<dl id="aa2s4"><tbody id="aa2s4"></tbody></dl><kbd id="aa2s4"></kbd>
  • <abbr id="aa2s4"><code id="aa2s4"></code></abbr> <cite id="aa2s4"><tbody id="aa2s4"></tbody></cite><cite id="aa2s4"></cite>
  • <cite id="aa2s4"><tbody id="aa2s4"></tbody></cite>
     
    La protection l?gale des droits des d?tenus
         
     

    La loi chinoise stipule que, durant le temps de leur peine, les droits des d?tenus ne doivent pas ?tre bafou?s, mais au contraire prot?g?s.

    Dans l'ancienne Chine semi-f?odale et semi-coloniale, les prisons ?taient des lieux utilis?s par les classes des f?odaux, des bureaucrates et des compradores pour torturer ou tuer les r?volutionnaires, et des instruments pour opprimer le peuple. Dans les ann?es 40, les agent secrets ? la solde de l'imp?rialisme am?ricain et de Jiang Jieshi ont tortur? ou tu? en secret des r?volutionnaires dans les prisons de Zhazidong et Baigongguan ? Chongqing; le peuple chinois n'a toujours pas oubli? ces atrocit?s. Dans l'ancienne Chine, les prisonniers de droit commun ?taient aussi trait?s cruellement. Depuis l'av?nement de la Chine nouvelle, le gouvernement populaire a cr?? des prisons d'un style nouveau dans le cadre du socialisme, o? le personnel de l'administration p?nitentiaire consid?re toujours les d?tenus comme des ?tres humains, respecte leur dignit?, garantit leur s?curit? et les traite selon toutes les normes de l'humanisme.

    D'apr?s la loi chinoise, pendant tout le temps de leur peine, les d?tenus b?n?ficient principalement des droits suivants:

    - Un d?tenu a le droit de faire appel. En 1990 et 1991, les tribunaux chinois ont ?t? saisis de plus de 40 000 appels de ce genre. Un d?tenu qui est accus? d'une nouvelle action criminelle au cours de sa peine a le droit de plaider lui-m?me au cours du proc?s ou de nommer un repr?sentant ? cette fin.

    - Un d?tenu a le droit, en toute circonstance, d'?tre respect? et physiquement prot?g?. En cas de menace pour obtenir des aveux, de mauvais traitement physique ou d'autres actions ill?gales de la part du personnel p?nitentiaire, le d?tenu a le droit de d?noncer les abus et de porter plainte aupr?s d'un parquet populaire, d'un tribunal populaire, d'une instance gouvernementale populaire ou de tout autre administration comp?tente.

    - Les d?tenus dont les droits politiques n'ont pas ?t? supprim?s ont le droit de participer aux ?lections.

    - Les d?tenus ont le droit de pr?senter des remarques ? propos du travail du personnel de l'administration p?nitentiaire en ce qui regarde l'administration en g?n?ral, le travail ?ducatif, le travail manuel, les activit?s r?cr?atives et l'hygi?ne.

    - Les d?tenus ont le droit d'avoir des conditions de vie convenables; l'Etat leur garantit des conditions mat?rielles suffisantes pour la nourriture, le v?tement, le logement, etc. Les d?tenus ont en moyenne 5 m2 de logement par personne, leurs dortoirs doivent ?tre solides, propres, suffisamment chauff?s et a?r?s. Selon les statistiques, en 1990, un d?tenu consommait en moyenne par mois 22,75 kg de c?r?ales, 20 ? 25 kg de l?gumes et une quantit? suffisante de viande (porc, b?uf, mouton, poisson, volaille) ainsi que de soja et autres aliments compl?mentaires. Un d?tenu peut recevoir en moyenne par jour 2 952 calories. A travers le pays, les frais annuels pour un d?tenu atteignent en gros 650 yuans, ce qui est proche de la moyenne de la population locale.

    - Les d?tenus ont le droit de veiller ? leur sant?; les soins m?dicaux sont pour eux gratuits; ils passent des visites m?dicales ? date r?guli?re chaque ann?e; en cas de maladie, ils sont imm?diatement soign?s. Ceux qui ont des maladies graves ont le droit de se faire soigner ? l'ext?rieur des prisons. Les femmes enceintes ou qui allaitent peuvent purger leur peine en dehors des prisons. En cas de maladie complexe, le service p?nitentiaire fait en g?n?ral appel aux m?decins sp?cialis?s de l'ext?rieur ou envoient les patients dans les h?pitaux de l'ext?rieur.Actuellement, l'administration p?nitentiaire chinoise a cr?? un r?seau m?dical ? trois niveaux; l'h?pital central de la province, l'h?pital de prison ou de centre de r??ducation, et le dispensaire de base; il y a en tout 2 944 centres m?dicaux appartenant ? ces trois cat?gories. Le ratio personnel m?dical/prisonnier est de 3,54 pour mille, celui des lits d'h?pitaux, de 14,8 pour mille, des ratios sup?rieurs ? ceux de l'ensemble du pays.

    - Les d?tenus ont le droit de correspondre avec leur famille et leurs amis, et de recevoir les membres de leur famille ? intervales r?guliers. Il y a des salles r?serv?es aux visites familiales dans les prisons et les centres de r??ducation. Si les d?tenus, pour une raison quelconque, ne re?oivent pas de visite ou de lettre de leur famille, le personnel de l'administration p?nitentiaire fait tout son possible pour que les contacts soient renou?s.

    - Les criminels ont le droit de recevoir une ?ducation. Les organismes de r??ducation par le travail procurent aux d?tenus les conditions n?cessaires ? une ?ducation. Ceux-ci peuvent, selon leur niveau culturel, suivre un cursus normal d'?cole primaire ou de premier cycle de l'enseignement secondaire; ceux qui en ont la capacit? intellectuelle peuvent m?me suivre le deuxi?me cycle du secondaire. Parall?lement, il leur est donn? une formation professionnelle qui leur permette, de retour dans la soci?t?, de vivre de leur travail. Les d?tenus ont acc?s ? des journaux, revues et autres publications; ils peuvent ?couter la radio et regarder la t?l?vision afin d'?tre au courant des ?v?nements dans le pays et ? l'?tranger, et de garder ainsi contact avec la soci?t?.

    - Les d?tenus ont le droit d'avoir leur propre croyance religieuse. Le gouvernement chinois permet aux d?tenus qui professent une religion d'y rester fid?les pendant le temps de leur peine.

    - Les d?tenus jouissent des droits civils sur les biens, les h?ritages, etc. Les biens appartenant aux d?tenus avant leur arrestation b?n?ficient d'une protection l?gale; les d?tenus ont le droit ? l'usufruit et au partage du patrimoine. Les criminels ont le droit d'h?riter. Les inventions et les droits d'auteur des d?tenus sont prot?g?s par la loi. Ils ont le droit d'engager une proc?dure de divorce ou de s'opposer ? un divorce.

    - Lorsque les d?tenus sont des mineurs, des femmes, des personnes ?g?es, malades ou handicap?es, des membres de minorit?s nationales ou des ?trangers, le gouvernement chinois accorde des traitements sp?ciaux en fonction de l'?ge et des conditions physiques et psychologiques des personnes concern?es, ou encore de leurs habitudes de vie. Les mineurs sont r??duqu?s dans des centres qui leur sont r?serv?s. Dans ces centres, la ligne de conduite se r?sume ainsi: "R?forme par l'?ducation d'abord, avec l'aide d'un travail manuel relativement l?ger"; le travail manuel consiste surtout en l'apprentissage d'un m?tier. Dans les prisons et les camps de r??ducation, les r?gimes alimentaires particuliers de certaines minorit?s nationales sont respect?s.

    Les d?tenus qui font preuve d'un bon comportement pendant le temps de leur peine ont le droit de b?n?ficier d'une r?duction de peine ou d'une lib?ration conditionnelle.

    Dans le but de prot?ger les droits l?gitimes des d?tenus, les d?partements l?gislatifs et les administrations gouvernementales ont adopt? des r?glementations et des mesures particuli?res. Ce n'est qu'apr?s avoir suivi un formation juridique et professionnelle sp?ciale que les candidats peuvent ?tre int?gr?s au personnel de l'administration p?nitentiaire; il est interdit de faire subir aux d?tenus des s?vices physiques ou psychologiques. En cas de mauvais traitement d'un d?tenu, le coupable est s?v?rement sanctionn?; parfois m?me il peut ?tre poursuivi en justice. Selon les stipulations du Code p?nal chinois, dans les cas graves de mauvais traitement inflig? ? un d?tenu, le tribunal populaire peut imposer une peine au coupable. En 1990 et 1991, 24 personnes ont, pour cette raison, encouru des peines d'emprisonnement. Les parquets populaires ont ?tabli dans les prisons et les centres de r??ducation des structures permanentes de surveillance qui y exercent un contr?le sur le respect de la loi et garantissent aux d?tenus leurs droits de porter plainte, de faire appel ? la justice et de d?noncer les abus. Les d?put?s aux assembl?es populaires et les membres des comit?s de la Conf?rence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), ? tous les niveaux, exercent aussi une surveillance sur les prisons et les centres de r??ducation en y faisant des visites d'inspection. Ainsi en 1991, une trentaine de membres du Comit? national et du Comit? de la municipalit? de Beijing de la CCPPC se sont rendus en tout quatre fois dans la prison No. 1 de Beijing pour inspecter la fa?on dont le travail p?nitentiaire y ?tait conduit.

    Parall?lement, les d?tenus doivent observer les obligations impos?es par la loi. Ces obligations sont notamment les suivantes: respecter les lois et d?crets de l'Etat, et les r?glements qui s'appliquent ? l'ensemble des organismes de r??ducation; ob?ir au personnel de l'administration p?nitentiaire dans son travail administratif et d'?ducation; participer activement au travail de production; accepter le travail d'?ducation morale, culturelle et professionnelle; prot?ger les biens d'Etat et ne pas endommager ce qui est mis ? la disposition de tous; garder une attitude correcte et respecter la morale sociale; d?noncer toute activit? contraire ? la loi; se montrer disciplin? et participer aux activit?s collectives; reconna?tre les faits criminels et accepter la r??ducation.