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    L'ex?cution des peines
         
     

    En Chine, depuis le premier jour de la d?tention jusqu'? la remise en libert?, l'ex?cution des peines suit rigoureusement les stipulations de la loi.

    Les d?tenus dans les centres de r??ducation doivent avoir ?t? jug?s. Si l'on s'aper?oit que le document juridique n'est pas complet ou que le jugement n'a pas encore valeur juridique, l'administration p?nitentiaire a le droit de refuser de recevoir la personne. Lorsque l'on enregistre un nouveau d?tenu, un m?decin doit ?tre pr?sent et lui faire passer un examen m?dical. Ceux qui ont des maladies mentales, aigu?s ou contagieuses, ceux qui, en cas de maladie grave, ont besoin de se faire soigner dans des h?pitaux ordinaires, et les femmes enceintes ou qui allaitent ne doivent pas ?tre retenus dans des prisons. Dans les trois jours qui suivent leur arriv?e dans un centre de r??ducation, les familles des d?tenus en re?oivent notification.Conform?ment aux recommandations des r?glements p?nitentiaires, la grande majorit? des d?tenus sont envoy?s dans des institutions p?nitentiaires proches du lieu de leur domicile, afin de faciliter les visites des familles et de permettre ? leurs unit?s d'origine de participer ? l'effort de r??ducation.

    Comme la loi le demande, les administrations p?nitentiaires doivent transmettre sans retard les appels que les d?tenus peuvent interjeter tout au long de leur peine; elles doivent elles-m?mes les ?tudier s?rieusement et, si elles d?couvrent quelque possibilit? d'erreur dans les jugements, pr?senter leurs remarques aux parquets populaires ou aux tribunaux qui ont pass? les sentences.

    Pour encourager les d?tenus ? participer activement ? leur propre r??ducation, la loi chinoise permet des r?ductions de peine et des lib?rations conditionnelles. Lorsque les d?tenus au cours de leur peine ont montr? qu'ils ont accept? d'?tre r??duqu?s, qu'ils ont un r?el repentir de leur ancienne conduite, ou encore qu'ils ont ?t? cit?s pour conduite exemplaire, ils peuvent obtenir une r?duction de peine ou une lib?ration conditionnelle. Depuis le d?but des ann?es 80, la m?thode la plus courante suivie par les administrations p?nitentiaires pour juger le comportement des d?tenus et d?cider des r?compenses ou des sanctions est celle des points: le comportement des d?tenus dans la vie quotidienne est not?; chaque d?tenu a un certain nombre de points de base; un bon comportement donne des points suppl?mentaires; une infraction ? la discipline entra?ne le retrait de points; les r?sultats sont annonc?s publiquement chaque mois. Les d?tenus ont le droit de pr?senter des remarques et de contester leurs notes. Les administrations p?nitentiaires, ? intervalles r?guliers ou quand les conditions sont rassembl?es, peuvent demander aux tribunaux populaires une r?duction de peine ou une lib?ration conditionnelle comme la loi autorise en faveur des d?tenus dont la r??ducation a fait ses preuves. Les d?tenus savent par eux-m?mes, en fonction de leurs points, s'ils peuvent obtenir une r?duction de peine ou une lib?ration conditionnelle. Pour garantir que les r?compenses et les punitions sont impartiables et raisonnables, des r?glementations tr?s strictes pr?cisent comment peuvent ?tre accord?es les r?ductions de peine et les lib?rations conditionnelles. Le syst?me de notes et celui des r?compenses et sanctions encouragent beaucoup les d?tenus ? participer de leur propre initiative ? la r??ducation. Selon les statistiques, 16,83% des d?tenus en Chine ont obtenu des r?ductions de peine ou des lib?rations conditionnelles en 1990, et 18,35% en 1991.

    Pour les personnes qui ont commis un crime passible de la peine capitale mais qui sont susceptibles d'?tre r??duqu?es, la Chine est le premier pays ? avoir une "peine de mort avec deux ans de sursis". L'article 43 du Code p?nal de la R?publique populaire de Chine stipule ceci:"La peine de mort ne peut ?tre prononc?e que dans des cas tr?s graves. Pour les condamn?s ? mort, s'il n'est pas n?cessaire d'ex?cuter imm?diatement la sentence, il est possible d'accorder un sursis de deux ans, au terme duquel les r?sultats du travail de r??ducation seront ?valu?s." Le Code p?nal pr?cise:"Si pendant les deux ans de surcis le d?tenu montre un sinc?re repentir, sa peine, au terme des deux ans, peut ?tre commu?e en r?clusion ? perp?tuit?; s'il y a non seulement repentir sinc?re mais aussi citations pour conduite exemplaire, la peine peut ?tre commu?e en une dur?e de 15 ? 20 ans de r?clusion ? la fin du surcis." Les archives judiciaires montrent que 99% des condamn?s ? mort avec deux ans de surcis ont eu leur peine commu?e en r?clusion ? perp?tuit?e ou ? dur?e limit?e. Ceux qui ont leur peine commu?e en r?clusion ? perp?tuit? peuvent b?n?ficier d'une nouvelle r?duction de peine, s'ils manifestent un sinc?re repentir ou ont fait preuve d'une conduite exemplaire.

    Lorsqu'un d?tenu commet une nouvelle infraction ? la loi, son cas doit ?tre soumis au tribunal populaire pour une augmentation de peine. Mais comme la grande majorit? des d?tenus acceptent leur r??ducation, ces cas sont tr?s rares. Les statistiques montrent qu'en 1990, ils ne repr?sentaient que 0,387% de l'ensemble des d?tenus et en 1991, 0,319%.

    Lorsque l'inculp? est une femme enceinte, une femme qui allaite ou une personne gravement malade, le tribunal populaire peut d?cider que la peine sera purg?e en dehors d'une prison. M?me au cours de leur emprisonnement, les condamn?s ? la r?clusion perp?tuelle ou ? terme peuvent, en cas de maladie grave, se faire soigner sous caution ? l'ext?rieur des prisons. S'il s'agit de mineurs, de personnes ?g?es ou de femmes, les conditions de traitement m?dical ? l'ext?rieur sont plus souples. Selon les statistiques, 1,91% des d?tenus dans tout le pays ont re?u des soins m?dicaux ? l'ext?rieur des centres p?nitentiaires, et 1,94% en 1991.

    Les services p?nitentiaires assurent les pr?paratifs n?cessaires pour que les d?tenus soient remis en libert? le jour m?me de la fin de leur peine. Ils leur donnent de l'argent pour les premiers frais de voyage et de nourriture. Si la personne est malade, sa famille est pr?venue afin qu'elle vienne la chercher, ou bien quelqu'un du service p?nitentiaire l'accompagne l? o? elle doit se rendre.

    Dans l'int?r?t de leur r??ducation, en Chine comme dans la plupart des pays du monde, les inculp?s dont le cas n'est pas tr?s grave, qui reconnaissent sinc?rement leurs fautes et qui ne repr?sentent plus un danger pour la soci?t? sont g?n?ralement condamn?s ? des peines avec surcis. Ces derni?res ann?es, les institutions judiciaires chinoises ont ?largi, toujours conform?ment ? la loi et de fa?on appropri?e, le champ d'application de cette mesure. En 1991 par exemple, plus de 65 000 criminels ont ?t? condamn?s avec sursis. Ainsi, ils peuvent rester avec leur famille, garder leur poste de travail et continuer ? vivre dans un environnement social normal, ce qui, comme la pratique le montre, les incite ? mieux accepter la r??ducation et permet ? la soci?t? de les ?duquer, de les guider et de les transformer avec une plus grande efficacit?.