tait effondr?e. De nombreuses entreprises industrielles et commerciales avaient fait faillite. Au d?but de 1948, ? Tianjin, 70-80% des usines avaient fait banqueroute; au Guangdong, sur 400 usines, moins de 100 fonctionnaires; ? Shanghai de nombreuses usines avaient fait faillite, et pour le reste, au nombre de moins de 3 000, elles ne tournaient qu'? 20% de leur capacit?. La faillite de nombreuses entreprises industrielles et commerciales entra?na directement le ch?mage pour une grande quantit? d'ouvriers et d'employ?s. Quand le pays fut lib?r? en 1949, le nombre des ch?meurs en Chine avait atteint 4,742 millions, soit 60% des ouvriers et des employ?s. C'?tait une lourde charge sociale pour la Chine nouvelle.

    Apr?s la fondation de la Chine nouvelle, devant ce grave ch?mage, le gouvernement populaire a pris diverses mesures pour assurer l'emploi aux travailleurs. En moins de quatre ans, il a trouv? du travail ? presque tous les ch?meurs l?gu?s par l'ancienne Chine. D?sormais, avec l'augmentation de 14 millions d'habitants par an que connaissait le pays, l'emploi est toujours rest? la premi?re priorit? dans la vie ?conomique chinoise. Pendant une longue p?riode, le gouvernement s'est occup? pratiquement de placer tous les demandeurs d'emploi des villes et des bourgs, principalement dans les unit?s de propri?t? du peuple entier. Depuis 1979, date ? laquelle ont d?but? la r?forme et l'ouverture vers l'ext?rieur, la Chine pratique la coexistence de divers types de propri?t?s parmi lesquelles la propri?t? publique reste pr?dominante. Ayant r?form? le syst?me d'emploi selon lequel l'Etat se charge de fa?on centralis?e de l'affectation aux emplois, l'Etat encourage non seulement les services du travail ? placer des demandeurs d'emploi, mais aussi ceux-ci ? s'organiser de leur gr? pour mener des activit?s productrices et ? chercher eux-m?mes du travail; ? mettre en place des agences de placement et ? ?tendre l'envergure de la formation professionnelle pour ?lever la qualification des travailleurs et multiplier leurs chances de trouver un emploi. Pour les surplus de main-d'?uvre rurale caus?s par l'?l?vation de la productivit? du travail, le gouvernement travaille ? d?velopper les entreprises de canton et de bourg ainsi que la sp?cialisation dans l'industrie et les activit?s d'appoint, de fa?on ? ce que les gens puissent quitter la terre et non leur pays natal et ainsi r?soudre sur place le probl?me d'emploi. Parall?lement, on permet d'une fa?on planifi?e ? certains ruraux de s'installer dans les villes. Ces deux derni?res ann?es, pour augmenter la rentabilit? ?conomique des entreprises et approfondir la r?forme de celles-ci, le gouvernement a ferm?, suspendu ou fusionn? certaines entreprises au cours du r?ajustement de l'ordre ?conomique. Pour placer les anciens employ?s et ouvriers de ces entreprises, le gouvernement leur a fait suivre des cours de formation ? moyen ou ? court terme pour qu'elles puissent rapidement s'adapter ? un nouvel emploi. En 1990, la Chine comptait 567 millions de travailleurs, soit 3,1 fois le nombre de 1949; dans les villes et les bourgs 147,3 millions de personnes travaillaient, soit 9,6 fois plus qu'en 1949, et ceux qui demandaient un emploi ne repr?sentaient que 2,5% environ de la population urbaine.

    Dans l'ancienne Chine, les femmes, qui repr?sentent la moiti? de la population du pays, subissaient l'oppression de classe, voire ?taient priv?es de tout droit dans la famille du fait qu'elles n'?taient pas ind?pendantes du point de vue ?conomique. Bien qu'elles aient un travail, certaines femmes ?taient l'objet d'une discrimination. En Chine nouvelle, les femmes ont le m?me droit au travail que les hommes. Le gouvernement fait de son mieux pour am?liorer le bien-?tre social et les soins sanitaires n?cessaires aux enfants et augmenter le nombre des cr?ches et des jardins d'enfants. Il encourage les femmes ? sortir de chez elles pour travailler, pour devenir ind?pendantes politiquement et ?conomiquement. Pour les femmes ? la recherche d'un emploi, les lois et les politiques d'Etat accordent une protection sp?ciale. La Constitution chinoise stipule pr?cis?ment que l'homme et la femme re?oivent une r?mun?ration ?gale pour un travail ?gal. Lorsqu'ils d?couvrent des cas de discrimination envers les femmes, les organismes gouvernementaux int?ress?s y rem?dient. Ils stipulent que les femmes doivent recevoir leur salaire normal lors de leurs cong?s de maternit?. Le nombre de femmes qui travaillent a donc augment? et les m?tiers ouverts aux femmes n'ont cess? de se multiplier. Actuellement, dans les villes et les bourgs, plus de 96% ds femmes ont une activit? professionnelle, et ce pourcentage est de deux pour cent ? peine inf?rieur ? celui des hommes.

    La Chine assure un emploi aux ?tudiants qui sortent des universit?s. Dans l'ancienne Chine, les ?tudiants devenaient en majorit? ch?meurs une fois leurs ?tudes termin?es. Depuis la fondation de la Chine nouvelle, le gouvernement distribue des emplois de fa?on centralis?e aux ?tudiants dipl?m?s, afin de leur assurer un emploi. Ces dix derni?res ann?es, r?formant le syst?me d'assignation ? un emploi des ?tudiants dipl?m?s, le gouvernement leur assure un emploi et leur permet de choisir librement leur m?tier. En fonction des besoins du d?veloppement des diverses r?gions, le gouvernement place d'une fa?on appropri?e les ?tudiants dipl?m?s selon le libre consentement de ces derniers. C'est pourquoi les ?tudiants dipl?m?s en Chine ne sont pas touch?s par le ch?mage.

    Dans la Chine socialiste, le gouvernement assure les moyens de vie fondamentaux aux travailleurs et ? leurs familles, et am?liore graduellement leur vie au fur et ? mesure du d?veloppement ?conomique. Bien que leur salaire ne soit pas ?lev?, les employ?s et les ouvriers chinois touchent une quantit? de subventions qui ne sont pas compt?es dans leur salaire, comme la subvention de logement, d'envoi de leurs enfants ? la cr?che ou ? l'?cole, de denr?es alimentaires. En plus de cela, ils b?n?ficient de prestations de s?curit? sociale et de bien-?tre social comme les soins m?dicaux gratuits, des pensions en cas d'accident du travail, de retraite et de vieillesse. Les habitants des villes et des bourgs en Chine ne d?pensent qu'environ 3-5% de leurs revenus pour le logement, les transports en commun et les soins m?dicaux. Depuis le lancement de la r?forme en 1979, le gouvernement, modifiant l'ancienne m?thode de r?mun?ration, a ?lev? de fa?on planifi?e et proportionnelle les salaires des employ?s et des ouvriers au fur et ? mesure de la croissance ?conomique et de l'accroissement de la productivit? du travail. Leur salaire s'est donc accru relativement rapidement et le niveau de consommation, dans l'ensemble du pays, s'est remarquablement ?lev?. En 1990, le niveau de consommation moyen par personne dans les villes et les bourgs ?tait pass? de 149 yuan en 1952 ? 1 442 yuan, soit une multiplication par 2,8 si l'on tient compte de la hausse des prix.

    La Chine accorde de l'importance ? la protection du travail. Elle a ?labor? 1 682 d?crets et r?glements de 29 cat?gories. 28 provinces, r?gions autonomes et municipalit?s relevant directement de l'autorit? centrale ont mis au point des d?crets et r?glements locaux en mati?re de protection du travail. Dans l'ensemble du pays, ont ?t? promulgu?es 452 normes nationales en mati?re de s?curit? et d'hygi?ne professionnelles. La Chine a mis en place un syst?me de contr?le de la s?curit? et de l'hygi?ne du travail, et pratique un syst?me de supervision d'Etat, dans les domaines de la s?curit? du travail, de l'hygi?ne du travail, de la protection des femmes, des horaires de travail et des cong?s. Aujourd'hui, la Chine a mis sur pied plus de 2 700 organisations de contr?le du travail, qui emploient plus de 30 000 personnes. Ces organisations sont charg?es de v?rifier les conditions de s?curit? et d'hygi?ne du travail, afin de pousser les entreprises ? am?liorer sans cesse les conditions de travail.

    Pour la protection du travail, la Chine s'attache ? faire passer la s?curit? avant tout et ? mettre l'accent sur la pr?vention, en combinant le contr?le d'Etat et la gestion professionnelle avec la surveillance des masses populaires. Le gouvernement stipule qu'il faut affecter 10-20% du fonds de r?novation des entreprises ? la s?curit? et ? l'hygi?ne du travail. Il consid?re les mesures prises pour assurer la s?curit? du travail comme un crit?re important pour ?valuer la gestion des entreprises. Si un accident du travail se produit dans une entreprise, il faut poursuivre le directeur et les autres personnes concern?es pour leur responsabilit?.

    La Chine offre les soins m?dicaux gratuits dans les ?tablissements et les entreprises des villes et des bourgs, et pratique un syst?me m?dical coop?ratif dans la majorit? des r?gions rurales, ce qui permet d'assurer essentiellement les soins m?dicaux et sanitaires aux travailleurs urbains et ruraux de l'ensemble du pays. Pour ceux qui sont bless?s ou handicap?s lors d'un accident du travail, leur frais de vie sont ? la charge de l'Etat et de la collectivit?. Pour am?liorer la protection du travail, on a ?tabli de nombreux centres d'examen de la s?curit? et de l'hygi?ne professionnelles ainsi que de nombreux bureaux d'information sur la protection du travail; des dizaines d'?tablissements d'enseignement sup?rieur ont ouvert une section ou une sp?cialit? de g?nie de la s?curit?; les organismes gouvernementaux charg?s du travail et de l'industrie ont cr?? des dizaines d'instituts de recherches sur la protection du travail, ce qui permet d'intensifier la protection du travail dans les domaines de recherche scientifique, de la conception des projets, de la production, de l'utilisation et de la gestion, et d'am?liorer les conditions de travail des travailleurs. Gr?ce ? ces efforts, les entreprises de propri?t? publique et les grandes entreprises collectives du pays ont vu, pendant le septi?me quinquennat (1986-1990), le nombre de morts par accident du travail parmi les employ?s et ouvriers tomber de 9,53% par rapport ? la p?riode du sixi?me quinquennat (1981-1985), et le nombre de bless?s graves, de 37,95%.

    Le gouvernement chinois fait grand cas de la protection des ouvri?res et employ?es. Le Conseil des affaires d'Etat a promulgu? en juillet 1988 les "R?glements concernant la protection du travail des employ?es et des ouvri?res", qui ont des stipulations d?taill?es ? ce sujet. Par exemple, il est interdit d'occuper les ouvri?res ? des travaux lourds ou nuisibles ? l'?tat physiologique; on a fix? des exigences concr?tes de protection en mati?re de menstruations, de grossesse, de p?riode de maternit? et d'allaitement; il n'est pas permis de r?duire les salaires de base ou de r?silier les contrats de travail des ouvri?res lors des p?riodes de grossesse, de maternit? et d'allaitemnt, etc. Ces derni?res ann?es, de nombreuses r?gions ont mis en place un syst?me de fonds d'allocation de maternit? pour accorder des subventions aux femmes pendant leur cong? d'allaitement.

    Les ouvriers chinois sont les ma?tres des entreprises. Leurs int?r?ts d?pendent ?troitement de la prosp?rit? des entreprises, et il n'existe pas de conflit d'int?r?ts entre les gestionnaires des entreprises et les ouvriers. De ce fait, le syst?me chinois de garantie du droit au travail des travailleurs est diff?rent de ce qui est le cas dans le syst?me de travail salari?. En vertu de la "Loi sur les entreprises industrielles de propri?t? du peuple entier", par le biais de l'assembl?e des repr?sentants des ouvriers et des employ?s, les ouvriers peuvent participer directement ? la gestion de l'entreprise, ? l'?laboration des r?glements et ? la surveillance du respect de ces r?glements dans les domaines des affaires du personnel, du salaire, de la s?curit? sociale et du bien-?tre collectif. En mati?re de d?fense du droit au travail des ouvriers, les syndicats ouvriers jouent en Chine un r?le tr?s important. Depuis le lancement de la r?forme et de l'ouverture vers l'ext?rieur en 1979, les syndicats ouvriers en Chine aux diff?rents ?chelons ont r?alis? cinq choses importantes: 1. Ils ont am?lior? sans cesse le syst?me de l'assembl?e des repr?sentants des ouvriers et des employ?s; 2. Ils ont fond? des ?coles pour les employ?s et ouvriers, de divers niveaux et de tous genres, perfectionnant le syst?me d'?ducation des ouvriers et des employ?s; 3. Ils ont mobilis? les ouvriers et employ?s pour stimuler l'?mulation au travail et ainsi permettre le d?passement des plans de production fix?s par l'Etat; 4. Ils ont sauvegard? les int?r?ts mat?riels et intellectuels des employ?s et des ouvriers et assur? ? ceux-ci le bien-?tre; 5. Ils ont ?tabli et perfectionn? le comit? de r?glement des litiges de travail.

    En juillet 1987, le Conseil des affaires d'Etat a promulgu? les "R?glements provisoires concernant le r?glement des litiges de travail dans les entreprises d'Etat", qui constituent un d?cret administratif leur permettant de r?ajuster les rapports de travail et de r?gler les litiges en mati?re d'ex?cution des contrats de travail et de renvoi des employ?s et des ouvriers qui violent la discipline. Les organisations de r?glement des litiges de travail comprennent le comit? m?diateur des litiges de travail dans les entreprises, la commission locale d'arbitrage des litiges de travail et le tribunal populaire. Dans la majorit? des cas, les litiges de travail sont r?gl?s au moyen de m?diation par le comit? m?diateur et la commission d'arbitrage susmentionn?s. Dans une minorit? de cas, ils sont r?solus par l'arbitrage ou par un tribunal populaire. Selon des statistiques, les comit?s de m?diation des litiges de travail dans les entreprises et les commissions locales d'arbitrage des litiges de travail du pays ont ?t? saisis, en 1990, de 18 573 affaires de litiges de travail, et ont statu? sur 16 813 affaires, dont 15 881 ont ?t? r?gl?es par la m?diation, soit 94% des affaires; et seules 932 affaires ont ?t? r?gl?es par arbitrage, soit environ 6%. 218 affaires, dont l'arbitrage n'a pas ?t? accept?, ont ?t? jug?es par les tribunaux, repr?sentant 1,2% des affaires.

    Le gouvernement chinois accorde une grande attention au perfectionnement de la l?gislation du travail. En vertu de la Constitution, le Conseil des affaires d'Etat et les organismes gouvernementaux int?ress?s ont promulgu? des d?crets et r?glements concernant le salaire, le bien-?tre, la s?curit? et l'hygi?ne du travail, la formation et l'?valuation professionnelles des travailleurs, les horaires de travail et de repos, les syndicats et la gestion d?mocratique des entreprises. Actuellement, ils sont en train d'acc?l?rer la r?daction du Code du travail.