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    VIII Le syst?me du chef d?Etat

    Le système du chef d’Etat est un système relatif à la nomination du chef d’Etat, à son mandat, ses fonctions et pouvoirs et ses relations avec les autres organes d’Etat. Le chef d’Etat de la RPC est le président de la République.

    A. La position et le rôle du président de la République
    Le président de la RPC représente la République populaire de Chine.

    B. Les conditions requises du président de la République, son élection, son mandat et sa succession

    a. Les conditions requises du président de la République

    Tout citoyen de la République populaire de Chine, ayant quarante-cinq ans révolus, électeur et éligible, peut être élu président de la République populaire de Chine.

    b. L’élection et la destitution du président de la République

    Le président de la République populaire de Chine est élu par l’Assemblée populaire nationale, et le candidat en est proposé par son Présidium. L’APN a le droit de démettre le président de la République de ses fonctions.

    c. Le mandat du président de la République

    La durée du mandat du président de la République est de cinq ans, et est rééligible, mais pour un second mandat seulement.

    d. La succession au poste vacant du président

    Si le poste de président de la République devient vacant, le vice-président succède au président.

    Si le poste de vice-président de la République devient vacant, l’APN a recours à une élection supplémentaire pour élire un nouveau vice-président.

    Si les postes de président et de vice-président de la République deviennent tous deux vacants, l’APN a recours à des élections supplémentaires pour élire un nouveau président et un nouveau vice-président ; avant l’élection, le poste de président sera assumé provisoirement par le président du Comité permanent de l’APN.

    C. Les fonctions et pouvoirs du président de la République

    a. Les fonctions et pouvoirs en affaires intérieures

    1. Promulgation de lois

    Le président de la République promulgue la loi adoptée par l’APN et son Comité permanent qui entre ainsi en vigueur.

    Le président de la République n’a pas de veto, et il doit promulguer toutes les lois votées par l’APN et son Comité permanent.

    Aucune loi n’entre en vigueur si elle n’est pas promulguée par le président de la République.

    2. Publication d’ordres

    En vertu des décisions de l’APN et de son Comité permanent, le président de la République nomme ou décharge de leurs fonctions le premier ministre, les vice-premiers ministres, les conseillers d’Etat, les ministres, les présidents des commissions, le président de la Commisson de vérification des comptes et le secrétaire général du Conseil des affaires d’Etat ; décerne les décorations et les autres distinctions honorifiques de l’Etat, accorde l’amnistie, proclame la loi martiale et l’état de guerre, et décrète la mobilisation.

    b. Les fonctions et pouvoirs en affaires extérieures

    1. Réception de représentants diplomatiques étrangers

    Au nom de la République populaire de Chine, le président de la République reçoit les représentants diplomatiques des pays étrangers.

    2. Nomination et rappel de représentants plénipotentiaires à l’étranger

    En vertu des décisions du Comité permanent de l’APN, le président de la République nomme et rappelle les représentants plénipotentiaires à l’étranger.

    3. Ratification et abolition des traités ou accords importants avec des pays étrangers

    En vertu des décisions du Comité permanent de l’APN, le président de la République ratifie et dénonce les traités et les accords importants conclus avec les Etats étrangers.

    Le président de la République publie les traités ou les accords conclus par le Conseil des affaires d’Etat ou les divers départements du Conseil des affaires d’Etat avec les Etats étrangers en vertu des décisions de l’APN et de son Comité permanent sur leur ratification ou leur dénonciation.

     

     
     
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