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    Rapport sur l'exercice du budget 2010 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2011

    Voici, dans les grandes lignes, la manière dont a été exécuté le budget des finances centrales en 2010 :

    1. Encaissement des recettes du budget central et utilisation du surplus

    En 2010, les recettes budgétaires centrales se sont accrues rapidement, ce qui reflète globalement le développement de notre économie, la hausse des prix et aussi le montant relativement peu élevé des recettes en 2009. On constate une augmentation des recettes budgétaires centrales de 441 milliards de yuans, laquelle est due essentiellement au fait que, durant l'exercice, plusieurs indices économiques ont augmenté bien au-delà des prévisions du budget établi au début de 2010. Le volume global de l'import-export a augmenté de 34,7 % — celui de l'importation, de 38,7 % —, ce qui représente une hausse bien plus élevée que notre prévision de 8 % ; un surplus de 286,5 milliards de yuans a donc été réalisé grace à l'augmentation des recettes provenant des droits à l'importation. La vente d'automobiles a augmenté de 32,4 %, chiffre plus élevé que prévu, ce qui a produit 128,5 milliards de yuans de recettes supplémentaires provenant de l'imp?t sur la consommation et de celui sur l'achat de véhicules. Ces deux volets représentent 94,1 % des recettes supplémentaires du budget central, la somme des autres rentrées étant presque égale aux prévisions.

    Principales sources des recettes budgétaires des instances centrales. TVA intérieure : 1 589,559 milliards de yuans (+ 14,2 %, soit 103,6 % du montant prévu) ; imp?t sur la consommation intérieure : 607,154 milliards de yuans (+ 27,5 %, soit 115,8 % du montant prévu) ; TVA et imp?t sur la consommation de marchandises importées : 1 048,746 milliards de yuans (+ 35,7 %, soit 130 % du montant prévu) ; droits de douane : 202,745 milliards de yuans (+ 36,6 %, soit 128,3 % du montant prévu) ; restitutions de la TVA et de l'imp?t sur la consommation pour les marchandises exportées : 732,731 milliards de yuans (+ 13 %, soit 103,6 % du montant prévu, réduction des recettes par compensation en comptabilité) ; imp?t sur le revenu des entreprises : 779,425 milliards de yuans (+ 2,3 %, soit 96,7 % du montant prévu) ; imp?t sur le revenu des personnes physiques : 290,285 milliards de yuans (+ 22,6 %, soit 114,2 % du montant prévu) ; droit de timbre sur les transactions boursières : 52,782 milliards de yuans (+ 6,6 %, soit 102,3 % du montant prévu) ; imp?t sur l'achat de véhicules : 179,203 milliards de yuans (+ 54 %, soit 133,9 % du montant prévu) ; recettes non fiscales : 196,801 milliards de yuans (– 22,9 %, soit 94,8 % du montant prévu).

    Graphique III : Recettes budgétaires des finances centrales en 2010

    L'utilisation des recettes supplémentaires des finances centrales. Selon les lois et règlements concernés et les décisions adoptées par la 3e session de la XIe Assemblée populaire nationale, sur les recettes excédentaires des finances centrales, soit 441 milliards de yuans, 65 milliards de yuans ont été octroyés aux instances locales en tant que suppléments de restitution fiscale et de transferts de paiements courants ; 24,2 milliards de yuans ont été affectés aux instances locales en tant que suppléments de transferts de paiements destinés à l'entretien du réseau routier et à d'autres usages ; 26 milliards de yuans ont été alloués en tant que suppléments de soutien à l'éducation ; 5,6 milliards de yuans ont été décaissés en tant que suppléments de soutien au développement scientifique et technologique ; 45,4 milliards de yuans ont été affectés en tant que suppléments d'investissements destinés à la construction de routes. Sur les 274,8 milliards de yuans restants, 50 milliards de yuans ont été utilisés pour réduire le déficit des finances centrales, tandis que 224,8 milliards de yuans sont allés à la caisse du fonds de stabilisation et de régulation du budget central, en prévision des besoins des exercices ultérieurs. Le Conseil des affaires d'état a déjà rendu compte de l'utilisation concrète des recettes excédentaires des finances centrales de 2010 à la 18e réunion du Comité permanent de la XIe Assemblée populaire nationale.

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