Le travail législatif de l'Assemblée populaire nationale (APN, le Parlement chinois) a été renforcé et amélioré en 2011, a déclaré dimanche, Li Zhaoxing, porte-parole de la cinquième session de la 11e APN, lors d'une conférence de presse.

Il a en effet fait référence à l'établissement fin 2010 d'un système juridique socialiste à la chinoise.

Le système des lois est basé sur les conditions et réalités de la Chine, tout en répondant aux besoins de la réforme, de l'ouverture et de la modernisation socialiste. Il reflète également la volonté du peuple chinois, a estimé le porte-parole, citant un document publié en octobre dernier.

En 2011, le Comité permanent de l'APN a révisé la Loi relative à l'imp?t sur le revenu individuel, la Loi sur le service militaire, la Loi sur la carte d'identité de résident, la Loi sur la prévention et le contr?le des maladies professionnelles, la Loi sur le charbon, la Loi sur la construction, la Loi sur la sécurité routière et la Loi sur la promotion de la production propre, a rappelé M. Li.

Il a fait part de l'adoption du huitième amendement au Code pénal et du débat d'un projet d'amendement au Code de procédure pénale, qui devrait être soumis à la prochaine session de l'APN.

Dans le même temps, le Comité permanent a également débattu et adopté de nouvelles lois, dont la Loi sur le patrimoine culturel intangible, la Loi relative à l'imp?t sur les véhicules et les navires et la Loi sur la Coercition administrative, a-t-il poursuivi.

De plus, le Comité permanent de l'APN a adopté plusieurs explications législatives et décisions sur divers sujets, de même que les efforts de supervision des autorités concernées sur l'application des lois, a-t-il indiqué.

Il a de plus souligné que l'APN et son Comité permanent allaient renforcer le travail législatif relatif aux sujets culturels et travailler à réviser les lois ne répondant plus au rythme du développement socio-économique du pays.

Le porte-parole a présenté à cette occasion le travail relatif aux motions des députés à l'APN et des suggestions soumises lors de la session précédente de l'APN.

Les députés ont proposé au total 566 motions et 8 043 suggestions, a fait savoir M. Li, ajoutant que ces suggestions avaient été transmises à 177 départements ou agences et avaient re?u des réponses.

Jusqu'à présent, environ 77,3% des questions soulevées ont été résolues ou sont dans l'attente de l'être prochainement.

"La majorité des députés à l'APN sont satisfaits ou assez satisfaits du traitement de leurs motions ou suggestions", a-t-il conclu.